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Je suis entrain de finaliser mon dossier de permis de contruire pour l'agrandissement de ma maison et un problème se pose à moi Je dépose un permis de démolir pour un vieux garage existant et en même temps un permis de construire Sur mon terrain j'ai deux dépendances que je vais conserver, la première sert au stationnement de deux roues motorisés et l'autre pour l'outillage Comment dois je les inscrire sur le permis de construire ? Je pense qu'elles sont toutes les deux constitutives de SHOB mais puis déduire ne serait ce que la première puisqu'elle sert au stationnement de 2 roues (assimilables à la déduction sur les places de stationnement ?) Quant à la deuxième reste t'elle totalement dans la SHOB ? Je pose ces questions car j'ai un gros souci : je dois remplir en même temps un permis de démolir ET permis de construire et je n'arrive pas à me repérer - dans le permis de démolir (je pense qu'il faut le remplir en 1er ?), on me demande surface affecté à l'habitation et surface destinée à un autre usage que l'habitation - tout ceci me permet d'arriver à la SHON des bâtiments conservés - MAIS ensuite quand je remplis le permis de construire (pour l'agradissement) on me redemande SHOB des bâtiments existants avant la construction (sans faire le distinguo entre destiné à l'habitation et les autres = forcément je n'arrive pas à la même surface Merci de votre aide
Je suis entrain de finaliser mon dossier de permis de contruire pour l'agrandissement de ma maison et un problème se pose à moi Je dépose un permis de démolir pour un vieux garage existant et en même temps un permis de construire Sur mon terrain j'ai deux dépendances que je vais conserver, la première sert au stationnement de deux roues motorisés et l'autre pour l'outillage Comment dois je les inscrire sur le permis de construire ? Je pense qu'elles sont toutes les deux constitutives de SHOB mais puis déduire ne serait ce que la première puisqu'elle sert au stationnement de 2 roues (assimilables à la déduction sur les places de stationnement ?)
Oui.
Citation : Quant à la deuxième reste t'elle totalement dans la SHOB ?
Ne confondez pas SHOB et SHON. La seconde est bien de la SHON.
Citation : Je pose ces questions car j'ai un gros souci : je dois remplir en même temps un permis de démolir ET permis de construire et je n'arrive pas à me repérer - dans le permis de démolir (je pense qu'il faut le remplir en 1er ?), on me demande surface affecté à l'habitation et surface destinée à un autre usage que l'habitation - tout ceci me permet d'arriver à la SHON des bâtiments conservés - MAIS ensuite quand je remplis le permis de construire (pour l'agradissement) on me redemande SHOB des bâtiments existants avant la construction (sans faire le distinguo entre destiné à l'habitation et les autres = forcément je n'arrive pas à la même surface
Ce n'est pas gênant. Les 2 documents ne sont pas liés. Ce sont 2 actes indépendants.
Permis de construire et agrandissement maison
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2006 : 09:53:49
