****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un ensemble comprenant terrain et batiments a été vendu il y a 35ans en 2 lots. Un des batiment sert de séparation et possède des fenêtres à chassis fixes avec des carreaux opaques et une porte en fer qui a été condanné en la soudant. Chaque lot a un accés différent grace à 2 routes parrallèles. J'ai acheté le terrain et construit une maison. Ce batiment se trouve donc maintenant au fond de mon jardin. Tout était très bien.
Mais en 2004, un nouvel acquéreur achète les batiments et change les fenêtres par d'autres ayant des chassis ouvrants et à carreaux clairs.Il change également la porte qui était condamnée par soudage par une nouvelle avec ouverture sur mon jardin. Le propriétaire a loué ces batiments a une société accueillant du public et se sert de cette porte comme issue de secours alors qu 'il n'y a aucun accès sur la voie publique et de ce fait il ne peut se prévaloir d'une quelconque servitude.
Un ensemble comprenant terrain et batiments a été vendu il y a 35ans en 2 lots. Un des batiment sert de séparation et possède des fenêtres à chassis fixes avec des carreaux opaques et une porte en fer qui a été condanné en la soudant. Chaque lot a un accés différent grace à 2 routes parrallèles. J'ai acheté le terrain et construit une maison. Ce batiment se trouve donc maintenant au fond de mon jardin. Tout était très bien.
Mais en 2004, un nouvel acquéreur achète les batiments et change les fenêtres par d'autres ayant des chassis ouvrants et à carreaux clairs.Il change également la porte qui était condamnée par soudage par une nouvelle avec ouverture sur mon jardin. Le propriétaire a loué ces batiments a une société accueillant du public et se sert de cette porte comme issue de secours alors qu 'il n'y a aucun accès sur la voie publique et de ce fait il ne peut se prévaloir d'une quelconque servitude.
Qu'en pensez vous et que puis je faire??
GL
Commencez par aller à la mairie pour vérifier que ces travaux modifiant l'aspect extérieur du batiment ont ou n'ont pas fait l'objet d'autorisations d'urbanisme.
Si oui, demandez copie de ces autorisations... Nous en saurons plus à ce moment !
En effet, deux actions semblent, ex abrupto, envisageable : une, civile, pour atteinte à votre propriété, création de vues, etc..., l'autre, relative au respect (ou non) des règles d'ubanisme.
Faites vites : certaines actions sont prescrites en deux ans, d'autres en 3, etc...
Un ensemble comprenant terrain et batiments a été vendu il y a 35ans en 2 lots. Un des batiment sert de séparation et possède des fenêtres à chassis fixes avec des carreaux opaques
Ces fenêtres furent donc transformées pour ne pas instituer de servitude de vue d'un terrain sur l'autre.
Citation : et une porte en fer qui a été condanné en la soudant.
Idem.
Citation : Chaque lot a un accés différent grace à 2 routes parrallèles. J'ai acheté le terrain et construit une maison. Ce batiment se trouve donc maintenant au fond de mon jardin. Tout était très bien.
Mais en 2004, un nouvel acquéreur achète les batiments et change les fenêtres par d'autres ayant des chassis ouvrants et à carreaux clairs.
Triii Faute Carton rouge.
Citation : Il change également la porte qui était condamnée par soudage par une nouvelle avec ouverture sur mon jardin.
Nouveau carton rouge. Et vous n'avez rien dit à ce moment là !
Citation : Le propriétaire a loué ces batiments a une société accueillant du public et se sert de cette porte comme issue de secours alors qu 'il n'y a aucun accès sur la voie publique et de ce fait il ne peut se prévaloir d'une quelconque servitude.
Qu'en pensez vous et que puis je faire??
GL
Bien que vous ayez 30 ans pour le faire, je pense qu'il faut dès maintenant demander le respect de votre propriété et donc la suppression de ces fenêtres ouvrantes à vitrage clair et la re-condamnation de cette porte.
Par contre, réfléchissez dès maintenant à savoir comment prouver vos dire. Photos et témoignages seront obligatoires. Celui de l'ancien propriétaire du bien serait idéal. Que dit également votre acte de vente ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 sept. 2006 12:11:22
Pour répondre à wromsi J'irai voir à la mairie la semaine prochaine
Pour répondre à Laurent CAMPEDEL Comme preuve je possède un constat d'huissier que j'ai fait établir au moment des travaux en avril 2004. Je possède également des photos des travaux. Qu'elle est la marche à suivre que vous me conseillez?? Voir un avocat...... Merci et a+
La protection de la propriété immobilière se règle essentiellement.. à l'amiable... ou au TGI.
Pour le second, il vous faut un avocat.
Appelez votre assurance pour vérifier si vous avez ou non souscrit une clause d'assistance juridique; si oui, actionnez là: elle prendra en charge les frais d'avocat et vous proposera surement les coordonnées d'un représentant de cette auguste profession.
L'existence du constat d'huissier et des photos sont des éléments majeur de votre politique de défense, bravo d'y avoir pensé.
Je vous conseille donc, avec ou sans soutien de l'assurance, de finir de renseigner votre dossier (point sur l'urbanisme à faire en mairie au plus vite) puis de préparer un courrier envoyé au voisin en LRAR soulignant les anomalies du dossier ... La signature d'un juriste peut faire plus peur... La démarche de proposer une issue amiable sera bien perçue des juges au civil si elle est antérieure à la démarche contentieuse... Elle n'est cependant envisageable que si les limites d'intervention au TA ne risque pas d'être dépassée alors qu'elle est encore utilisable !
Merci pour vos conseils. Je suis novice et que veut dire TA? L'agent immobilier qui a fait la vente de mon terrain va rechercher dans les archives ce qui a été noté sur la séparation des 2 lots lors de la vente. Je vais à la mairie de toute facon la semaine qui vient. Je vous tiens au courant des évènements à suivre. J'ai écris une lettre au propriétaire en 2004. Sans résultat bien sur. Pour l'instant j'ai été voir les locataires des lieux la semaine dernière.Je leur ai dit que je voulais un mur en parpaings à la place de la porte. Je leur laisse 1 mois pour faire le nécessaire. Ils pensaient qu'il y avait eu un accord avec moi. Ils vont réagir de leur coté auprès de leur propriétaire, surtout qu'ils n'ont plus d'issu de secours. Maintenant la porte ne s'ouvre plus.Les fenetres ne me gènent pas trop car dans leur bureau, elles se trouvent à plus de 2m. De mon coté, elles sont à hauteur des yeux.C'est moi qui voit plus chez eux que l'inverse. Mais le propriétaire étant une tête de c.. , je ferais respecter la loi.
Nouveau voisin
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2006 : 19:14:47
