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Locataires d'un appartement se situant dans un immeuble en copropriété comportant 6 appartements, il est précisé sur notre bail que nous devons entretenir les espaces verts. (qui ne sont cependant pas cités comme faisant partie de la chose louée). Il nous a été attribué "oralement" une partie de la copropriété (la plus pentue et la plus grande, impossible à tondre car trop en pente, nous obligeant à faire appel à des professionnels)au motif que nos fenêtres donnaient sur ce "mur végétal". Or, les fenêtres des autres locataires donnent également sur cet espace. Peut-on refuser de réaliser cet entretien, les parties à entretenir n'étant pas délimitées? En outre, le propriétaire refuse de nous transmettre un extrait du règlement de propriété... Il se contente de dire que l'entretien des parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif nous incombe. Or, il s'agit d'une partie commune et non d'une jouissance exclusive !!! MERCI
D'abord, vos termes ne me garantissent pas que vous êtes en copropriété. Plusieurs occupants locataires dans un immeuble qui appartient à un seul propriétaire = propriété. Plusieurs logements appartenant à plusieurs propriétaires et éventuellement certains logements loués à des locataires == copropriété.
D'abord, merci de nous confirmer si vous êtes vraiment en copropriété.
Si le jardin qu'on vous demande d'entretenir est une partie commune de la propriété (indication en tant que telle sur votre bail) ou de la copropriété (indication en tant que telle sur le réglement de copropriété), vous n'avez pas à être astreint à vous retrousser les manches, vous devez simplement payer(vous êtes obligé) via les charges.
Si le jardin et une partie commune à usage exclusif ou privatif de votre logement dans la propriété (indication en tant que telle sur votre bail) ou de la copropriété (indication en tant que telle sur le réglement de copropriété), votre propriétaire se doit de vous rappeller que vous devez vous retrousser les manches si ledit jardin part un peu à l'abandon.
En plus simple il est interdit de vous obliger à faire quand il s'agit de partie commune, on ne peut que vous obliger à payer via les charges réparties selon des grilles de millièmes (coprpriété) ou de répartition (propriété).
Entretien des espaces verts
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2006 : 17:04:05
