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 Etat des risques technologiques et naturels
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NCG3970
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 sept. 2006 :  00:06:09  Voir le profil
Bonsoir,

Le document concernant l'état des risques naturels et technologique doit il etre validé par la mairie de bien à vendre, ou peut on le remplir avec les renseignements fournis sur le site prim.net et remis au notaire de l'acquéreur sans passer par la case "pompe à fric".

Merci pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 sept. 2006 :  14:02:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par NCG3970

Bonsoir,

Le document concernant l'état des risques naturels et technologique doit il etre validé par la mairie de bien à vendre, ou peut on le remplir avec les renseignements fournis sur le site prim.net et remis au notaire de l'acquéreur sans passer par la case "pompe à fric".

Merci pour votre aide.

parce que la mairie vous facture sa signature ?

cordialement
Emmanuel
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NCG3970
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 sept. 2006 :  16:41:55  Voir le profil
environ 50 € pour cocher 3 cases et approuver le document. Dixit les AI du coin.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 sept. 2006 :  17:08:47  Voir le profil
ne serait ce pas plutot les AI qui facturent ????

car pour qu'un institutionnel puisse émettre une facture, il faut un texte juridique (loi, décret, arrété....)


voir le site du journal officiel, la documentaire française....
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dmdo72
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  11:14:00  Voir le profil
Bonjour

En aucun cas, vous n'avez besoin de payer la mairie pour remplir l'ERNT mais elle peut vous facturer les photocopies.

Par contre les infos du site prim.net ne sont pas suffisantes, recherchez plutôt sur le site de votre préfecture ou de votre DDE.

Cordialement.

Felix qui potuit rerum cognoscere causas.
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