|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 09 sept. 2006 : 16:07:01
|
L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve
Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice, soit le 30/09/2007.
NB: Notre exercice va du 01/01 au 31/12.
L'AG a eut lieu le 05/09/2006.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 17:18:23
|
Bien !!! Quelle est la question, car il n'y a pas grand chose à dire sur la forme ? ....
Reste que 9 mois pour arreter les comptes 2006, qui seront donc analysés par l'AG en septembre 2007, cela fait particulièrement long !!! 
C'est même beaucoup trop long si vous approuvez le budget prévisionnel, celui-ci devant l'etre dans les 6 mois de la cloture de l'exercice précédent ..(L.art.14.1)
Si je comprends bien, vous (le syndicat) désignez en septembre de chaque année votre syndic, pour 1 an. Rien a dire si ce n'est cette question de l'approbation des comptes 9 mois après leur cloture et le budget prévisionnel 2006 voté en septembre 2006 (??) !!! ..
Le CS joue aux billes pendant ce temps ??? |
Signaler un abus  |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 18:15:16
|
Le CS il explique les choses, et les copropriétaires refusent d'écouter le CS (mais le réélit quand même !! FOLKLO )
La question est , j'ai été président de l'AG, j'ai le PV entre les mains, puis je modifier cette résolution ?
Venez pas me dire le PV n'a pas été signé lors de l'AG ? car ca rejoint ma premiere remarque sur le CS, quand les copros veulent pas entendre qu'il y a des règles, que faire ?
Lors de l'AG, j'ai eut beau expliquer qu'on ne signait pas un contrat avec un syndic pour un exercice comptable mais pour une durée de 1, 2 ou 3 ans, personne n'a rien voulu savoir, et le syndic a fait son petit bout de chemin.
Meme là je sens qu'il va me chercher des noises pour les modifs que j'aurais faites sur le PV !!
Pour moi la resolution elle est caduque !! pourquoi:
-1ere phrase: on elit le syndic pour un exercice comptable----> j'en conclu du 01/01/2007 au 31/12/2007.
-2eme phrase: ---> je conclu du 05/09/2006 au 30/09/2007. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 18:29:24
|
Yaume,
Il me semble que votre assemblée générale a élu le syndic pour 21 mois.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 19:35:46
|
Et oui, c'est souvent ce qui se passe. Le syndic envoie cette petite phrase : l'AG élie le syndic ... pour 1 année à compter de ce jour c'est à dire le... ou à défaut, jusqu'au terme de l'AG statuant sur les comptes clos si celle-ci est tenue après la date anniversaire du renouvellement du mandat
ou encore : l'AG elie le syndic pour l'année comptable du 1/01/05 au 31/12/05, ou lors de l'AG qui approuvera les comptes.
Dans les 2 cas de figures, le syndic s'élie pour un an et demi ou plus. Cette rubrique est à surveiller de très près !
Encore mieux : je relis la résolution du PV de l'un d'eux :
l'AG approuve le contrat du syndic, etc.....!!! Là il va fort aussi, car nous avons seulement pour l'instant approuvé son élection pas encore approuvé son contrat. MAIS ce syndic-ci est un vieux requin, pour preuve  |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 00:14:32
|
Je ne suis pas un spécialiste de la sémantique, mais lorsque je lis :
"Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice, soit le 30/09/2007."
....je comprends que le syndic a été élu lors de l'AG du 5.09.2006 pour un an, jusqu'à la date du 30.09.2007, échéance de son mandat comme il en a été décidé par l'AG et rapporté au PV qui a été dressé .....
Vous comprenez autre chose ?? 
|
Edité par - gédehem le 10 sept. 2006 00:16:44 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 08:50:21
|
je comprends aussi la même chose que gedehem.
de plus le texte de la résoltuion doit indiquer un terme précis pour le mandat : et c'est bien le cas.
yaume: le préssident de séance n'a pas le droit de modifier la résolution de sa seule initiative et de sa main sur le PV.
le PV doit reprendre le texte de la résoltuion el qu'il a été voté en AG.
Un "bon" président doit annoncer le texte de la résolution proprosé au vote des copropriétaires et donc le lire. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 09:36:53
|
C'est pas pour modifier et mettre ce que je veux, je pose juste la question , mais quand je lis:
Citation :
L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve.
Ca ne veut pas dire la meme chose que vous dites, sinon je suis assez d'accord avec ce que vous dites, élu le 05/09/06 pour un an et au plus tard, fin du mandat le 30/09/07. |
Edité par - yaume le 10 sept. 2006 09:37:23 |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 00:49:43
|
Citation :
Initialement entré par yaume
C'est pas pour modifier et mettre ce que je veux, je pose juste la question , mais quand je lis:
Citation :
L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve.
Ca ne veut pas dire la meme chose que vous dites, sinon je suis assez d'accord avec ce que vous dites, élu le 05/09/06 pour un an et au plus tard, fin du mandat le 30/09/07.
Moi aussi je comprends comme vous Yaume.
Mais alors pourquoi avez vous laissé passer une telle c...... ie !
Il se fait un contrat à rallonge votre syndic !
En plus, il n'est même pas capable de respecter la loi et de vous convoquer au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour voter le budget prévisionnel !!!
Il faut que le CS exige ce respect !!
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
C'est un professionnel ou non ?
Si son mandat expire le 30/09/07, votre exercice comptable 2007 ne sera pas clos. Il va donc vous convoquer avant le 30/09/07 pour "élection du syndic" ?
Puis, quelques mois après, pour approuver le budget prévisionnel et convoquer une AGO ?
oooo
Jurisprudence: Durée du mandat du syndic
Le mandat du syndic prend fin à son terme, sans pouvoir être prolongé jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
La durée des fonctions du syndic est de trois ans maximum.
En pratique, il est assez fréquent que la durée du mandat du syndic s'accompagne de la mention suivant laquelle une telle durée prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice.
La recommandation n° 15 du 6 juin 1996 avait déjà invité les syndics à s'abstenir de telles formules et à utiliser au contraire des clauses dénuées de toute ambiguïté telles que " le syndic est nommé pour une durée de… qui commencera à courir le… pour se terminer le… ".
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 février 2000, avait considéré qu'une telle clause était valable dès lors qu'elle n'aboutissait pas à prolonger le mandat du syndic au-delà de la durée de 3 ans maximum prévue par la loi (cf. Habitat Actualité n° 75).
En l'espèce, le mandat de syndic avait été renouvelé par une assemblée générale du 22 mai 1997 pour une durée d'un an "devant prendre fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1997 ".
La Cour d'appel avait jugé que le mandat de syndic avait pris fin au bout du délai d'un an, soit le 22 mai 1998. La Cour de cassation confirme cette décision. Le mandat du syndic fixé pour une durée d'un an prend fin à son terme, sans pouvoir être prolongé jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
Cass. Civ. III : 22.9.04 / Administrer novembre 2004
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=29&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
VW |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 11:16:34
|
Pardon Virginia, mais votre post n'apporte rien au débat et ne fait qu'embrouiller les choses.
Il est évident que lorsqu'aucune date n'est précisée, c'est la durée du mandat qui s'impose.
L'arret que vous rapportez ne fait que confirmer ce point : " (le syndic) avait été renouvelé par une assemblée générale du 22 mai 1997 pour une durée d'un an ...." . Faute d'autres précisions, son mandat arrivait donc à échéance au bout de ce délai fixé à un an, soit le 22 mai 1998.
La résolution de l'AG de yaume est très précise :
"Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard ..(blabla)...., soit le 30/09/2007.
Aucune ambiguité : le mandat donné au syndic lors de cette AG du 5.09.2006 arrivera à échéance le 30.09.2007.
On se moque de la durée du mandat, qui n'est pas précisée dans cette limite des 3 ans, comme de l'exercice comptable, dont il n'est rien dit non plus .....
Mais la date échéance est expressément indiquée, elle, "..soit le 30/09/2007" ! |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2006 11:20:38 |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:08:33
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Pardon Virginia, mais votre post n'apporte rien au débat et ne fait qu'embrouiller les choses.
Il est évident que lorsqu'aucune date n'est précisée, c'est la durée du mandat qui s'impose.L'arret que vous rapportez ne fait que confirmer ce point : " (le syndic) avait été renouvelé par une assemblée générale du 22 mai 1997 pour une durée d'un an ...." . Faute d'autres précisions, son mandat arrivait donc à échéance au bout de ce délai fixé à un an, soit le 22 mai 1998.
La résolution de l'AG de yaume est très précise :
"Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard ..(blabla)...., soit le 30/09/2007.
Aucune ambiguité : le mandat donné au syndic lors de cette AG du 5.09.2006 arrivera à échéance le 30.09.2007.
On se moque de la durée du mandat, qui n'est pas précisée dans cette limite des 3 ans, comme de l'exercice comptable, dont il n'est rien dit non plus .....
Mais la date échéance est expressément indiquée, elle, "..soit le 30/09/2007" !
Je n'embrouille rien du tout. Regardez les différents posts de Yaume dans ce sujet. Et malgré vos explications antérieures, il se pose des questions et il a raison !!
Citation :
09 Sep 2006 : 16:07:01
L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve
Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice, soit le 30/09/2007.
NB: Notre exercice va du 01/01 au 31/12.
L'AG a eut lieu le 05/09/2006.
D'une part, l'AG désigne le syndic pour un mandat d'un an (durée de l'exercice comptable) suivant contrat joint à la convocation !! Qu'y a t-il d'écrit dans ce contrat ?
D'autre part, le mandat sera échu dans les 9 mois qui suivent la clôture des comptes (clôture exercice 31 décembre). Donc convocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice (art. 14-1L) passée à la trappe !
Conclusion : ce syndic est un rigolo qui ne respecte pas la loi, qui s'attribue un contrat à rallonge alors qu'il n'a qu'un mandat d'UN AN !!
Il va convoquer avant le 30/09/07 pour approbation des comptes clos au 31/12/06, élection du syndic, et vote budget prévisionnel 2008 ?
Et les comptes clos au 31/12/07 il les fera approuver QUAND ?
Accepteriez-vous un tel syndic ? 
VW |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 14:59:08
|
Hum ... Virginia, sans polémique, vous nous démontrez là qu'il y a ce qui est écrit d'une part, d'autre part ce qu'on croit avoir lu et la conclusion de fait erronée qu'on peut tirer de ce qu'on croit avoir lu.
Yaume a transcrit ce qui semble être la résolution rapportée au PV :
"L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve
Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice, soit le 30/09/2007."
Il n'est nulle part mentionné que le syndic est élu pour un an (où ?), ni que l'exercice comptable serait de un an (où ?), exercice comptable dont les dates seraient de plus précisées.
Pourtant vous avez lu :
"D'une part, l'AG désigne le syndic pour un mandat d'un an (durée de l'exercice comptable) suivant contrat joint à la convocation !! " .....
Tout en posant aussitot la question : "Qu'y a t-il d'écrit dans ce contrat ?"
Où voyez-vous qu'il est mentionné un mandat d'un an, mandat d'un an qui serait en plus celui de l'exercice comptable ????
Et vous en rajoutez une couche :
"D'autre part, le mandat sera échu dans les 9 mois qui suivent la clôture des comptes (clôture exercice 31 décembre). " ...
.... en ignorant que l'exercice comptable actuel 2006 de yaume sera bien entendu arreté le 31 décembre 2006, et que l'échéance du mandat "... dans les 9 mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice..." (donc celui de 2006. ndlr) sera bien le 30 septembre 2007 ...... comme il est expressément indiqué dans la résolution adoptée, laquelle précise l'échéance du mandat du syndic ..." soit le 30 septembre 2007." .....
Je sais qu'il est parfois difficile de comprendre et donc d'interpreter les questions posées par certains, mais lorsqu'elles sont précises, yaume est ici très précis dans sa transcription de son PV, il n'est pas possible d'interpreter ou d'affirmer autre chose que ce qui est expressément indiqué ...
Ceci dit, il est effectivement très contestable que les comptes de chaque exercice aretés au 31 décembre ne soient présentés que 9 mois plus tard ! Si ce syndic n'a pas la capacité, la structure nécessaire pour faire mieux, il faut en changer vite fait à la prochaine AG
Sur ce point, Virginia, vous avez raison d'insister ... Exercice arreté le 31 décembre, AG au plus tard dans les 4 mois qui suivent. Un syndic qui n'est pas en mesure de tenir ce calendrier doit changer de métier. |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2006 15:10:29 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 15:17:36
|
Dites moi, yaume, il me semble que nous avions déjà débattu en long en large et en travers, en compagnie de JPM, de la rédaction correcte de cette résolution sur la durée du mandat de syndic... mais c'était avant votre AG du 05/09. Quel est l'élément nouveau par rapport à cette discussion ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:35:18
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Yaume a transcrit ce qui semble être la résolution rapportée au PV :
"L'AG désigne à nouveau la société XXX, Syndic du syndicat des copropriétaires pour 1 exercice comptable suivant les modalités du contrat joint à la convocation, qu'elle approuve
Le mandat sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira dans les conditions de majorité requise par la loi, le syndic, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture des comptes du dernier exercice, soit le 30/09/2007."
Il n'est nulle part mentionné que le syndic est élu pour un an (où ?), ni que l'exercice comptable serait de un an (où ?), exercice comptable dont les dates seraient de plus précisées.
Pourtant vous avez lu :
"D'une part, l'AG désigne le syndic pour un mandat d'un an (durée de l'exercice comptable) suivant contrat joint à la convocation !! " .....
Tout en posant aussitot la question : "Qu'y a t-il d'écrit dans ce contrat ?"
Où voyez-vous qu'il est mentionné un mandat d'un an, mandat d'un an qui serait en plus celui de l'exercice comptable ????
Mettez votre mauvaise foi de côté ou alors changez de lunettes. 
Si Yaume repose la question le 10 Sep 2006 : 09:36:53, c'est qu'il sait que quelque chose cloche ! Ce n'est pas moi qui pose la question : c'est lui, le principal intéressé !
Relisez BIEN la citation du post initial de Yaume que j'ai reproduite ci-dessus.
* 1 exercice comptable = 1 an ; il y ajoute "suivant contrat joint à la convocation"
* il précise que l'exercice comptable va du 01/01 au 31/12. Ca fait combien pour vous ? Pour moi ça fait 1 an !
Alors ? J'invente les termes exposés par Yaume ?
VW |
| Signaler un abus |
|
|
cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:54:25
|
Bonjour,
autant la première phrase se référant à l'exercice comptable me semblait claire (mandat de 12 mois puisque selon l'article 5 du décret n°2005-240 du 14 mars 2005 il est précisé que "l'exercice comptable du syndicat des co-propriétaires couvre une période de douze mois." une exception pour le 1er excercie "pour le premier exercice, l'assemblée générale des copropriétaires fixe la date de cloture des comptes et la durée de cet exercice qui ne pourra excéder 18 mois" même article).
En revanche la 2ème clause est ambigue et votre syndicat de co-propriétaire pourrait se trouver sans syndic en raison de l'ambiguite de la 2ème phrase. Pour ma part, j'ai eu un syndic qui avait fait une clause ambigue du même style et qui au final a décreté que la seule date claire (cloture de l'exercice) marquait la fin de son mandat et a convoqué une AG juste avant la cloture (date de fin de mandat retenue par le syndic) en indiquant que l'AG de son élection aurait lieu deux mois plus tard). résultat on s'est retrouvé sans syndic (en effet, il n'y a pas de syndic de fait il est n'est pas possible de faire rétroagir même par une AG ultérieure un mandat)et une convocation envoyé avant la fin du mandat est toujours valable même si le mandat du syndic est expiré au jour de l'AG (!!).
Afin d'éviter d'être dans la même situation que j'ai connu, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre syndic pour qu'il vous indique le sens de la résolution (je crois qu'on est toujours d'accord pour dire qu'elle n'est pas claire) et de lui demander pour de la prochaine d'AG d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Effet, le syndic ne peut rectifier de lui-m^me la résolution.
Par ailleurs, il existe de la jurisprudence indiquant que "ni dans le texte, ni dans l'esprit de la loi du 10 juillet 1965, on ne peut trouver un empêchement au droit de l'assemblée géénrale de soumettre à un second vote une décision qui a été adoptée par un vote précédent" (TGi bayonne, 2 février 1970).. seule limite: ne pas porter atteinte au droits acquis par un copropriétaire ou tiers) d'où la nécessité de consulter votre syndic sur ce point afin de clarifier la situation et de faire revalider en AG le sens de cette clause durée.
Sinon, je vous conseille avant expiration de la date certaine (prenez vous sufissament à temps), de demander l'inscription de l'élection du syndic à l'ordre du jour et joignez ci-joint un projet de mandat que le syndic que vous aurez contacté vous fournira (si vous souhaitez changer de syndic).
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:49:23
|
houlala !!!  eh beh, je pensais pas que j'allais foutr la pagaille sur ce forum, ;)
Alors pour commencer, je voudrai dire, que si je viens ici pour pauser des questions, c'est que je ne suis certainement pas sur de moi, certes j'ai souvent une idée derrière la tête, et surtout aussi, je tiens à souligner  que je viens ici pour apprendre comme la majorité d'entre nous !!!
D'ou je n'aime pas trop, quand de temps en temps certains se permettent de dire "quoi !!! vous êtes president du CS, et vous ne savez pas ça !!", ou bien "mais en tant que copropriétaire vous devriez savoir ça !!".
Car je pense que c'est tout a fait le genre de remarques qui explique pourquoi les gens se désinteressent de leur copropriété !!!
Aussi, je pense que beaucoup auront remarqué que les syndics ont tendances à tourner les choses à leur sauce lors des assemblées, or personnelement j'ai pris le parti de contrer ce genre de precheur, en essayant d'expliquer les choses le plus simplement aux copropriétaires sans les influencer dans leurs votes, et dieux sait que ce n'est pas évident, car perso je ne fais pas des AG tous les jours !!
Maintenant revenons à nos moutons:
1/ Concernat notre syndic actuel, je n'ai pas d'énormes reproches à lui faire, l'impression que j'en retiens est qu'il à l'air serieux (ce qui ne veut pas dire qu'il est parfait !!) et comme je ne l'ai pas caché dans d'autres messages, sans faire de pub, je dis mon syndic est LAMY à Longjumeau (Essonne).
Et je dis ca, car je pense que la personne representant le syndic compte pour beaucoup dans la gestion qui est faite !!!
2/ mfld, oui on en avait discuté, mais quand on ne veut plus vous entendre en AG, il y a un momment ou l'on comprend qu'il vaut mieux se taire et qu'il n'y a plus rien à faire.L'élement nouveau c'est que l'AG a eut lieu, que le PV est entre mes mains !!!
3/Gedehem, les choses serait sans ambiguité ( et dieu sait que j'écoute souvent votre parole, et que vous êtes un homme (enfin la je suis pas sur, lol ;) qui défend avec justesse les droits des petits copropriétaires que nous sommes), donc si les choses était sans ambiguité ,vous n'auriez pas ces 2 personnes (cema et Virginia) qui se poseraient des questions, comme celle que je me pose, et que je vous ai exposé !!!
Quand à l'xercice qui dur un an ou pas ? l'article 43 du décret dit quand même:
Citation :
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Concernant le contenu du contrat, qu'il contienne ou non une quelconque date, à ce que je me souvienne de ma leçon (et c'est vous gédehem qui me l'avez appris ) c'est ce que le PV mentionne qui est prépondérant  c'est bien ca (cela dit j'y jeterai un oeil
Oui concernant la résolution mentionné dans le PV, je vous l'ai retranscris à l'identique !
Moi la seule chose que je dis en lisant ces deux phrase, c'est qu'elle ne sont pas cohérentes entre elle ! c'est tout ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
PV D'AG resolution 4
Forum fermé
