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ptitchef
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 sept. 2006 : 16:17:01
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nous faisons construire une maison qui est prévue en livraison le 14 décembre 2006. Les travaux n'avancent pas aussi vite que prévu et la date de livraison risque fortement de ne pas être respecté.
je sais qu'il est généralement prévu des indemnités de retard de livraison mais ce n'est pas mentionnné dans mon contrat.
il n'y a que la date de livraison qui est inscrite.
les indemnités sont elle obligatoires ou à discuter lors de la signature du contrat?
pourriez vous égallement m'indiqué le taux de ces indemnités.
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R.C.
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745 réponses |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 17:53:04
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Suite à ton MP,
Si tu veux des infos sur les différents types de contrat construction
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=870
En fait, il y a trois différentes façons de faire construire (avec contrats différents)
1 - Le CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Très protecteur pour le particulier.
2 - La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), plus délicat
3 - Les contrats avec architecte (ou maître d'œuvre) et entreprises, intéressant mais délicat à manier pour un non professionnel.
Commence par voir où tu te situes et reposes ta question.
A bientôt
RC |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:37:36
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Si vous mettez la pression sur l'entreprise en les menaçant d'indemnités de retard, elle risque de bacler votre barraque...ce sera caché et vous ne verrez rien  |
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ptitchef
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:46:54
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| c'est un contrat avec maitre d'oeuvre |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 13:45:21
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Citation :
les indemnités sont elle obligatoires ou à discuter lors de la signature du contrat?
Avec ce type de contrat, c'est hélas à préciser sur le contrat. Si rien n'est prévu, rien n'est dû ! 
Sauf, s'il y a préjudice démontré, à demander au Tribunal de trancher.
Ce qu'il faut surtout, c'est ne pas hésiter à rappeler la date de livraison au MOE et aux entreprises, normalement en LR/AR, en précisant le préjudice (loyer supplémentaire, ....) dû à un retard.
RC |
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homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 06:32:43
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Si votre MOE fait la sourde oreille menacez le de requalification de son contrat en CCMI, il y a beaucoup de chances (95 % des cas)de trouver les critères necessaires pour établir une fausse maitrise d'oeuvre : absence appel d'offres pour le chantier, publicité, liens avec les entreprises etc.
Si c'est un faux MOE et que vous avez emprunté pour votre construction, votre banquier peut etre mis en cause il a l'obligation de vous conseiller et vous renseigner! |
HV |
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indemnités de retard
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