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Thalyia
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 07 sept. 2006 : 20:49:28
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Bonjour,
je suis actuellement locataire d"un appartement que j'occupe seule avec mon fils depuis le 15 juin 2004. Mon propriétaire m'a informée par tél il y a maintenant 2 mois de l'augmentation du loyer.J'ai vérifié le bail signé et constaté qu'il ne comportait aucune clause d'indexation. Le propriétaire m'a alors menacée de vendre l'appartement si je refusais de signer un autre bail comportant cette fois cette fameuse clause de révision. Il est^prê à renouveler le bail en juin 2004 à la seule condition que j'accepte (afin de s'assurer de ma "bonne foi") de rédiger une lettre qui m'engage à accepter la signature de ce nouveau bail à la date anniversaire soit le 14 juin prochain. dois-je rédiger cette lettre comme il me le demande ? je cherche actuellement un travail dans d'autres départements. si je trouvais qqch avant le 14 juin 2007 pourrai-je alors quitter l'appartement sans problème malgré ce courrier ?
Merci pour votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 21:37:05
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Citation :
Le propriétaire m'a alors menacée de vendre l'appartement si je refusais de signer un autre bail
Laissez le faire il délire.
15 juin 2004 + 3 ans = 15 juin 2007
Il faut qu'il vous délivre un congé pour vente en bonne et du forme avant le 15 décembre 2006.
De toutes facon vous pouvez quitter l'appartement au 14 juin 2007 même si vous ne faites aucun courrier et ne payez pas l'augmentation indue qu'il exige.
Si il vous délivre un congé valable, vous avez deux mois pour répondre que vous ne voulez pas acheter, puis vous pouvez partir et ne payer que les jours que vous ferez effectivement, donc si vous envisagez de partir, son gros cinéma vous arrange plutôt, c'est rare d'avoir un préavis a zero jour!! 
Apparemment vous êtes tombé sur un numéro qui ne sait pas gérer et qui fait n'importe quoi, ne vous laissez pas faire. Faites lui écrire son bail, et faites lui écrire aussi une lettre d'accompagnement, ce serait idéal, en cas de problème vous auriez des billes.
Devant un tribual, il aura du mal a expliquer que le nouveau bail présente un quelconque intérêt pour vous
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 22:20:55
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| de toutes façons en bail loi 89 vous pouvez donner votre congé à tout mome t avec un préavis de 3 mois (ou un mois si vous êtes dans le cas d'un préavis réduit) |
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 22:23:21
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
...Faites lui écrire son bail, et faites lui écrire aussi une lettre d'accompagnement, ce serait idéal, en cas de problème vous auriez des billes.
Devant un tribual, il aura du mal a expliquer que le nouveau bail présente un quelconque intérêt pour vous
Festina lente
Mais NE le signez PAS !!!!
C'est n'importe quoi son truc !!!
Laissez le vous envoyer les courriers qu'il veut mais ne signez pas de nouveau bail ! Vous en avez un , il est valable 3 ans avec tacite reconduction.
Il veut vendre, oui et alors ? un congé pour vente est très complexe, vu votre histoire, on va rire.
Si vous signez un nouveau bail avec début en juin 2004, il reviendra à la charge sur l'augmentation et vous devrez payer les arrièrès. Quel est le gain pour vous ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 08:39:55
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Oui, évidememnt, merci à fdsc de le préciser, j'aurais en effet du l'écrire en grand. Ne signez RIEN.
Festina lente |
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Thalyia
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:03:08
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bjr et merci pour vos réponses !
détail important j'ai envoyé il y a qqs jours un courrier à ce mm propriétaire pour tout autre chose (un envoi de chèque de loyer par courrier) et j'ai fait une allusion à la signature de ce nouveau bail en disant texto "Par ailleurs, je suis très peu disponible en ce moment et ne manquerai pas de reprendre contact avec vous pour la signature de ce nouveau bail. Je suis comme je vous l’ai dit tout à fait disposée à m’engager pour la signature d’un nouveau bail comportant cette fois une clause de révision annuelle du loyer et me tiens à votre disposition pour la rédaction de ce courrier que nous évoquions par téléphone le mois dernier par lequel je m'engage à signer ce nouveau bail". Me suis-je exposer à un danger en envoyant cette lettre avec ce contenu en lettre simple ? Merci pour votre aide !! 
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Thalyia
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:19:06
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ERRATUM !!! LE PROPRIETAIRE EST PRET A RENOUVELER LE BAIL EN JUIN 2007 (date anniversaire) et NON JUIN 2004 comme je l'ai écrit. désolée !!
ce propriétaire ne peut donc rien faire avant la date anniversaire de mon bail en juin 2007. ça je l'ai bien compris. en attendant je peux continuer à vivre normalement jusqu'à cette date dans mon appartement sans craindre l'augmentation de loyer. je l'ai bien compris. si cette personne mettait ses menaces à exécution elle devrait alors m'envoyer un courrier en RAR avant décembre 2006 m'informant de son intention de vendre. je devrais alors partir en juin 2007. je l'ai compris aussi. mais je suis au chomage (je ne peux donc pas espérer pour le mmt retrouver un appartement sauf si je trouve du travail avant juin 2007)ce qui ne facilite pas les choses pour chercher un nouvel appartement. je devrais donc si ma situation professionnelle ne change pas signer ce nouveau bail en juin 2007 pour ne pas me faire "jeter". en même temps je me dis que le propriétaire de son côté n'aura donc aucune garantie de ma part. que puis-je faire ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:24:09
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Citation :
Initialement entré par Thalyia
"Par ailleurs, je suis très peu disponible en ce moment et ne manquerai pas de reprendre contact avec vous pour la signature de ce nouveau bail. Je suis comme je vous l’ai dit tout à fait disposée à m’engager pour la signature d’un nouveau bail comportant cette fois une clause de révision annuelle du loyer et me tiens à votre disposition pour la rédaction de ce courrier que nous évoquions par téléphone le mois dernier par lequel je m'engage à signer ce nouveau bail".
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
Ne rien y connaitre et se foutre dans la m....e toute seule ........
Vous pourrez toujours dire "après une prise d'informations, il s'avère que je ne suis pas obligé de signer un nouveau bail avec une clause d'indexation, le mien étant parfaitement valable. Quant au courrier évoqué au téléphone, il s'avère donc inutile."
Au sujet de votre seconde intervention, vous a-t-il écrit que vous "serez jetée" si vous ne signez pas le nouveau bail ?
En 2007, l'actuel bail est reconduit sans aucune manip ou frais. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:25:36
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ATTENDEZ qu'il vous écrive !!!!!
n'abordez plus le sujet au téléphone !!!!!
n'abordez plus le sujet tout simplement !!!!
C'est à lui d'agir, et à vous de réagir !!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:27:34
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Citation :
...ne manquerai pas de reprendre contact avec vous pour la signature de ce nouveau bail. Je suis comme je vous l’ai dit tout à fait disposée à m’engager pour la signature d’un nouveau bail comportant cette fois une clause de révision annuelle du loyer et me tiens à votre disposition pour la rédaction de ce courrier que nous évoquions par téléphone le mois dernier par lequel je m'engage à signer ce nouveau bail...
Bah, c'est un peu embêtant, et j'avoue ne pas comprendre pourquoi vosu avez écrit ça.
Quelle contrepartie obtenez-vous?
Le principal c'est que vous ne l'ayez pas signé, et qu'il vous laisse un peu de temps avant de revenir a la charge.
Du coup, c'est l'occasion de rebondir. Voila ce que je propose:
Le contrat qu'il vous a proposé initialement et qui court est valable, il n'y a aucune raison pour vous de l'abandonner. Quand il va revenir a la charge, demandez lui ce que vous avez a y gagner, et que ce soit écrit dans sa proposition (de la même façon que vous vous êtes engagée).
Du coup, s'il veut écrire que en échange du nouveau bail il s'engage a ne pas vendre, gardez précieusement ce papier.
S'il ne veut rien écrire, dites lui que ce n'est pas fair play car vous vous êtes engagée par écrit. S'il ne veut pas écrire que il s'engage a ne plus vendre, dites lui que vous n'avez RIEN a gagner et que c'était contraire au deal téléphonique auquel vosu faites référence. Il sera bien en peine d'évouqer un autre deal .
Bien entendu, s'il vous envoie finalement cette lettre ou il vous demande de signer le nouveau bail contre son engagement écrit de ne pas vendre, gardez le tout, ne signez toujours rien, et la, comme j'ai deja dit, le tribunal pourrait rigoler au cas ou vous auriez envie de rester apres la fin de ce premier bail.
La vente d'un logement pour expulser le locataire, c'est ce qui serait marqué, n'est pas une raison valable.
Festina lente |
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Thalyia
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:50:03
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FDSC désolée de vous mettre dans une rage pareille !! j'aurais du effectivement prendre les renseignements avant de dire quoique ce soit ! heureusement que des sites comme les vôtres existent d'ailleurs !!
Donc si je comprends bien...
1/ je ne bouge plus je ne fais plus rien et j'attends qu'il revienne vers moi ?!
2/ s'il revient pour me demander ce fameux courrier qui m'engage à signer un nouveau bail à la date anniversaire que dois-je faire ? rien ?
3/ si je décide de ne pas faire ce courrier et qu'il met ses menaces à exécution et qu'il m'envoie sa lettre RAR pour m'informer qu'il vendra l'appartement en juin 2007 qu'y puis-je ? je devrais partir ?
4/ PRECISION : il me demande clairement de signer ce nouveau bail ou alors il mettra l'appartement en vente en juin 2007. non il ne m'a pas dit qu'il me jeterait ( ) mais c'est une façon de me le faire comprendre non ? !
5/ Le contrat qu'il m' a proposée initialement et qui court est valable jusqu'à la date anniversaire. il est ensuite tacitement reconduit ? Le propriétaire a-t-il le droit comme c mon cas de me proposer la signature d'un nouveau bail avec clause d'indexation ? il m'a clairement dit par tél ne pas vouloir me voir payer le mm montant de loyer pendant 20 ans si je devais rester aussi longtemps..
Citation :
Initialement entré par fdsc
Citation :
Initialement entré par Thalyia
"Par ailleurs, je suis très peu disponible en ce moment et ne manquerai pas de reprendre contact avec vous pour la signature de ce nouveau bail. Je suis comme je vous l’ai dit tout à fait disposée à m’engager pour la signature d’un nouveau bail comportant cette fois une clause de révision annuelle du loyer et me tiens à votre disposition pour la rédaction de ce courrier que nous évoquions par téléphone le mois dernier par lequel je m'engage à signer ce nouveau bail".
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
Ne rien y connaitre et se foutre dans la m....e toute seule ........
Vous pourrez toujours dire "après une prise d'informations, il s'avère que je ne suis pas obligé de signer un nouveau bail avec une clause d'indexation, le mien étant parfaitement valable. Quant au courrier évoqué au téléphone, il s'avère donc inutile."
Au sujet de votre seconde intervention, vous a-t-il écrit que vous "serez jetée" si vous ne signez pas le nouveau bail ?
En 2007, l'actuel bail est reconduit sans aucune manip ou frais.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 13:00:17
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Relisez ce que ribouldingue a écrit, c'est très bien.
Ne signez rien et avant toute étude de document, demandez un engagement par écrit: si vous signez un nouveau bail, il ne vendra pas, sinon il met en vente.
Suivez ce que dit ribouldingue !!!!
Quand vous signez un contrat pour l'achat d'une voiture, pendant votre crédit aimeriez-vous que votre banquier vous dise: soit on double les intérêts et vous gardez la voiture, soit je reprends la voiture ??
C'est pareil.
Il s'est engagé (comme vous), alors pourquoi revenir dessus ??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 14:17:02
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Le parrallèle avec la voiture est très clair et bien adapté.
Festina lente |
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