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J'ai acheté une maison en VEFA. La construction est actuellement en cours et la livraison est prévue dans 5 mois. L'extérieur de la maison est terminé mais fait déjà apparaitre des fissures horizontales de plusieurs mètres (au moins 5 mètres). Le chef de Chantier me dit que ce sont des microfissures et qu'elle n'ont aucune incidences sur la structure de la maison et que la maison risque de nous être livrée avec ces fissures.
Ces fissures ont obligatoirement des conséquences sur la valeur de la maison puisqu'elles font inévitablement baisser la valeur de la maison.
Dans tous les documents que nous avons signé (notaire et promoteur), il n'est mentionné nulle part du risque d'apparition de fissures.
Ma question : Le promoteur a t il le droit de nous livrer une maison avec des fissures ( meme microfissures) de plusieurs mètres de long?
Comment le forcer à réparer avant la livraison de la maison?
Bonjour, j'ai le même problème et la livraison est prévue fin juillet! LE constructeur se cache derrière son DTU ! Il s'agit effectivement d'un problème esthétique et comme il n'y a pas infiltration d'eau, la garantie décénale ne jouera pas. Tu as des moyens de recours : fais des réserves à la réception et tu peux entamer une action juridique mais je ne suis pas certaine que cela aboutisse. Si quelqu'un connait des issues positives ou a plus d'infos, je suis preneuse. Val
Nous nous sommes alliés avec une quinzaine de futurs résidents. Nous avons écrit au directeur general. Il nous a répondu que chacune des fissures sera réparée de manière durable. Nous allons tous rester très vigilants.
Je pense que le promoteur a peur de la mauvaise publicité... Alors nous allons aussi jouer là dessus.
mac5, il s'agit d'une VEFA, il y a donc livraison, pas réception
valemba, il s'agit d'un CCMI, il y a réception
Concernant les "fissures" :
Une micro-fissure , c'est 0,2 mm max de largeur Une fissure, c'est 0,2 à 2 mm de largeur Au-dessus, ce sont des lézardes
Il n'y a aucune raison d'accepter des fissures dans un immeuble neuf. Elles sont toujours le résultat soit d'une mauvaise conception, soit d'une mauvaise réalisation (c'est presque toujours le cas), et du non respect des règles de l'art de base. La très grande majorité des MI n'a aucune fissure !!
La vraie question, c'est la réparation. Il ne faut pas que le remède soit pire que le mal ! Il n'y a pas d'autres solutions que de repiquer l'enduit de la zone concernée, de traiter le support et de repasser une couche mince d'enduit sur l'ensemble du pan de façade (pour éviter les différences de teintes). Organiser une réunion technique sur le site avec le fabricant du produit utilisé (si c'est un monocouche).
Quelles sont les "garanties" :
Les réserves à la réception, mais mac5 n'y a pas droit, la réception étant faite entre le maître d'ouvrage (le promoteur)et les entreprises, il peut faire des réserves à la livraison.
Puis, si les fissures apparaissent après la réception :
La garantie de parfait achèvement, qui est due par le seul entrepreneur ou constructeur, dans l'année qui suit la réception, pour toutes non-conformités ou désordres qui apparaissent dans l'année
La garantie biennale, hum ….. quelques fois !
La garantie décennale, il faut une atteinte à la solidité ou à l'utilisation ! autrement dit, il faut une fissure infiltrante ! C'est rarement le cas.
Quelles procédures, les fissures étant apparentes à la réception ou à la livraison,
Pour la VEFA, voir l'article 1642-1 du CC (et les autres), il faut faire des réserves à la livraison (garantie du vendeur pour les vices apparents).
Pour le CCMI, nécessité de réserves à la réception, sinon il n'y a plus d'action possible (désordre apparent). Sur le PV de réception il faut préciser le délai dans lequel les travaux doivent être exécutés(1 à 3 mois), avec copie au Garant (garantie de livraison). Tout cela en LR/AR.
J'ai exactement le même problème que vous, merci de me dire ou vous en êtes dans vos démarches, le constructeur a t'il vu l'origine du problème ? que vas t'il faire pour y remédier? . J'ai un RDV de chantier prochainnement pour évoquer ce problème je pense que les explications fournies vous intéresseront également.
HELP !!! Fissures AVANT la livraison. VEFA
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 10:56:08
