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bonjour, certains copropriétaires de ma résidence ont été autorisés lors d'une AGO a poser des volets roulants sur les fénêtres cuisines côté sud. aujourd'hui je souhaite poser des volets roulants sur les fenêtres du séjour coté sud également et le syndic me dit devoir traiter cette demande en AGO. pouvez-vous me dire si la décision prise en indiquant "exclusivement pour les cuisines" est légale. En effet, il s'agit d'une modification esthétique de la façade et coté sud il existe donc aujourd'hui certains volets roulants et d'autres volets persiennes. Merci de vos réponses et avis
pensez-vous que l'AGO puisse être en droit de me refuser la pose des volets roulants ou, du fait que d'autres existent en façade (quelque soit la pièce concernée) la règle de l'équité doit s'appliquer ?
les copropritaires qui ont posé des volets roulants ont été autorisés par l'AGO mais cette autorisation ne porte que pour les cuisines. Ma question était de savoir si la pose de volets roulants pour une autre pièce que la cuisine - mais sur la même façade coté sud - peut m'être refusée légalement lors de la prochaine AGO alors que l'uniformité et l'esthétique de la façade à déjà été changée et acceptée en AGO.
Si les volets roulants que vous voulez poser sur les fenêtres de votre séjour sont semblables à ceux déjà autorisés au cas par cas pour des fenêtres de cuisines, et n'apportant rien de plus ou de moins sur le plan esthétique par rapport à ce qui a déjà été fait, je ne vois pas de raison de fond pour vous refuser l'autorisation dans votre cas.
Maintenant, puisqu'il s'agit de critères en partie subjectifs, rien n'oblige l'AG à vous autoriser cette fois-ci. Il vous faut donc être convaincant sur le fait que vous ne faites que continuer dans la même voie que celle tracée par les AG précédentes.
remplacement persiennes par volets roulants
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2006 : 17:09:24
