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 Sujet  |
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ZIG
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 août 2006 : 20:30:28
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ma maison est située à 30 cm de la limite séparative d'avec mon voisin: faut il obligatoirement, dans le cadre d'un agrandissement , construire à 3 mètres de la limite séparative? ou alors peut on agrandir dans le prolongement de la construction existante?
merci pour vos réponses
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 22:08:05
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Que disent les règles locales d'urbanisme ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ZIG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 20:15:02
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Que disent les règles locales d'urbanisme ?
Voici un extrait du POS:Est ce la seule référence à prendre en compte?
MERCI DE VOS REPONSES
ARTICLE 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Un bâtiment doit être implanté de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. (Cela peut s’écrire schématiquement D>H/2 avec un minimum de trois mètres, ou D et H sont la « hauteur » et la distance de tout point du projet à la limite séparative).
Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :
- Aux bâtiments existants pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de l’implantation de ces bâtiments, par rapport à celles-ci.
- Aux bâtiments sinistrés reconstruits dans un délai de deux ans,
- Aux bâtiments qui n’excèdent pas en hauteur 3.50 m à l’égout de la toiture et 5 m au faîtage, et ne dépassent pas 10 m de longueur dans la marge de recul,
- Lorsque le bâtiment s’appuie pour toute sa longueur sur un bâtiment situé de l’autre côté de la limite, de hauteur semblable,
- Aux constructions édifiées dans le cadre d’opérations groupées (lotissements,…)
ARTICLE 11 UB : Aspect extérieur :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
merci pour vos réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 20:55:45
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Si l'aggrandissement est une surélevation, elle doit être à 3m et D>H/2.
Si l'aggrandissemente est un rajout en longueur, la partie existante peut rester dans l'état à 30cm de la limite.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ZIG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 22:01:08
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Si l'aggrandissement est une surélevation, elle doit être à 3m et D>H/2.
Si l'aggrandissemente est un rajout en longueur, la partie existante peut rester dans l'état à 30cm de la limite.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
ce sera un agrandissement dans le prolongement de la construction actuelle qui se trouve à 30 cm de la limite
peut on prolonger en restant à 30 cm? ou doit on se reculer de 3
mètres minimum?
merci pour vos réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 22:13:27
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Si vous ne modifiez pas la partie existant à 30cm de la limite, vous pouvez la laisser telle quelle.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ZIG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 18:50:49
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je ne modifierai pas la partie existante qui restera à 30 cm, mais ma question concerne la partie que je veux rajouter: peut on la construire dans le prolongement de l'ancien batiment, en ne laissant que 30 cm entre le voisin et nous?
désolé d'insister lourdement et maladroitement
merci pour vos réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 21:03:36
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Citation :
Initialement entré par ZIG
je ne modifierai pas la partie existante qui restera à 30 cm, mais ma question concerne la partie que je veux rajouter: peut on la construire dans le prolongement de l'ancien batiment, en ne laissant que 30 cm entre le voisin et nous?
Et il y aurait donc 2 espaces de 30cm de chaque coté de la maison ?
"Ha ben non alors !"
C'est minimum 3m et D>H/2 d'après le POS.
Vous pouvez ne pas toucher ce qui existe, mais ce qui est neuf doit respecter la règle.
Citation :
désolé d'insister lourdement et maladroitement
J'avoue ne pas avoir compris du 1er coup cette demande pour le moins "étonnante".
Citation :
merci pour vos réponses
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 20:03:12
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Bonjour, je rencontre aussi ce genre de problème.
J'ai fait l'acquisition d'un bien(Bat.B une annexe de 9x3m, dépendance)qui se situe dans un ensemble immobilier en copropriété (suite a une division) comprenant un bâtiment A et B.
Mon Bat.B à son pignon existant accolé à l'arrière du Bat.A dans la cour.
Le maire considère que la construction est implantée sur une seul limite séparative et que la marge de recule par rapport à l'autre limite séparative est de 1m50 environ.
Ma question est : est-ce un argument valable pour que la mairie refuse la délivrance du PC ?
D'avance MERCI
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 11:46:23
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J'ai du mal à saisir la situation.
Un schéma plus les règles d'urbanisme m'aideraient certainement... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 14:25:26
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| Bonjour, comment puis-je vous envoyez ou joindre une photo ? |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 18:04:04
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Aller sur ce site télécharger vos images (indiquez l'emplacement sur votre disque dur puis cliquez sur le bouton "Host it").
Récupérez le dernier lien donné et insérez le entre des balises, de cette manière :
{img}lien{/img}
en remplaçant les accolades { par des crochets [.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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