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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 15 déc. 2006 : 22:12:40
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Bonsoir,
Merci à vous Joulia pour ces quelques liens. Après les avoir consulté, tout porte à croire que notre plainte était recevable ... Ou en tous cas, je n'ai vu aucune condition nous empéchant de porter plainte.
Je vais essayer d'aller me renseigner demain dans une gendarmerie.
Sinon Thoveyrat, je me suis peut-être mal exprimé, mais je ne sais pas si ces squatters sont soutenus ou pas par une association. Lorsque j'ai dit "Ils connaissent mieux la loi que nous, ils sont soutenus par des associations, protégés par l'Etat, vivent dans l'illégalité la plus totale mais le font en toute impunité", je parlais des squatters en général. Mais dans leur cas, je soupçonne les anciens locataires qui ont été expulsés. La rapidité avec laquelle ils se sont installés me laisse penser que quelqu'un leur a forcément dit que l'appatement était vide et on dirait qu'ils n'attendaient que ça. Ils se sont installé moins d'une semaine après l'expulsion des anciens locataires !!!
Pour le fait que ce soit une "infraction civile", c'est l'officier de police qui nous l'a dit, personnellement je ne savais pas qu'il existe des plaintes que l'on ne peut pas déposer auprès de la Police. Nous avons bien dit que nous voulions porter plainte contre les squatters. Mais apparemment ce n'est pas possible.
De toutes évidences, il est clair que ces personnes sont de mauvaise foi et il est inconcevable de les prendre comme locataires. Si ils étaient vraiment de bonne foi, habiteraient-ils jusqu'aujourd'hui dans notre appartement depuis le début du mois de Juin ?? J'ai du mal à le croire. Sachant qu'ils prétendent travailler tous les 2, et gagner près de 3000€ à eux 2 par mois. Seraient-ils encore là si c'était vrai, sans électricité ni gaz et dans la plus complète illégalité ?? Auraient-ils tant de mal que ça à trouver un logement en région parisienne ?? Enfin bref, après tout ce n'est pas notre problème. Tout ce que nous souhaitons, c'est qu'ils partent au plus vite et qu'on vende cet appartement qui nous a apporté tant d'ennuis.
Merci beaucoup pour votre soutien, votre aide et vos réponses.
Merci encore.
Nessim |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 23:02:46
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Citation :
Initialement entré par Misterness
.... Seraient-ils encore là si c'était vrai, sans électricité ni gaz et ...
comment en être certain? |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 15:25:34
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par Misterness
.... Seraient-ils encore là si c'était vrai, sans électricité ni gaz et ...
comment en être certain?
Bonjour,
et bien vous avez tout à fait raison Ankou. Et à ce propos j'ai une question. Je m'explique :
Au mois de Juin 2006, ma mère et moi avons été à l'agence EDF-GDF la plus proche de l'appartement. Nous avions pour objectif de faire couper l'électricité et le gaz afin de les inciter à quitter les lieux. Au départ, on nous a dit qu'il est impossible de résilier un contrat qui n'est pas à notre nom. Mais nous avons insisté et un responsable a pris connaissance de notre dossier et a enfin accepté. Il a donc résilié leur contrat (les squatters avaient appelé en disant qu'ils étaient les nouveaux occupants et qu'ils reprenaient le contrat des anciens locataires ...) et en a ouvert un à notre nom, en indiquant bien sur la fiche qu'il s'agit d'un squat et qu'aucune ouverture de contrat n'est possible sans l'autorisation de ma mère. L'agence EDF a donc envoyé un agent une dixaine de jours plus tard afin de couper l'électricité et le gaz sur place. La coupure a donc bien été effectuée.
Depuis le mois de Juillet, nous payons donc l'abonnement du gaz + l'abonnement de l'électricité pour l'appartement (une cinquantaine d'euros par mois déja ...). Mais il y a 15 jours, ma mère a réçu une facture avec une consommation assez conséquente (signifiant qu'il y a consommation régulière) !! Nous avons donc tout de suite appelé EDF qui a envoyé un agent pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une erreur (au moment du relevé de compteur). Et bien il s'est avéré que non. Donc après avoir appris cela, nous avons rappelé EDF, qui cette fois nous a dit que cette consommation frauduleuse est à notre charge car l'appartement ainsi que les agissements des occupants sont de notre responsabilité !! (sachant que la première fois qu'on les a appelé, la personne nous a dit que si consommation frauduleuse il y a, c'est EDF qui engagera des poursuites, donc ça ne sera pas à notre charge). Nous en avons également parlé à l'agent de Police, lorsque nous avons été au commissariat jeudi dernier, et il nous a affirmé que ce n'est pas à nous de payer.
Donc ma question est :
A qui incombe cette responsabilité et devons-nous payer cette consommation ?
Merci d'avance.
Nessim |
Edité par - Misterness le 16 déc. 2006 15:34:14 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 17:08:21
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Citation :
Initialement entré par Misterness
Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par Misterness
.... Seraient-ils encore là si c'était vrai, sans électricité ni gaz et ...
comment en être certain?
Bonjour,
et bien vous avez tout à fait raison Ankou.
Malheureusement, je le pressentais, il me semble que vous êtes bien mal parti dans cette affaire.
Je laisse aux juristes du forum pour essayer de trouver une échappatoire. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 17:33:48
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Hé bien, vous avez déjà un petit moyen d'agir.
Puisque les contrats sont à votre nom, vous demandez à EDF de les suspendre.
A l'occasion, vous notifiez à EDF le fait que vous avez fait suspendre la distribution au mois de juillet et que toute consommation ultérieure à cette date ne peut vous être imputée. Bien sur, vous ne payez pas. Vous rappelez également que cette suspension avait fait l'objet, de votre part, d'une information sur la situation de squat.
Vous exiger d'EDF qu'ils vous transmettent la demande et l'avis de rétablissement. Avec un peu de chance, vous aurez a votre disposition des documents signés qui vous permettront d'engager une procédure au pénal(faux, usurpation d'identité, détournement de fonds). |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 13:14:00
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Bonjour,
ma mère a déja envoyé un courrier en recommandé avec accusé de reception à EDF pour expliquer le problème et dire que ça n'est pas à nous de payer la consommation. Nous attendons donc la réponse.
Sinon du coté de l'appartement, rien de nouveau.
Merci pour vos réponses.
Nessim |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 03:11:15
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Bonjour,
Tout d'abord bonne année à toutes et à tous et merci pour vos conseils et votre soutien.
Petit changement, ma mère a décidé d'annulé l'abonnement chez EDF/GDF, vu que les squatters peuvent frauder, et c'est à nous de payer. Donc ça ne nous sert à rien, vu qu'au lieu de consommer à leurs frais, ils consomment à NOS frais.
Voila.
Merci.
Nessim |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 20:38:42
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Je ne suis pas certain que résilier votre abonnement EDF soit la bonne solution car vous allez laisser le terrain libre aux squatteurs qui vont ainsi pouvoir demander leur raccordement à EDF et à leur nom et par là même conforter leur position dans les lieux.
Personnellement, je conserverais le contrat EDF à mon nom et je les attaquerais par tous les moyens possibles afin de créer un rapport de force, le but étant de négocier leur départ en contre-partie de l'abandon des poursuites judiciaires.
Je vous avais donné la piste du faux et usurpation d'identité. L'avez-vous exploitée ?
L'attaque est la meilleure des défenses. Ne l'oubliez pas.
Le problème du squat étant extrèmement délicat au niveau juridique, il ne faut négliger aucun moyen de marquer des points pour peser dans la balance.
Même si vos moyens sont limités, faites vos comptes, et vous verrez que la fuite est la plus coûteuse des solutions.
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armis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 11:19:38
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Bonjour,
Il m'était arrivé la même chose l'année dernière. Dans mon cas, les squatters avaient également eu un faux bail et sont partis d'eux-mêmes, j'ai donc eu de la chance.
Par contre, je peux apporter quelques compléments d'information sur votre situation :
- tout d'abord, la police a bien une plainte à enregistrer : vous êtes victime (si les squatters disent vrai) d'une "mise à disposition d'un tiers d'un bien immobilier appartenant à autrui". Notez bien que vous ne portez pas plainte contre les occupants mais contre le faux bailleur. Je l'ai faite enregistrer au commissariat de police judiciaire le plus proche, où ils m'ont dit que c'était (à l'époque) une infraction nouvellement créée, ce qui explique peut-être que les policiers ne vous l'aient pas proposé.
- de ce fait, je ne sais pas si les occupants ont un statut de squatters à proprement parler. D'autres personnes sur ce forum sauront sans doute répondre à la question, mais le fait d'avoir un faux bail leur apporte peut-être un degré de protection supplémentaire.
- pour ce que cela vaut, mon avocate, interrogée par curiosité sur la question, m'a dit que lorsque ce cas se présentait et si la situation se bloquait pour trop longtemnps, elle conseille à ses clients de les expulser de force. Son raisonnement est que si les squatters intentent un procès, il faudra bien qu'ils commencent par admettre qu'ils savaient qu'ils occupaient un logement sans y avoir droit. Elle dit que d'ordinaire cela se termine plutôt bien pour les propriétaires. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 janv. 2007 : 12:03:49
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Si faux bailleur il y a, il faut porter plainte à la fois contre celui-ci car il émet un faux bail, des fausses quitances et perçoit des loyers à votre place, mais aussi contre les squatteurs car ils occupent les lieux sans titre valable (le bail étant faux).
Pour la manière forte, il faut rester prudent car derrière, il y a du pénal.
Au tout début de l'occupation, c'est moins risqué car l'action n'est pas forcément préméditée. Il y a aussi les moyens employés, si le propriétaire fait tout seul le "ménage", ce n'est pas pareil que si il fait appel à une dizaine de gros bras (l'action serait alors réputée "en réunion"). Ensuite, il y a la manière, investir le squat en l'absence de occupants, c'est juste une violation de domicile, par contre virer manu militari les squatteurs, c'est une violence.
Le scénario "idéal" serait donc un propriétaire qui découvre son logement innaccessible, fait intervenir un serrurier pour ouvrir la porte sans effraction et décide d'investir les lieux après y avoir découvert des objets étrangers (si il y a des personnes c'est plus compliqué mais pas dramatique). |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 17:02:26
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Larocaille, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je pense que Misterness a bien fait de résilier l'abonnement EDF. Je ne vois pas que la position des squatters sera confortée du fait d'avoir un abonnement à leur nom; au yeux de la loi, avec ou sans abonnement à leur nom, ils ont tort (sauf qu'on les laisse, vu la pénurie de logements).
ils doivent bien rire, ces squatters, de voir qu'on leur paie leur électricité !!
d'ailleurs, s'ils avaient besoin de conforter leur position, ils auraient résilié le contrat eux-mêmes, pour en ouvrir un à leur nom! (c'est très facile à faire.)
Misterness, pouvez-vous nous donner des détails de vos factures. je gage que cette économie vous permettra de dépenser un peu plus pour votre défense. Et moralement, ça devrait vous faire du bien § car ils vont rager, c'est sûr !
Quant à négocier leur départ, vous voulez rire ! A moins de leur offrir un palais en échange ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 22:15:34
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cho,
Le fait d'être titulaire de l'abonnement EDF permet au propriétaire d'en demander la suspension, avec obligation pour EDF de respecter cette coupure de distribution sans pouvoir demander au propriétaire un quelconque dédommagement pour "piratage" de l'installation.
Bien sur, le propriétaire devra continuer à payer son abonnement, mais aucune consommation. Ce sera à EDF de se retourner contre les "pirates".
Laisser le champ libre aux squatters en leur permettant d'être eux-même abonnés EDF les conforte dans leur occupation des lieux.
En fait, il faut forcer EDF à poursuivre les squatters pour piratage du réseau de distribution. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 22:53:46
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| Si ça marche comme ça, alors c'est très bien... |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 23:00:09
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Et un petit conseil pour Misterness, qui voudrait connaître les ressources de ses squatters. Il suffit à condition d'habiter le même département qu'eux et de savoir leur nom, de demander aux impôts de consulter leur avis d'imposition; c'est tout à fait légal, je l'ai fait et j'ai été très bien reçu.
si vous n'habitez pas le même département,vous trouverez bien quelqu'un remplissant les conditions prêt à vous rendre ce service |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 23:06:50
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Citation :
Initialement entré par cho
Et un petit conseil pour Misterness, qui voudrait connaître les ressources de ses squatters. Il suffit à condition d'habiter le même département qu'eux et de savoir leur nom, de demander aux impôts de consulter leur avis d'imposition; c'est tout à fait légal, je l'ai fait et j'ai été très bien reçu.
si vous n'habitez pas le même département,vous trouverez bien quelqu'un remplissant les conditions prêt à vous rendre ce service
Bonne idée !!! C'est effectivement une démarche qui peut être très instructive. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 00:42:51
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Citation :
Initialement entré par cho
Et un petit conseil pour Misterness, qui voudrait connaître les ressources de ses squatters. Il suffit à condition d'habiter le même département qu'eux et de savoir leur nom, de demander aux impôts de consulter leur avis d'imposition; c'est tout à fait légal, je l'ai fait et j'ai été très bien reçu.
J'arrive sans doute comme un "cheveu sur la soupe" mais votre affirmation me paraît surprenante !
êtes vous sûr que consulter les feuilles d'imposition d'autrui est légal ??? et ne relève pas de la vie privée de chacun ??? le centre des impôts n'est donc pas soumis à une quelconque obligation de "discrétion professionnelle" ??? |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 03:16:30
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Citation :
Initialement entré par cho
Et un petit conseil pour Misterness, qui voudrait connaître les ressources de ses squatters. Il suffit à condition d'habiter le même département qu'eux et de savoir leur nom, de demander aux impôts de consulter leur avis d'imposition; c'est tout à fait légal, je l'ai fait et j'ai été très bien reçu.
si vous n'habitez pas le même département,vous trouverez bien quelqu'un remplissant les conditions prêt à vous rendre ce service
Bonsoir,
Cela peut être une bonne idée. J'en parlerai à ma mère et nous verrons si c'est possible.
Sinon pour l'histoire d'EDF, nous avons abandonné car EDF menaçait de communiquer le dossier à son service contencieux, qui lui, engagerait des poursuites judiciaires contre nous. Comme on a déja assez de problèmes comme ça, nous avons décidé de régler la soixantaine d'Euros demandés par EDF plutot que de se retrouver poursuivis ...
Nous avons également recouru à un avocat en ce qui concerne le dossier des squatters, car après avoir cherché à éviter le système judiciaire "classique" (très lent et très couteux), nous n'avons trouvé aucun moyen de procéder autrement. Nous nous y sommes donc résolu.
L'affaire a donc été confié a un avocat depuis un mois. Pour l'instant, je n'ai pas encore eu de nouvelles de la procédure. Je demandrai à ma mère.
En tous cas merci à vous tous pour vos réponses, vos suggestions et votre soutien.
Nessim |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 13:47:16
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Pimpon
Selon les articles L.111-1 et R.111-1 à 3 du Livre des procédures fiscales, il est établi pour chaque commune une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu. Cette liste comporte le nom, prénom , adresse, nombre de parts, revenu imposable et montant de l'impôt à charge, pour chaque contribuable.
Cette liste peut être consultée au siège de la direction des services fiscaux, mais seulement par les contribuables qui déclarent eux aussi leurs revenus dans le ressort de compétence territoriale de cette direction.
Aucune copie de cette liste ne peut être remise; c'est une consultation uniquement. Et encore, dans mon cas, j'ai dû donner le nom et l'adresse de la personne pour qui je voulais consulter, et je n'ai eu que ces informations là.
Attention, il ne faut pas divulguer ces informations, sous peine d'amende fiscale. Mais cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous servir de ces informations si vous voulez poursuivre la personne dont vous avez obtenu les détails. Lors de ma requête, j'ai appris que beaucoup de demandes émanaient de personnes qui voulaient faire revoir à la hausse des pensions alimentaires...
Donc, je reviens à Misterness. S'ils ont de l'argent, il me semble qu'il faut leur intenter un procès pour dommages et intérêts. Ils vous causent un tort énorme, facilement chiffrable et vérifiable. Il ne s'agit pas de leur faire payer un "loyer" qui risquerait de les mettre bien en place. Sur condamnation, l'huissier a la possiblilité de trouver les références des comptes bancaires et de les saisir. Vos squatters sont très habiles, mais vous pouvez aussi être habile. Vous avez déjà perdu beaucoup de temps à refuser de prendre un avocat. J'espère que celui que vous avez choisi est bien ! j'ai vu que vous êtes domicilié dans le 94, et que l'appartement litigieux est dans le 93, donc vous ne pourrez pas consulter les listes vous-mêmes. Connaissez-vous quelqu'un de confiance dans le 93, qui pourrait le faire pour vous ? (Il faut que ce soit un contribuable). Pour le 93, la consultation se fait à Bobigny.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 14:11:14
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Le numéro de téléphone est 01 48 96 54 20. Je pense que la démarche en vaut la peine.
Si vos squatters savent que vous vous dirigez vers une demande de dommages et intérêts, il me semble qu'ils seront prêts à négocier, et sans se montrer très exigeants ! Partir sans demander leur reste par exemple.
Bien sûr, tout repose sur l'espoir qu'ils sont solvables !
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 21:27:00
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Citation :
Initialement entré par Misterness
lorsque nous avons constaté qu'il y avait des squatters, nous avons été au commissariat où ils ont tout simplement ... refusé de prendre la plainte
Si la police refuse d'enregistrer votre plainte vous pouvez toujours vous adresser au procureur pour porter plainte (pas contre la police  mais pour les raisons de départ) |
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