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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 sept. 2006 : 21:48:34
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Bonjour,
J'ai acheté en décembre 20 un studio afin de pouvoir l'habiter le plus rapidement possible.
Ce studio nécessitait des travaux de plomberie, notamment le raccordement à la colonne des eaux usées de l'immeuble. Cette opération nécessitait d’intervenir sur la partie commune située chez la copropriétaire d’en dessous.
Cette opération, prévue depuis le mois d’avril, a été maintes fois reportée, car cette copropriétaire refuse de donner l’accès à son appartement.
J’ai saisi de nombreuses fois, par mails et par courriers A.R le syndic de la coprpriété pour faire valoir mes droits afin de pouvoir engager mes travaux.
Récemment, les travaux prévus le 7 et le 8 septembre, ont été reportés à la semaine du 11 septembre (le syndic s’était engagé comme d’habitude sur cette date)
Ceux-ci viennent d’être à nouveau reportés une énième fois aux 17, 18, 19 septembre, car la copropriétaire refuse toujours de donner libre accès aux parties communes situées dans son appartement.
J’ai menacé le syndic de faire valoir mes droits et d’obtenir réparation, celui-ci vient de me répondre par mail : « Si vous voulez engager une procédure...allez y vos travaux seront faits dans plusieurs années compte tenue des lenteurs de la justice et l'encombrement des tribunaux ! » dixit
La situation étant irrémédiablement bloquée, je suis pris en otage par ce syndic de copropriété, qui biaise et qui ne fait pas respecter le règlement de copropriété, ainsi que mes droits.
Que puis-je faire pour sortir de cette impasse, afin de terminer mes travaux, et habiter enfin ce logement ?
Merci de vos conseils et réponse!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 23:14:08
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vous indiquez que le syndic ne fait pas respecter le règlement de copropriété; pouvez vous être plus précis sur cette affirmation
raccordement à la colonne d'eau usées de l'immeuble?? cela veut-il "dire"que le studio n'a aucune évacuation E.U ou E.V |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 23:16:36
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il appartient au syndic de se faire autoriser par le tribunal à pénétrer chez un copropriétaire pour accéder aux parties communes.
il ne faut pas oublier que le syndic est le mandataire des copropriétaires.
malheureusement vos mails n'ont pas de valeur probante.
mettez le en demeure par courrier RAR de prendre les mesures necessaires, voir de passer par la voie judiciaire, car, à défaut vous serez dans l'obligation d'assigner le syndicat des copropriétaires.
avez vous pris contact avec le président du CS pour lui demander son intervention auprès du syndic, voir du copropriétaire ??? |
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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 06:07:15
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Merci de votre réponse à tous les deux
En ce qui concerne le studio ce raccordement est nécessaire car ces tuyaux passent dans le plafond et tous les plombiers consultés (syndic et perso) affirment que c'est la seule voie d'intervention .
Pour cela il est nécessaire "d'ouvrir " le plafond et donc d'agir chez la voisine ....hélas
J'espére que je suis clair! il est à noter que ce tuyau appartient aux parties communes et passe chez elle mais elle refuse son accés 
Elle se désiste sans arrêt et remet la date de l'intervention chaque fois qu'elle est prévue! et le syndic refuse de reconnaitre sa mauvaise foi . une aute date est chaque fois proposé !
C'est éreintant et le temps passe !
En juillet j'ai déja envoyé une lettre AR au syndic pour qu'il lui demander un référé ....il n'en a pas tenu compte.
Je viens de lui envoyer une lettre AR aujourd'hui dont je vous livre la teneur:
Monsieur,
Monsieur X, de la société Y, vient de m’appeler pour me donner la date d’intervention des travaux de plomberie de raccordement à la colonne des eaux usées pour notre studio des 38 rue......
Cette intervention préalablement prévue le 7 et 8 septembre selon notre appel téléphonique du 30/08 a été reporté à la semaine du 11 septembre ainsi que le notifie votre mail du 6 septembre, qui vous engage.
Aujourd’hui Monsieur X m’annonce que finalement ces travaux plusieurs fois reportés, sont à nouveau prévus pour les 18, 19, 20 septembre.
Cette situation de reports successifs dure depuis le mois d’avril, et empêche d’effectuer les travaux nécessaires à l’habitation de notre studio.
Je prends acte, ainsi que je l’ai confirmé auprès de Monsieur X de ces dates de rendez-vous pour l’intervention.
Je considère ces dates comme définitives.
Si ces travaux devaient encore être remis à plus tard, j’engagerai moi-même un référé à l’encontre du syndicat des copropriétaires, et demanderai réparation.
Salutations.
E T
En ce qui concerne le président du conseil syndical il a été mis au courant mais il est trés mou et ne veut pas se "mouiller"
Cette situation dure depuis avril.
Certes les mails ne sont pas exploitable juriquement cependant ils peuvent influencer favorablement ....
Merci encore de toute vos suggestions
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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 06:29:36
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Quand j'indique que le syndic ne fait pas respecter le règlement de copropriété; il s'agit de l'accés aux parties communes .Il lui appartient de faire respecter cette clause .
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 10:06:24
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Voyez également ce lien :
Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 10:28:16
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etaspack: dans ce courrier il faut supprimer "locataires"
le syndic n'a rien à voir avec les locataires........ |
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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 10:51:37
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Merci ETASPACK et NEFER pour vos réponses.
La lettre AR dont je vous ai livré la teneur dans mon mail est elle suffisante ou dois je envoyer en plus le modèle de courrier dont parle ETASPACK à ce syndic qui sera à part puisque la lettre AR est partie hier.
Tout à l'heure je recontacte le président du conseil syndical ...
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:22:31
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Nefer, en application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
Si un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires peut saisir la justice et exiger des dommages et intérêts pour les nuisances subies.
Dans ce cas, qui représente le syndicat des copropriétaires si ce n’est le syndic et de ce fait il lui appartient de faire appliquer également le règlement de copropriété aux locataires.
Un propriétaire n’est pas responsable des incivilités de son locataire à l’égard du règlement de copropriété.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:31:13
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etaspack : le terme "incivilité" n'existe pas en droit français...
c'est délit, quasi-délit, crime...... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:34:23
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Santeria, attendez de voir sa réaction face à ce courrier, à défaut, faites vous aider par l’ARC ou une autre association, voyez ce lien :
http://www.unarc.asso.fr/
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 14:24:56
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J'ai envoyé au syndicat Gestrim une copie de la lettre AR par mail avec ce mail :
Monsieur,
Voici la copie de la lettre AR envoyée hier après midi à votre intention à la société Gestrim
Je vous rappelle que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic doit faire appliquer et respecter le règlement de copropriété
En n'intervenant pas, malgré mes nombreuses demandes, je me permets de vous signaler que vous engagez doublement votre responsabilité, vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire que je suis.
Je vous rappelle que j’ai acheté ce studio en décembre 2005.
Ces travaux (indispensables pour vivre dans cet appartement) ont été prévus depuis avril 2006 à de nombreuses reprises par lettre AR et mails, depuis cette date sans résultats de votre part.
Le 19 Juillet 2006 par lettre AR je vous ai demandé de saisir le juge des référés pour faire valoir mes droits.
Vous avez choisi délibérément d’ignorer ma demande et de persister.
Cette attitude entraine à mon encontre une privation de jouissance de domicile.
Si les dates d’intervention du 18, 19,20 septembre que vous avez définies, en accord avec Mr X plombier mandaté par vous même , et tous les protagonistes, sont à nouveau annulées, comme je l’écris dans la lettre AR du 8 septembre (copie ci-joint) je saisirai moi même sans préavis le juge des référés, à l’encontre du syndicat des copropriétaires et demanderai réparations pour privation de jouissance de domicile. fin du mail
De plus j'ai joint le président du conseil syndical qui va se rendre auprés de ce syndic lundi matin pour essayer de comprendre les ou la raisons de ce blocage..
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 17:30:10
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| peut être pourriez vous adresser une copie de différents courriers au siège de cette société....... |
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Santeria
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 18:04:41
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| Exact j'ai fait une copie au Président Chollet ainsi qu'un membre du directoire de plus j'ai envoyé aussi une copie à la direction de la Comm |
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Travaux reportés sans arrêt
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