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Je reviens vers vous avec nos problèmes qui n'en finissent pas.
Le syndic (non-pro) n'a pas rendu les comptes depuis deux exercices (2004 et 2006).
En avril, il a réuni une AG surprise, mais uniquement pour l'élection à retardement du CS et sa propre réélection anticipée, nous empêchant de présenter un concurrent (un pro).
Même si lui et le CS à sa botte ont été élus de justesse, il n'en reste pas moins qu'ils ont été élus. Nous avons encore du travail sur la planche.
Et il n'a pas présenté les comptes, motif: les nouvelles règles comptables (j'en ai déjà parlé) mais les avait promis pour mai ... puis mai est devenu septembre ... et nous sommes comme soeur Âne ...
Les promesses rendent les copropriétaires joyeux !
N'avons-nous pas un moyen de l'obliger à rendre ces comptes ? Je n'ai rien trouvé dans ce sens. Les ténors trouveront peut-être !
Je signale que nous avons assigné le syndicat pour faire annuler l'AG d'avril: fraudes multiples, prouvées et constatées par huissier présent sur ordonnance du TGI. Impossible d'agir autrement.
Bonjour à tous, [quote]Initialement entré par niko
Bonne nuit à tous.
Je reviens vers vous avec nos problèmes qui n'en finissent pas.
Le syndic (non-pro) n'a pas rendu les comptes depuis deux exercices (2004 et 2006).
En avril, il a réuni une AG surprise, mais uniquement pour l'élection à retardement du CS et sa propre réélection anticipée, nous empêchant de présenter un concurrent (un pro).
Même si lui et le CS à sa botte ont été élus de justesse, il n'en reste pas moins qu'ils ont été élus. Nous avons encore du travail sur la planche.
Et il n'a pas présenté les comptes, motif: les nouvelles règles comptables (j'en ai déjà parlé) mais les avait promis pour mai ... puis mai est devenu septembre ... et nous sommes comme soeur Âne ...
Les promesses rendent les copropriétaires joyeux !
N'avons-nous pas un moyen de l'obliger à rendre ces comptes ? Je n'ai rien trouvé dans ce sens. Les ténors trouveront peut-être !
Je signale que nous avons assigné le syndicat pour faire annuler l'AG d'avril: fraudes multiples, prouvées et constatées par huissier présent sur ordonnance du TGI. Impossible d'agir autrement. [/ quote] Ce qui précède est le compte rendu d'une situation ,regrettable pour votre SDC et pour les principes bafoués. Mais, que peuvent faire les contributeurs qui essaieraient de vous aider, sans en savoir plus ,notamment au sujet de votre contentieux ? (Tribunal saisi, procédure,date...)
si votre syndic ne procède pas à l'approbation des comptes alors qu'il s'agit d'une de ses obligations légales (article 18 d ela loi de 1965 sur la copropriété), alors il y a carence de sa part.
Vous devriez adresser un recommandé sur ce point et demander à faire inscrire cette question (approbation des comptes) à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Les règles comptables ne sont pas une excuse (en plus la loi ENL de juillet dernier à retarder l'entrée en vigueur des nouvelles exigences comptables).
Si cela ne fonctionne toujours pas, il vous reste : - soit à invoquer l'article 49 de la loi de 1965 où tout intéressé peut saisir le président du Tribunal de grande instance pour la nomination d'un admnistrateur provisoire ayant pour mission de suppléer à la carence du syndic. - soit demander à ce que la réovcation du syndic soit inscrite à l'ordre du jour ainsi que la désignation d'un nouveau syndic en joignant un projet de mandat (si vous pouvez convaindre les autres copropriétaires. Cette solution serait préférable du fait des couts de la nomination d'un administrateur. s' ils voient que vous êtes décidé pour la solution judiciaire, peut être pourriez vous faire pencher la balance de votre côté).
Bonne chance
Citation :Initialement entré par oldman24
Bonjour à tous, [quote]Initialement entré par niko
Bonne nuit à tous.
Je reviens vers vous avec nos problèmes qui n'en finissent pas.
Le syndic (non-pro) n'a pas rendu les comptes depuis deux exercices (2004 et 2006).
En avril, il a réuni une AG surprise, mais uniquement pour l'élection à retardement du CS et sa propre réélection anticipée, nous empêchant de présenter un concurrent (un pro).
Même si lui et le CS à sa botte ont été élus de justesse, il n'en reste pas moins qu'ils ont été élus. Nous avons encore du travail sur la planche.
Et il n'a pas présenté les comptes, motif: les nouvelles règles comptables (j'en ai déjà parlé) mais les avait promis pour mai ... puis mai est devenu septembre ... et nous sommes comme soeur Âne ...
Les promesses rendent les copropriétaires joyeux !
N'avons-nous pas un moyen de l'obliger à rendre ces comptes ? Je n'ai rien trouvé dans ce sens. Les ténors trouveront peut-être !
Je signale que nous avons assigné le syndicat pour faire annuler l'AG d'avril: fraudes multiples, prouvées et constatées par huissier présent sur ordonnance du TGI. Impossible d'agir autrement. [/ quote] Ce qui précède est le compte rendu d'une situation ,regrettable pour votre SDC et pour les principes bafoués. Mais, que peuvent faire les contributeurs qui essaieraient de vous aider, sans en savoir plus ,notamment au sujet de votre contentieux ? (Tribunal saisi, procédure,date...)
Retard excessif pour la reddition des comptes
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2006 : 00:54:56
