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Bonjour, je viens d'obtenir un permis de construire d'un petit immeuble R+2 de 6 logements sur un terrain m'appartenant. J'étais parti pour louer ces appartements mais reflexion faite, il me serait plus simple de les vendre. Mais en tant que simple particulier ou par le biai d'une SCI, puis je me transformer "en promoteur" et vendre ces appartements ? Merci de vos conseils.
Votre question restant sans réponse , je me permets d'y apporter un début de piste.
Connaissez vous le "rescrit" ? Ici le rescrit fiscal ?
Eh bien c'est la possibilité pour un particulier devant une situation complexe de demander officiellement à l'administration de vous donner par avance la "recette à laquelle vous serez mangé" et elle devra s'y tenir .
C'est rassurant, car en effet ,si votre réalisation était requalifiée après coup comme une affaire " Bénéfices non ...?" ou "professionnelle" ... bonjour les taxes impots, cotisations ... + défaut de déclaration, etc... la totale quoi !
Vu la taille de l'immeuble à construire , l'administration sera tôt ou tard au courant de telle manière qu'il parait risqué de faire l'impasse . On n'est plus dans le cas d'un pavillon ordinaire tous les 5 ou 6 ans par exemple . Et comme l'adminitration préfère courir après les cas où il y a 150 000 € de plus à gratter que 3 Francs 6 Sous ...
UN PARTICULIER PROMOTEUR...
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2006 : 22:46:45
que 3 Francs 6 Sous ...
