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voila. mon voisin a surelevé son terrain en bordure de mon terrain.......ce qui est puni par la loi.......... en + il a trvaillé son terrain pour que les eaux de pluies descendent directement chez moi..........ce la se voit trop
ses gouttieres ne sont pas relié a un puit perdu mais se deverse directment sur son terrain et donc apres sur le mien..
il pretend que la loi a changé en ce qui concerne les eaux de pluies venant du toit et qu'il a le droit de les deverser sur son terrain.
est ce vrai en sachant que moi, je me trouve plus bas que lui?
c'est faux, archi-faux: le code civil, qui date de Napoléon, a très peu évolué sur ce qui concerne les règles de voisinage, notamment parce que ces règles datent ... de nos bons rois (on trouve de nombreuse références dans le code à des mesures quasi moyen-ageuses et à des organismes disparus à l'occasion de la Révolution !).
Citation : voila. mon voisin a surelevé son terrain en bordure de mon terrain.......ce qui est puni par la loi..........
donc vous le savez déjà : à noter en particulier les articles du code civil 678, 679 en cas de création de vue
Citation : en + il a trvaillé son terrain pour que les eaux de pluies descendent directement chez moi..........ce la se voit trop
n'importe quoi : article 640, essentiel dans votre cas , dernier alinéa, et 641 du même code !
Citation : ses gouttieres ne sont pas relié a un puit perdu mais se deverse directment sur son terrain et donc apres sur le mien.. il pretend que la loi a changé en ce qui concerne les eaux de pluies venant du toit et qu'il a le droit de les deverser sur son terrain.
est ce vrai en sachant que moi, je me trouve plus bas que lui?
n'importe quoi : article 681 du même code !
Commencez par lui montrer les articles du code que vous atteindrez par ce lien, en lui rappelant ses obligations. Si il ne veut rien savoir, même chose par courrier en LRAR, puis tribunal civil...
Appelez votre assurance : peut-être avez vous souscrit une clause d'assistance juridique; alors, c'est le moment de l'activer pour qu'ils vous offrent l'accompagnement d'un avocat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 sept. 2006 09:21:18
a l'origine, les terrains que nous avons achete mon voisin et moi representent 4 palliers. moi j'en ai 3 et mon voisin possede le 4eme. entre le 3"eme et le 4eme il y a une butte mais qui se trouve en grande partie chez mon voisin entre 1 a 2 m dans son terrain.
pour ne pas perdre de terrain, mon voisin a remblayé ses terres de son terrassement devant chez lui et donc en bordure de mon terrain pour pouvoir agrandir sa parcelle mais comme le terrain a ete surelevé(l'archi prentend le contraire) et bien le pied de butte et tombé chez moi.
j'ai rencontre son architecte cette semaine, il est ok pour retirer les terres qui serait malacontreusement tombée sur ma propiété . je lui ai dis que je voulais une pente a 45° et que le pied de butte ne soit pas en limite mais chez lui.
question si la pied se trouve en limite . a qui la butte appartient?
son archi a refusé de faire une pente a 45°et qu'il augmenterait la pente de la butte pour que mon voisin ne perdre pas de surfaces mais alors je me retrouverais avec un pied de butte juste en limite, avec une pente de + de 45°
est ce normal?
son archi m'a dit qu'il etait hors de question que mon voisin face une drainage en bas de la butte et donc comme le terres ont ete raportée et que le butte n'est pas stabilisée, et bien toute ses terres ravinent das mon vide sanitaire + ses eaux du terrains + les eaux de son toit
il pretend que je suis obligé d'accepter ses eaux et que le drainage de cette butte serait a ma charge . de meme pour le mur. est ce vrai?
on dirait que l'archi defend ses conneries qu'il a effectué chez moi par des arguments non valable enfin je l'espere
ma voisine m'a demandé ce que je voualais. je lui ai reponde que je voulais recuperer mon terrain comme quand je l'ai achete.........; elle m'a repondut, il hors de question.........
ils m'ont traité de procedurié, de borner.........; ect. chouette les voisins.
ce qui est dommage c'est que si l'architecte n'avait pas ete present, je suis qu'on aurait trouvé un terrain d'entente mais mes voisins sont manipulé et c'est bien la le probleme.
sur la question de l'écoulement des euax, on reste sur les mêmes articles du code civil: votre voisin n'a pas le droit de rendre plus gênants les écoulements vers chez vous...
si le talus en limite, on repart dans le même code : toujours au 640..., mais aussi au 544, 678...
En outre, quelle est la hauteur de la terre rapporté ? Si>60cm, il lui fallait une autorisation d'urbanisme... L'a-t-il obtenue (vérification en mairie sur le permis de construire...), à moins de 1,90m. de la distance de séparation de propriété : ça m'étonnerait, d'autant que votre POS/PLU est certainement plus "dur" que ça en terme de distance des constructions ....
cordialement Emmanuel Wormser
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okkkkkkkkk merci en ce qui concren la terre rapportée, il y a bcp + de 60cm....... mais tout ca n'est pas marqué dans son permis de construire que j'ai vu en mairie.
mais si la but se trouve en limite de proprité. a qui appartient elle?
L'architecte de votre voisin tente de vous "enfumer" et doit commencer à avoir peur de son manque de sérieux.
Il n'a effectivement pas le droit de surélever son terrain en limite de propriété (sauf à ériger un pare-vue). Il n'a pas le droit de renvoyer chez vous les eaux pluie collectées sur son toit. Par contre, vous devez recevoir la pluie tombant sur le talus et dévalant chez vous.
L'appartenance d'une butte (on n'est pas au football...) ne se détermine pas en fonction de son sommet ou de son pied. Seule la limite de propriété fait foi.
Sommez oralement votre voisin de rabaisser le talus jusqu'au niveau du sol naturel, et ce jusqu'a 1m90 de la limite de propriété. Sommez le également de faire en sorte que les eaux de son toit ne viennent plus sur votre terrain.
Si lui et son architecte persiste à vous prendre pour un niais, allez voir un avocat et faites lui écrire une lettre motivée avec les articles du code civil qui vont bien. Cela vous coutera quelques centaines d'euros mais devrait les faire réfléchir.
mais comme a l'origine, la butte etait chez mon voisin avec une hauteur bcp moindre, dois je encore accepter les eaux de pluies veant de la butte? ou doit il un faire un drain apres celui ci. si tout ca reste comme c'est maintenant?
mais comme a l'origine, la butte etait chez mon voisin avec une hauteur bcp moindre, dois je encore accepter les eaux de pluies veant de la butte? ou doit il un faire un drain apres celui ci. si tout ca reste comme c'est maintenant?
vraisemblablement, il a commis de nombreuses irrégularités: vous etes donc en position de force pour demander tout ce que vous voulez, le risque pour lui étant de devoir tout remettre en état...sur décision d'un juge !
cordialement Emmanuel Wormser
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eaux de pluies
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 22:30:59
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
