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 Sujet  |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 01:50:12
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Citation :
Initialement entré par finding
Citation :
Initialement entré par Misterness
lorsque nous avons constaté qu'il y avait des squatters, nous avons été au commissariat où ils ont tout simplement ... refusé de prendre la plainte
Si la police refuse d'enregistrer votre plainte vous pouvez toujours vous adresser au procureur pour porter plainte (pas contre la police  mais pour les raisons de départ)
C'est ce qu'on avait conseillé à ma mère, mais aparemment il n'est pas possible de porter plainte directement auprès du procureur de la république. D'après ce qu'on nous a dit au TGI de Bobigny (par téléphone) , il faut passer par un avocat, qui lui présentera la plainte ... donc je suppose (ou du moins j'espère ...) que notre avocat s'en sera chargé.
@ Cho : Tout d'abord merci beaucoup pour le tuyau. J'en avais parlé à mère dès que j'avais vu votre post. Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, mais depuis que nous avons communiqué le dossier à notre avocat, il a dit que c'est lui qui nous rappellera dès qu'il aura du nouveau, et qu'il fera les démarches nécessaires pour que tout puisse se faire au plus vite à partir de Mars.
On est donc début Mars. Donc j'espère que tout est fin prêt et que la procédure va être très rapide, afin que l'on puisse mettre ce foutu appartement en vente le plus vite possible. Le pire c'est que depuis Juin 2006 (époque où les squatters avait investi les lieux), nous avons eu 1 proposition de location et 2 propositions d'achat de la part d'amis ...
J'espère que la justice va enfin décider de remuer son gros popotin et expulser ces individus, et mieux encore, les punir pour le mal qu'ils font. Car contrairement à ce que la plupart des gens pensent, les propriétaires qui mettent en location un logement secondaire ne sont pas forcément des personnes fortunées, le loyer généré par cet appartement nous permettait seulement de vivre correctement.
En tous cas, je tiens à tous vous remercier pour l'aide et le soutien que vous m'avez apporté.
Merci encore, et je vous tiens au courant de l'évolution de l'affaire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 10:36:18
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Gardez précieusement toutes les propositions de location ou d'achat que vous pourrez trouver, cela vous servira à argumenter lors du chiffrage du préjudice.
Je n'ai pas très bien compris ce que refusait EDF : la suspension du contrat? Ou la mise à la charge des squatters de leur consommation? Ou autre chose? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 09:52:56
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| et pour l'avocat....n'atten dez pas, ne le laissez pas s'endormir...relancez régulièrement....sinon votre dossier sera sous la pile..... |
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 22:57:53
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Gardez précieusement toutes les propositions de location ou d'achat que vous pourrez trouver, cela vous servira à argumenter lors du chiffrage du préjudice.
Je n'ai pas très bien compris ce que refusait EDF : la suspension du contrat? Ou la mise à la charge des squatters de leur consommation? Ou autre chose?
En fait EDF exigeait de nous de payer cette facture, le contrat étant à notre nom. Malgré que nous ayions demandé à EDF de couper l'électricité, il y a eu consommation (forcément illégale donc). D'après EDF, c'est quand même à nous de payer, car le lieu est censé être son notre responsabilité. Pourtant pour mettre le contrat à notre nom, nous avons du, en juin 2006, nous déplacer à l'agence de St-Denis (dont dépend l'appartement) où nous avons expliqué bien évidemment qu'il s'agissait de squatters ...
Mais finalement, devant tant d'insistance de leur part et même de menaces de poursuites judiciaires, nous avons décidé de payer ces factures et de résilier l'abonnement.
Nous nous sommes dit que finalement, si les squatters ont réussi à surmonter l'hiver sans électricité, ils arriveront donc aussi bien à se débrouiller quand il fera plus doux. Ce moyen de pression envers eux, à notre avis, a donc perdu son intérêt.
Citation :
Initialement entré par nefer
et pour l'avocat....n'attendez pas, ne le laissez pas s'endormir...relancez régulièrement....sinon votre dossier sera sous la pile.....
C'est également ce que j'ai conseillé à ma mère et c'est ce qu'elle a fait. J'ai également conseillé à ma mère d'exiger un RDV afin de faire le point et de voir ce qu'il a fait depuis qu'on l'a saisi, sachant qu'il avait demandé un accompte de 700 euros à ce moment ... |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 08:55:53
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Je ne comprends pas bien pourquoi investir,sans effraction, un squatt occupé sans droit ni titre puisse être considéré comme une violation de domicile.
On ne risque pas plus qu'eux qui l'ont deja fait sans consequences notables.
On fait changer la serrure,on sort les meubles sur le palier et on installe des copains costauds et on vends...
Si on n'a pas d'argent,on fait un deal avec une agence de vigiles sur la vente.
Ce n'est pas un conseil mais une interrogation. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
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libab
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707 réponses |
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cathybv89
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:10:16
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bonjour, je vis actuellement la même situation, je me retrouve seule avec 2 enfants, un travail à mi-temps en Bourgogne et un appart. à Paris completement vétuste, j'ai fait un devis et donc un crédit pour des travaux et juste avant de commencer les entrepreneurs ont découverts des squatteurs, ils ont voulu les "virer" j'ai refusé parce qu'il y avait un bébé et par humanité, aujourd'hui je regrette ils se foutent de moi, ils connaissent mieux la loi que moi et me rient au nez quand je leur dit que je vais les expulser, je leur avait donné un délai, chose qu'il ne faut jamais faire, avant hier ils m'ont demandé de l'argent pour partir, je ne sais plus quoi faire ! faut-il payer pour pouvoir louer derrière plus vite ou attendre la décision de justice, j'ai peur d'eux, qu'ils me prennent l'argent et tchao, qu'elle galère!!y a t-il une assoc. ? merci, Cathy.
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Misterness
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 16:00:35
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Bonjour Cathy,
désolé de vous décevoir, mais il n'y a pas de solution miracle (et c'est pas faute d'avoir cherché ...).
Malheureusement, vous comme nous, sommes seuls dans ce désaroi et cette impuissance totale.
Avec ces gens, il n'y a pas d'hummanité qui tienne.
A mon avis, il ne faut surtout pas céder à leur chantage car rien ne garanti qu'ils partent après que vous leur ayez donné l'argent. Et leur comportement jusqu'à maintenant avec vous va plutot dans ce sens ...
Ce n'est évidemment pas un conseil, mais je regrette vraiment que nous n'ayons pas réagi dès qu'on les a trouvé sur place. L'idéal aurait été de les expulser manu militari.
Résultat maintenant : ils sont installés depuis 10 mois, aucun loyer qui rentre, les charges à payer (900E par trimestre pour info ...), les frais d'avocat, d'huissier ... sans parler des petits soucis qu'on a eu avec EDF-GDF dont j'ai déja parlé dans mes précédents messages. Je rappelle également que ces squatters ce sont installés après l'expulsion de locataires qui ne payaient plus depuis 1 an et demi. Je peux donc vous assurer que les démêlés avec la justice que l'on aurait risqué en les expulsant à l'aide de "gros bras" ne nous auraient pas couté aussi cher que la voie légale, qui nous a fait perdre des dixaines de milliers d'euros jusqu'à maintenant (j'inclus dans cela la locataire que l'on a eu dans les années 2000, qui accouchait à tour de bras et qui est restée 3 ans sans payer, tout cela alors qu'il y avait des procédures d'expulsion en cours ...).
Je peux vous en raconter comme ça pendant des pages, mais ça n'aurait pas grand intérêt.
Sachez en tous cas que la voie légale prendra beaucoup de temps, coutera beaucoup d'argent et vous causera beaucoup de préjudices moraux (pas évident de tout gérer moralement ...).
Ne comptez également pas leur soutirer le moindre centime grace à la justice, j'en prend pour exemple notre expérience avec les différents mauvais locataires.
Désolé d'être aussi pessimiste, mais c'est la triste réalité. Vous ne devez pas avoir de faux espoirs parce que si les expulsions de squatters ou de mauvais locataires étaient simples, rapides et peu couteuses, ça se saurait ...
Pour votre question à propos des associations d'aide aux propriétaires (ou quelque chose dans le genre), malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé. Par contre on peut trouver pas mal d'associations ou des sites d'aide aux squatters, pour les aider à trouver des logements vides par exemple ... faut le voir pour le croire.
Pour exemple :http://squat.net/fr/rframe.shtml
Oui oui vous ne révez pas, nous sommes bien en France ...
En tous cas, bon courage à vous Cathy.
Nessim |
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cathybv89
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 16:18:28
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| Bonjour, je ne savais pas si vous alliez me lire ou pas, ça m'a fait du bien dans parler car en province ces choses là sont délicates, on passe pour des bourges alors que c'est que des galères, les prècedents locataires étaient sous la loi de 48 ça aussi c'est quelques chose ! et ils ont tous saccagés avant de partir ! j'ai pris un avocat et un huissier plus un 2ème avocat pour mon divorce, super ! moi qui n'en avait jamais eu ! bonjour les frais ! pour en revenir aux squatteurs ils vont recevoir demain une mise en assignation j'espère qu'ils auront peur, l'avocat vient de m'appeler il y a une audience au mois de mai, je garde espoir sinon je vais déprimer, heureusement il fait beau!!! salut, cathy. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:45:46
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cathybv89
Maintenant que l'occupation de l'appartement est officiel =
2 solutions
1/ arrangement amiable avec les occupants pour qu'ils partent et alors là vous avez intérêt de savoir ce que vous faites.
(mais pourtant à ne pas négliger / faire rapport dépense de la procédure et somme à payer et temps perdu, tranuilité...)
2/ Prendre décision en référé pronçant l'xpulsion etcondamnation à des indemnités d'occupations les plus importantes possibles + dépens + art 700ncpc.
Dans le 2 ème cas il est fort peu probable que vous expulsiez rapidement. Il est fort peu probable que vous récupériez de l'argent sur les personnes. Mais les condamnations financières sont là.
Et vous demanderez à l'état de vous payer au titre de sa responsabilité les indemnités d'occcupations et voir autres frais. D'où importance pour vous des condamnations.
Quoiqu'il en soit en récupérant l'appart, dans la seconde, changez les serrures, commencez les travaux, qu'il ne reste pas inoccupé.
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cathybv89
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:30:59
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Libab
Je viens de refuser leur proposition, ils me demandaient 1500€ pour partir mais sans aucune garanties qu'ils le fassent reellement et moi seule face à eux je ne fais pas le poids et comme ils m'ont dit que si j'envoyaient des gros bras ils les "planteraient" je me méfient, bref comme j'ai refusé ils m'ont dit qu'ils avaient des amis Zaîrois que se feraient un plaisir de venir squatter l'appart. j'ai donc appeler l'EDF pour leur demander qu'ils ne mettent pas le contrat du compteur à un autre nom sans mon autorisation ils ont refusé car la loi l'interdit, je suis donc à nouveau coinçé car si ils partent je ne peux pas surveiller l'appart. 24h/24. J'attends des nouvelles de l'avocat et du tribunal je n'ai plus que ça! bien sûr après je change la serrure, fait les travaux et le loue en esperant être enfin tranquille! qu'est-ce que l'art.700ncpc ? merci cathy. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:11:39
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Citation :
Initialement entré par cathybv89
et moi seule face à eux je ne fais pas le poids et comme ils m'ont dit que si j'envoyaient des gros bras ils les "planteraient" je me méfient, bref comme j'ai refusé ils m'ont dit qu'ils avaient des amis Zaîrois que se feraient un plaisir de venir squatter l'appart.
Et vous vous avez des amis sur les forums.
Un des miens a l'habitude de dire :
Depuis que les chinois ont inventé la poudre il n'y a plus d'homme fort. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 15:28:10
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bonjour
dites-moi avez-vous tenté les solutions douces à savoir :
I - envoi fréquent et systématique d'assistantes sociales, éducateur, médiateur...pour parlementer, trouver un logement + grand et plus décent, etc etc... constitution dossier pour hlm, etc
j'ai lu en effet sur un grand site de squatters sur internet (ils faisaient de la pub pour les squats) - quand je dis grand je veux dire très renseigné et détaillé - que les squatters ont horreur des assistantes sociales, médiateurs, etc... "ça sent l'expulsion" est-il dit et qu'il est temps de dégager et trouver un squat + tranquille.
Méfiez - vous : une femme enceinte ou avec enfant en bas âge squatter vous en avez pour des années et des années... facile 4 ans...Donc à la fois c'est pas terrible d'avoir une femme squatter enceinte mais c'est bon pour les logements sociaux, abbé Pierre, emmaus, etc
I - si il y a pb edf il n'y a peut-être pas que ça . A savoir vérifier :
1) y a t-il troubles du voisinnage ?
2) y-a-t-il aggravation de charge pour dégradations parties communes, y-a-t-il un compteur d'eau divisionnaire et si oui que dit le syndic à propos des relevés d'eau ? Défaut de relevés d'eau ????
3) entretiennent-ils leurs plomberies ? à savoir y-a-t-il des fuites d'eau ? leur électricité est-elle aux normes ?
4) ont-ils une assurance et ne doivent-ils pas vous fournir une attestation d'assurance puisqu'ils sont des occupants et doivent à ce titre être assurés et entretenir la chose "occupée" ?
5) vous vous assurez - surtout n'oubliez pas - en tant que copropriétaire pour ce lot
Le pire c'est de laisser tranquilles les squatters...
En récoltant tous ces renseignemeznts vous avez déjà un lourd dossier qui pèsera son poids au niveau du juge : vous devez vous embêter à rechercher une solution de logement social pour ces gens, etc etc
Si les squatters refusent, etc tout ça ira dans le sens négatif pour eux. Je pense qu'un juge estimera si vous^vous êtes occupé de votre bien, etc etc
Mieux si vous enregistrez des dégradations quelles qu'elles soient : verrou rajouté sans votre autorisation.... (n'oubliez pas de faire des photos ...), des pb d'eau, de tbles voisinnage etc etc vous porterez plainte en pénal - n'oubliez pas de porter plainte au TI d'abord et sans tarder - sans cela on vous trouvera complaisant etc etc. Si pb fuite d'eau et pas d'assurance avec un DDE --> porter plainte et voir à faire porter plainte par la copropriété contre le squatter (avant que le sdc ne se retourne contre vous...).
Perso je ne crois pas à la méthode forte surtout en cas de squt avec enfant ou femme enceinte --> effet boomerang
Un juge estimera toujours que vous ne devez pas délaisser un bien
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 17:44:30
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| Vous voyez, dans l'appartement au-dessus de chez ma sœur, inoccupé depuis des années et dont le copro ne paie pas les charges, ne répond pas aux courriers, etc, une famille pakistanaise s'est installée (ma sœur ignore s'ils ont des papiers), qui gênent-ils? Maintnant, que les associations aident des squatters de logements qui n'étaient que momentanément inoccupés, voire occupés (cela existe : vous partez chercher du pain, et en rentrant les serrures ont été changées...), c'est dégueulasse et je les considère comme complices d'un vol. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 21:25:37
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Citation :
Initialement entré par ali gator
...
Un des miens a l'habitude de dire :
Depuis que les chinois ont inventé la poudre il n'y a plus d'homme fort.
S'il vous plait ali gator, pas çà, vous ne savez jamais si une personne peut le prendre au pied de la lettre.
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 21:38:07
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Vous savez d'après ce que j'essaye de lire entre les lignes de cathybv89, si ce sont de soi-disant que l'on dit zairois, et qui sont loin d'être représentatifs il ne devraient pas faire objection le jour de l'expulsion, mais connaitrons tous les stades de procédures d'exécution. Et ne partirons sans faire de problème le jour de l'expulsion.
Au vu de vos dires je ne sais pas encore si ce sont de petits malins qui jouent les forts ou des habitués du squatt.
Par contre ne leur donné jamais d'argent sans récupération immédiate et certaine et ne pas laisser la possibilité de repénétrer dans la foulée. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 21:42:42
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qu'est-ce que l'art.700ncpc
En résumé pour vous faire comprendre ce sont les honoraires
Les dépens = frais huissiers |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 10:23:30
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et voilà l'article 700 du NCPC:
"Article 700
(Décret nº 76-714 du 29 juillet 1976 art. 5 Journal Officiel du 30 juillet 1976)
(Décret nº 91-1266 du 19 décembre 1991 art. 163 Journal Officiel du 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992)
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
" |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 11:57:13
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Citation :
Initialement entré par libab
Citation :
Initialement entré par ali gator
...
Un des miens a l'habitude de dire :
Depuis que les chinois ont inventé la poudre il n'y a plus d'homme fort.
S'il vous plait ali gator, pas çà, vous ne savez jamais si une personne peut le prendre au pied de la lettre.
Vous avez raison, Libab.
Mais quand je lis les posts de cathybv89 mon sang ne fait qu'un tour et cela embrume mon cerveau primitif.
Croyez vous réellement aux médecines douces ???
Sont elles vraiment efficaces dans le cas dont il est présentement question ??? |
Edité par - ali gator le 15 avr. 2007 12:15:01 |
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