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Munshine
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 sept. 2006 :  15:27:49  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle l'ancien proprietaire a fait faire des travaux mais n'a pas souhaité prendre d'assurance. Donc d'apres le notaire, le proprietaire est responsable pendant 10 ans (travaux ont 5 ans) sur ses deniers propres.
Actuellement, des fissures importantes apparaissent dans la maison. Quels sont les modalités pour faire jouer la responsabilité de l'ancien propriétaire?
Doit on venir faire constater les fissures? Dont on se tourner vers l'assurance qui se retourne contre l'ex proprietaire?.....
Merci de m'eclairer car je dois dire que c'est un peu flou.
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mux31
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  11:54:10  Voir le profil
Bonjour, je commencerais par mesurer les 'dégats'. Pour cela, ayez recours à un professionnel du type 'expert' en batiment, qui vous fournira un rapport précis sur les causes et les conséquences de ces fissures. Pensez également à lui faire chiffrer les frais de remise en état.
Dans un deuxième temps, muni de ces données, contactez l'ancien propriétaire et négociez à l'amiable. Si cette démarche s'avérait infructueuse, le dossier devrait etre traité par voie de justice.

Le recours à votre assurance habitation 'mrh' ne sera malheureusement pas utile, ne couvrant pas ces risques hors catastrophe naturelle


Citation :
Initialement entré par Munshine

Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle l'ancien proprietaire a fait faire des travaux mais n'a pas souhaité prendre d'assurance. Donc d'apres le notaire, le proprietaire est responsable pendant 10 ans (travaux ont 5 ans) sur ses deniers propres.
Actuellement, des fissures importantes apparaissent dans la maison. Quels sont les modalités pour faire jouer la responsabilité de l'ancien propriétaire?
Doit on venir faire constater les fissures? Dont on se tourner vers l'assurance qui se retourne contre l'ex proprietaire?.....
Merci de m'eclairer car je dois dire que c'est un peu flou.

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