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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 08 sept. 2006 : 14:58:36
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Nous avons assigné en justice notre syndic, et souhaitions connaître après les conclusions le délais pour qu'enfin ce soit terminé.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:06:22
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si vous voulez dire après le dépôt des conclusions, il faut attendre l'audience (possibilité de report..), décision du tribunal....(demande de mesures d'instructions complémentaires......), prononcé du jugement, délai d'appel....
vous pouvez consulter le NCPC |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:27:54
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Merci,
qu'est-ce que le NCPC. a votre avis entre 6 mois et un an. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 16:38:59
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| nouveau code de procédure civile |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 21:41:51
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Dans le dernier numéro du Particulier, un petit article sur les délais de la justice, citant à peu près 8 mois en moyenne pour le TI, mais avec de grands écarts.
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Edité par - mfld le 08 sept. 2006 21:42:06 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:19:40
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Corinnebruno,
Quel tribunal avez vous saisi ?
Votre syndic est-il professionnel ou non pro (NP)
Etes vous assistés par un avocat spécialisé dans les affaires
immobilières  ou bien avez une autre assistance juridique
Votre défenseur a t il déjà reçu les arguments du défendeur |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 18:03:29
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C'est le TGI, le syndic n'est pas professionnel, de plus nous sommes assisté d'un avocat qui se dit spécialiste, mais l'assignation à eu lieu en décembre, les conclusions ont été repoussé une fois, mais l'attaqué doit donner ses conclusion avant le 15 octobre, l'avocat dit qu'il ne peut plus repousser, mais parès ce délai combien faut-il de temps pour avoir un jugement (nous réponderons au conclusions très rapidement derière).
Merci à tous, si vous avez une réponse sa serait génial, bien que je sais que les TGI ont tous des délais un peu différent. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 10:19:24
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Bonjour,
Quel contributeur sur le site pourrait s'avancer à vous donner une information à ce titre .
Nous ne savons même pas où se situe votre TGI.
Votre avocat ou le greffe du tribunal pourraient vous donner une
durée approximative.
De plus, une affaire n'est pas terminée tant que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées ...et vous aussi  |
Edité par - oldman24 le 10 sept. 2006 10:22:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 10:46:23
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| si vous avez assigné un syndic non professionnel, j'espère que vous pouvez prouver qu'il a commis une faute grave, qui porte un préjudice à vous même (qui est "nous avons assigné" ? vous ou le syndicat ????, ) ou au syndicat......... |
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Assignation
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