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bigochon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  19:21:15  Voir le profil
g un manda de vente d'un bien immobilié signé par tous lé membre de l'indivision ds une succession.il a été signé sur une simple feuille blanche qui ne posséde pas le cachet ni la signature du notaire.mais posséde la date de sa création.est-il valable aux yeux de la loi??ds cette succesion un membre peut-il empéché la vente alor kil a signé le manda pcq kil ve acheté la maison o pri du manda mé un client propose dacheté a un prix supérieur o manda.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  19:56:01  Voir le profil
svp merci de ne pas écrire en langage SMS

c'est incompréhensible


et en plus vous multi postez.....


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43422


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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 sept. 2006 :  22:28:24  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
g un manda de vente d'un bien immobilié signé par tous lé membre de l'indivision ds une succession.il a été signé sur une simple feuille blanche qui ne posséde pas le cachet ni la signature du notaire.mais posséde la date de sa création.est-il valable aux yeux de la loi??ds cette succesion un membre peut-il empéché la vente alor kil a signé le manda pcq kil ve acheté la maison o pri du manda mé un client propose dacheté a un prix supérieur o manda.

g c pas
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 sept. 2006 :  18:39:29  Voir le profil
j vé cherché mé lunettt pask j'voi rian

Festina lente
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