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Les dispositions générales du PLU de ma zone indique : Aucune place de stationnement ne devra être réalisée dans la zone comprise entre l'alignement et la construction, ce sur une profondeur maximale de 4m par rapport à la rue.
et le réglement de ma zone (Um urbaine moyenne densité des pentes) fait état de : Les constructions annexes à la construction principale à destination de stationnement pourront s'implanter à l'alignement.
Alors, ai-je le droit de construire un garage à l'alignement ? A l'alignement ou aux alignements ? Distingues t-on stationnement sans construction et stationnement avec construction ?
Les dispositions générales du PLU de ma zone indique : Aucune place de stationnement ne devra être réalisée dans la zone comprise entre l'alignement et la construction, ce sur une profondeur maximale de 4m par rapport à la rue.
et le réglement de ma zone (Um urbaine moyenne densité des pentes) fait état de : Les constructions annexes à la construction principale à destination de stationnement pourront s'implanter à l'alignement.
Alors, ai-je le droit de construire un garage à l'alignement ? A l'alignement ou aux alignements ? Distingues t-on stationnement sans construction et stationnement avec construction ?
a priori oui sinon la règle du POS ne veut rien dire !
PLU : alignement
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2006 : 16:17:58
