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armanddada
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 août 2006 : 21:38:44
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Le syndic de copropriété, qui devait se tenir le 30 juillet 2006 ne m'a toujours pas convoqué en assemblée générale. Que puis-je faire? Puis-je faire annuler cette assemblée, selon sa date?
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 21:57:22
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Gnnn  ?
Pardon de commencer par cela, mais votre question n'a ni queue ni tête, et il va falloir faire une explication de texte pour qu'on en comprenne le sens.
Doit-on comprendre : "l'assemblée générale devait se tenir le 30 juillet 2006, mais je n'ai toujours pas reçu de convocation envoyé par le syndic" ?
Autrement dit : "Je n'ai pas été convoqué à une assemblée qui a eu lieu sans moi, que puis-je faire pour la contester" ?
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armanddada
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 22:04:56
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| l'assemblée générale devait se tenir le 30 juillet 2006, mais je n'ai toujours pas reçu de convocation envoyé par le syndic |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 22:24:18
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| depuis quand êtes-vous proprio ? si depuis longtemps, avez vous récemment déménagé ? Est-ce que vous savez de source sûre que l'AG s'est tenue le 30/7 ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 22:43:57
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Pour demander l'annulation, il faut être opposant ou défaillant, passer par un avocat et agir vite car passé le délai de contestation, une décision, même irrégulière, est purgée de son irrégularité.
Si la notification est irrégulière, ou s'il n'y a pas de notification, on peut contester la décision pendant dix ans. De même, le copropriétaire qui n'a pas été convoqué ou qui a reçu une convocation hors délai dispose d'un délai de dix ans pour agir.
http://interetsprives.grouperf.com/article/0623/ms/intprims0623immag_01.html
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 09:33:55
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| n'est ce pas plutot: une AG aurait du avoir lieu au plus tard le 30 juillet et elle n'a toujours pas été convoquée par le syndic ??? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 10:49:08
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ca me semble logique (ref à ma réponse) 
Eastpack, avant de préparer la salle d'OP, vérifions bien d'abord
1) qu'il est malade et
2) qu'il doit être opéré ....  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 11:27:29
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Bonjour,
armandada n'est ,sans doute, pas seule dans son immeuble .
Elle devrait pouvoir contacter ses voisins ou le conseil syndical pour savoir et ajouter, sur le site, où en sont les choses, plus et mieux que celles déjà écrites ( voir plus haut). |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 11:56:52
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Citation :
Initialement entré par Joulia
ca me semble logique (ref à ma réponse)
Eastpack, avant de préparer la salle d'OP, vérifions bien d'abord
1) qu'il est malade et
2) qu'il doit être opéré ....
Allo, docteur Armanddada  |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 17:47:27
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Bonjour,
je voulais revenir sur la question de Joulia qui est importante.
En effet, l'article 6 du décret de 1967 impose que tout transfert d'un lot soit notifié au syndic (soit par les parties soit par le noataire..)Ce n'est qu'à compter de cette notification que l'acquéreur deviend "copropriétaire" à l'égard du syndicat de copropriétaire.
Si votre syndic a effectué les convocations alors que la notification du changement de copropriétaire ne lui a pas été notifié, sa convocation est valable car tant que cette notification n'a pas lieu l'ancien copropriétaire conserve cette qualité.
En pratqiue, vous devrez demander à votre vendeur le mandat pour assiter à l'AG.
Sachez que si vous êtes dans ce cas là, vous devriez vous rapprocher de votre notaire pour savoir quand il a notifié le transfert de propriété de votre lot au syndic et à défaut de notification, veiller à ce que cela soit effectué (vous mêmes ou le notaire pour les AG ultérieures).
Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Citation :
Initialement entré par Joulia
ca me semble logique (ref à ma réponse)
Eastpack, avant de préparer la salle d'OP, vérifions bien d'abord
1) qu'il est malade et
2) qu'il doit être opéré ....
Allo, docteur Armanddada
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