| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 08 sept. 2006 : 15:06:13
|
Bonjour,
sur ma résidence de 28 appartements (divisés en 4 petits immeubles)en copropriété, un propriétaire résident s'est fait voler ses vélos, entreposés dans les communs, face à son appartement. Je précise que la résidence est neuve et qu'il y a un portail automatique. Ce portail devait être mis en route il y a deux jours, mais ça n'a pas été fait parce que tous les résidents ne sont pas allés à l'agence immobilière pour retirer leurs télécommande dans les délais malgré le courrier de l'agence qui précisait la date de mise en marche du portail. En outre, le règlement intérieur distribué aux résidents la semaine dernière indiquait qu'il n'est pas permis de stocker des choses dans les parties communes. Au vu de ces éléments, le résident volé peut-il quand même se retourner contre le promoteur?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:33:55
|
En quoi le promoteur serait responsable? Le propriétaire n'a pas à entreposer ses vélos dans le hall. Si cela tombe c'est quelqu'un de la résidence qui les a mis aux encombrants |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 16:35:20
|
| effectivement il n'y a aucun recours possible que ce soit contre le promoteur ou le syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 21:42:54
|
bof !
Il peut toujours essayer d'attaquer sur le fondement de l'article 1382 du code civil et prouver la faute, le prejudice et le lien de causalite !
c'est l'avocat qui va se frotter les mains !! miam miam les honoraires !! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 10:35:52
|
Bonjour,
Le règlement de copropriété ,normalement voté en AGO, et recemment distribué, est-il passé par les notaires de chacun des copropriétaires, puis, communiqué par eux au conservateur des hypothèques ( fichier immobilier ) .
Sans le respect de cette procédure prévue par les textes en vigueur
le RC ne serait pas actuellement applicable à tous.
En tout état de cause,la victime du vol, n'a pas été assez prudente.
Son SDC est il assuré pour les vols dans l'mmeuble
Sans quoi, avez vous fait une déclaration de vol à votre assurance |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 21:07:06
|
Bonjour,
à l'agence on m'a confirmé que le règlement a bien été visé par les notaires. Mais le règlement que nous, résidents, avons reçus dans nos boîtes aux lettres de la part du syndic est un règlement différent puisqu'il sert en fait à fixer les règles de la vie dans la copropriété, comme le laissent deviner les titres des paragraphes: Piscine, Places de stationnement, Animaux de compagnie, Bruit, etc... C'est plutôt un guide des bonnes manières dans la vie en collectivité! J'ai eu l'occasion de discuter avec le voisin qui s'est fait voler ses vélos, et il n'a pas apprécié que je lui fasse remarquer (gentiment!) que le règlement distribué aux résidents dit bien que les résidents ne doivent rien stocker dans les parties communes! Surtout qu'en tête de ce document, il est bien précisé que la copropriété et le syndic déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de l'une ou l'autre des clauses du règlement. Pour moi, ce voisin a tout faux, non?.. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 22:22:44
|
Sous la garde de qui sont réputés être des vélos stockés dans une partie commune?
Certainement pas sous la garde du syndicat des copropriétaires, et encore moins du syndic.
Je ne vois pas ce que le promoteur aurait a faire la dedans non plus.
A partir du moment ou ce n'est pas un endroit pour stocker, qu'il n'est pas gardé ou fermé ni protégé ni surveillé, c'est comme de mettre une voiture dans la rue, elle reste sous la rsposnabilité de son propriétaire.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 22:45:31
|
| C'est aussi comme ça que je vois les choses! Mais notre voisin prétend que le promoteur est responsable parce que la résidence étant neuve, le portail automatique n'était pas en fonction à la date prévue (retard parce que tous les résidents n'étaient pas allés à l'agence chercher leurs télécommandes en temps et en heure). On nous avait dit que le portail serait mis en route le mercredi 06 et que pour ce faire on devait aller chercher les télécommandes à l'agence avant cette date. Comme tout le monde n'y est pas allé, le portail était encore grand ouvert quand les vélos ont été dérobés dans la nuit du 07 au 08. Sauf que c'est en découpant le grillage de clôture derrière l'immeuble où les vélos étaient rangés que les voleurs sont entrés!.. On est quelques uns à dire à notre voisin que le promoteur n'y est pour rien mais bien sûr il lui faut un coupable! La dame qui habite au-dessus de chez lui lui a dit que s'il avait respecté le règlement intérieur (pas de stockage d'objets personnels dans les parties communes), ça ne serait pas arrivé, et que donc il est le seul responsable de ce vol. Je suppose que son assurance ne marchera pas, dans ces conditions, et que c'est pour ça qu'il cherche à rejeter la responsabilité surle promoteur, en mettant en avant l'histoire du portail... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 00:57:07
|
Sellier, le RDC de votre copropriété est obligatoirement joint aux actes notarié dans lesquels il est mentionné que vous en avez eu préalablement à la signature connaissance et que vous en acceptez toutes les clauses.
C'est votre notaire qui doit vous donner copie intégrale du RDC tel qu'il est enregistré au fichier immobilier (hypothèques) et annexé à votre acte.
L'extrait envoyé par votre syndic (il n'était pas obligé !) ne concernerait, sur ce que vous dites, que la partie "règlement intérieur". Voyez ce qu'il en est pour le reste.
Pas de polémique avec votre voisin : le dépot de ses vélos dans les parties communes est de sa propre responsabilité, la fermeture du portail d'une copropriété n'étant en rien une garantie pour la sécurité des biens et des personnes.
C'est sans doute une restriction à l'accés, mais certainement pas une sécurité absolue quant à des vols ou dégradations ! Ca se saurait !!!
De plus, ce voisin était en faute, le dépot d'objets dans les parties communes étant interdit. Le syndicat des copropriétaires n'est ici responsable de rien du tout.
Quant aux promoteur / syndic, ils sont totalement étranger à l'affaire ....
Au besoin vous pouvez compatir en lui achetant des kleenex .....  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 08:25:40
|
A la limite...
Le syndicat de copropriété pourrait se retourner contre votre voisin pour avoir tenté les voleurs en laissant, contrairement aux spécifications du RC des affaires de valeur dans le couloir.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 14:03:52
|
| En fait, sur les 28 logements de la résidence seulement 2 sont occupés par leurs propriétaires. Tous les autres sont occupés par des locataires. Le voisin volé fait partie des propriétaires résidents, et donc il doit avoir un exemplaire du règlement notarié... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:34:01
|
Ce point n'est pas pertinent.
Si c'est un locataire, le RC doit lui avoir été délivré par son propriétaire.
Si cela n'a pas été fait, c'est le propriétaire qui est fautif, pas la copropriété.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 21:34:25
|
En effet, peu importe ici qu'on soit locataire ou copropriétaire. Les 2 sont tenus au respect du RDC dont les actes (bail et acte de propriété) font mention que les personnes concernées en ont pris connaissance.
Pour un copropriétaire, tout le monde le comprend.
Mais le locataire aussi doit le respecter, en vertu du fait qu'il tient ses droits de locataire de son propriétaire, droits par délégation lié au bail.
Cette oblidgation de respecter le RDC est mentionnée dans tous les baux !
C'est le propriétaire-bailleur qui reste responsable de son locataire, de ses agissements, le syndicat pouvant aller jusqu'à une action en résiliation de bail pour "non respect du RDC par le locataire".
Il faut en être convaincu : pour les règles de vie en commun imposées par le RDC, copropriétaires et locataires sont tenus aux même obligations, qu'ils aient ou non copie de ce RDC. |
Edité par - gédehem le 10 sept. 2006 21:36:58 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:56:49
|
en confirmation des 2 réponses précédentes:
loi du 6 juillet 1989-(Baux d'habitation) article 1er
extraits de la partie 3 de cet article:Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété,le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vol dans hall copropriété
Forum fermé
