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digfrance
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 sept. 2006 :  19:01:21  Voir le profil
merci de me renseigner - l'office HLM me fait payer à tort des charges ascenseur depuis 8 années - d'après avocat je ne peux prétendre au remboursement de toutes ces années mais seulement depuis 2005 - est-ce vrai ? quelles sont les lois qui définissent ces délais ? merci pour précisions -
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2006 :  19:27:07  Voir le profil
quelle est votre argumentation concernant ces charges ascenseur ?????


n'y a t il pas d'ascenseur ?????
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 sept. 2006 :  21:54:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voir ce TIPP fait par JMGuerin donnant l'analyse de la réclamation de l'indû
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43050
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