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 Sujet  |
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artiste75
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 10 sept. 2006 : 22:13:26
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bonjour,
je tente d'obtenir vainement la feuille de présence complète à défaut de la liste des copro.
qui a eu idée pour obliger le syndic à s'exécuter?
merci à tous.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:25:09
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La feuille de presence est une annexe du procés verbal.
Elle doit donc etre comuniquée a tous copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:35:07
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Très vieux sujet .......
Une LRAR au syndic :
"Cher Mr (ou Mme)
Ainsi que le prévoit l'article 33 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir copie de la feuille de présence de l'AG du ...., feuille de présence annexée au PV qui a été dressé.
Bien entendu, cette feuille de présence sera conforme à ce qui est prescrit par l'article 14 du même décret.
Avec mes remerciements ...blabla....
Artiste qui vous aime ...."
Si au bout de 15 jours il n'a pas répondu, c'est la "mise en demeure" (toujours LRAR):
"MISE EN DEMEURE
Le .... je vous ai demandé de me faire parvenir copie de la feuille de présence à l'AG du ...... annexée au PV qui a été dressé ainsi que l'impose l'art.33 du décret du 17.03.1967.
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret 67-223 du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir sous huit jours, et au plus tard avant le ..(10 jours ouvrables + tard) terme de rigueur, copie de ladite feuille de présence.
Sans exécution de votre part à cette date, et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Artiste qui ne t'aime pas ..." |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 08:41:48
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| Gedehem, il manque les timbres !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 11:29:06
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| Zut, j'ai oublié ! Et j'ai aussi oublié les enveloppes !!! ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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artiste75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:54:30
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gedehem
vous citez:
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret 67-223 du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir sous huit jours, et au plus tard avant le ..(10 jours ouvrables + tard) terme de rigueur, copie de ladite feuille de présence.
Sans exécution de votre part à cette date, et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
de quel juge parlez-vous?
en fait je souhaite savoir si le syndic veut être le plus sourd (il n'y apas de plus sourd que celui qui ne veut pas entendre...) que faire concrétement.
et si il y a des moyens plus élégants de contraindre le syndic à ses obligations?
merci
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:08:26
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Concrètement, l'artiste, vous n'en êtes pas à l'étape de choisir la voie judiciaire la plus adaptée à votre cas, mais à faire comprendre à votre syndic que vous êtes prêt à aller loin pour obtenir cette feuille de présence. Votre syndic, lui, comprendra tout de suite où vous voulez en venir...
Je vous encourage donc à suivre le conseil de Gédehem, à savoir commencer par la lettre simple, suivie de la LRAR.
Si ces premières démarches ne donnent rien, revenez sur le forum pour que l'on vous conseille sur la suite à donner. Car souvent, le syndic fait la sourde oreille, mais la situation se débloque après la LRAR.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 20:52:48
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Artiste 75,
Ce refus cache certainement de sérieuses magouilles.
Je l'ai obtenue par l'intermédiaire du TGI mais en attaquant le "syndic" et non le syndicat (astuce de mon avocat).
Officiellement c'est lui qui a été condamné à payer ce que prévoit l'artcle 700 + les dépens. Comme je le connais il se sera débrouillé pour le récupérer sur le syndicat, mais ...
Ce genre de syndic mise sur notre peur d'attaquer.
Faites lui bien comprendre que vous y êtes décidé et que c'est lui, personnellement, que vous attaquerez, il y a de fortes chances pour qu'il devienne plus respectueux de la loi !
Obtenir cette feuille a été pour nous une victoire, mais nous sommes loin d'avoir gagné la guerre 
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 23:54:12
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salut niko,
En decidant d'uniquement attaquer le syndic et non le syndicat des copro,votre avocat vous a mis dans une position assez dangeureuse !
Le syndic n'etant que le mandataire du syndicat des copro, je ne comprends pas comment le juge a pu faire droit à une telle requete.
Pourriez vous nous confirmer vos propos ?
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Edité par - air jordan le 18 sept. 2006 23:55:30 |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 06:18:51
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Citation :
Initialement entré par mfld
Concrètement, l'artiste, vous n'en êtes pas à l'étape de choisir la voie judiciaire la plus adaptée à votre cas, mais à faire comprendre à votre syndic que vous êtes prêt à aller loin pour obtenir cette feuille de présence. Votre syndic, lui, comprendra tout de suite où vous voulez en venir...
Je vous encourage donc à suivre le conseil de Gédehem, à savoir commencer par la lettre simple, suivie de la LRAR.
Si ces premières démarches ne donnent rien, revenez sur le forum pour que l'on vous conseille sur la suite à donner. Car souvent, le syndic fait la sourde oreille, mais la situation se débloque après la LRAR.
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord.
L'artiste a le droit de savoir ou il met les pieds avant de faire quoi que ce soit.
De plus en plus nombreux sont les syndics procéduriers qui jouent sur les nerfs en étant persuadés que personne n'attaquera.
Je pense qu'on est en droit de savoir concrètement comment cela se passe et ce que cela coute d'aller jusqu'au bout.
Une procédure entamée avec courriers R.A.R et mise en demeure, qui ne serait pas prolongée par le co-propriétaire qui souhaiterait passer à la 3ème étape et qui se rendrait compte qu'elle est trop chère ou trop longue aurait des conséquences catastrophiques pour ce co-propriétaire vis à vis du syndic.
Il ne deviendrait plus crédible aux yeux de ce derniers qui considérerait cela comme une victoire.
Aujourd'hui, si je savais que pour obtenir gain de cause, il fallait 2 courriers R.A.R puis 3 ans de procédures, puis des frais d'avocats énnormes..pour se retrouver en face d'un juge qui considèrerait peut être que je n'ai pas subit de préjudice, eh bien je crois que je ne ferais rien...
C'est un point de vue, juste un point de vue.
DAVID
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Edité par - David41 le 19 sept. 2006 06:20:19 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 09:53:34
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Oui, David41, vous avez raison sur la perte de crédibilité de l'attaquant en cas d'abandon. Donc pour rassurer l'artiste, il pourra aller jusqu'au bout, car la voie judiciaire en l'espèce est le TI, soit par requête (sur la base du contrat de syndic obligeant celui-ci), soit au fond par inscription au greffe.
Mais je ne pense pas qu'un syndic malin irait jusque là, car il aurait tout à perdre en persistant. Ou alors, c'est qu'il y a d'autres intérêts ou enjeux derrière, comme le suggère niko...
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Edité par - mfld le 19 sept. 2006 09:58:23 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 11:31:06
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Sur l'indication de Niko Citation :
Je l'ai obtenue par l'intermédiaire du TGI mais en attaquant le "syndic" et non le syndicat (astuce de mon avocat).
Officiellement c'est lui qui a été condamné à payer ce que prévoit l'artcle 700 + les dépens. Comme je le connais il se sera débrouillé pour le récupérer sur le syndicat, mais ...
Il est vrai que la pratique et la jurisprudence favorisent actuellement les actions directes contre le syndic, sans mise en cause le syndicat.
Les textes favorisent cette tendance : Le syndic fait ceci , le syndic fait celà ..
On peut d'ailleurs l'admettre dans le cas d'une demande de communication de la feuille de présence, qui est un cas particulier.
Mais quand il s'agit d'une action en responsabilité, le mécanisme, satisfaisant au premier abord, finit par être vicieux et d'ailleurs il est juridiquement vicieux sans aucun doute.
Quand on a un problème avec la SA Machin, on n'assigne pas le PDG mais la société Machin. Rien ne justifie un changement de la pratique pour une copropriété.
Chaque fois que le syndic fait un acte juridique concernant le syndic Trux, c'est le syndicat Truc qui agit. Si l'on se réfère systématiquement à la responsabilité du syndic, on lui confère une autonomie juridique qu'on lui conteste par ailleurs. Il faut choisir et le choix s'impose : c'est le syndicat qui est responsable et il peut mettre en cause la responsabilité du syndic.
Dans certains cas les inconvénients sont plus graves encore : le syndicat se désintéresse de la procédure et en perd le contrôle sans se rendre compte que l'évolution de la procédure fait apparaître pour de bon le caractère fautif d'une décision prise par l'assemblée ou plus simplement une responsabilité du fait de l'immeuble. Le syndicat est alors emberlificoté
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 12:46:39
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Alors, JPM, la transparence pour les copros, et l'opacité pour les syndics ? Ouh le coquin  !
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:17:41
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Bonjour à tous.
Entré par air-jordan:
Citation :
En decidant d'uniquement attaquer le syndic et non le syndicat des copro,votre avocat vous a mis dans une position assez dangeureuse !
Le syndic n'etant que le mandataire du syndicat des copro, je ne comprends pas comment le juge a pu faire droit à une telle requete.
Pourriez vous nous confirmer vos propos ?
Je peux vous confirmer, mais étant, malgré mes 73 printemps, un " jeunette " dans le domaine des procédures judiciaires, je ne peux guère en dire plus.
D'abord une précision: " syndic non pro rémunéré à la hauteur d'un pro ! ", propriétaire d'une "cave".
Ensuite, j'ai produit photocopie du RdeC, de nombreux courriers (LR/AR) réclamant cette feuille depuis 3 ans, les uns envoyés à titre personnel, d'autres signés par une vingtaine de copro.Certains restés sans réponses.
J'ai produit les réponses abbérantes, en particulier celle-ci: "L'AG s'est prononcée contre la délivrance de la feuille de présence " !!! ce qui d'ailleurs n'a jamais été mis au vote.
Mon avocat a avancé: "cette obligation n'est pas sérieusement contestable. Elle relève de la responsabilité personnelle du syndic."
Et dans le jgt, on lit:
" Si le syndic doit veiller à l'exécution des délibérations de l'AG et du RdeC, il doit respecter les dispositions légales qui lui font obligation de remettre copie .... qu'en effet le syndic est tenu d'exécuter les obligations d'ordre public même si ces dernières vont à l'encontre de décisions de l'AG. Qu'il ne peut ainsi être déchargé de cette obligation en invoquant des décisions qui dérogent aux lois qui intéressent l'ordre public conformément à l'article 6 du Code Civil."
En plus le tribunal a prévu une astreinte de 50 € par jour de retard.
Le syndic s'est immédiatement exécuté. Quoique non-pro, c'est un fin procédurier. Il est évident que s'il y avait eu matière à réagir, il aurait fait appel. Il ne l'a pas fait ... donc !
Je crois vous avoir donné l'essentiel.
A l'AG suivante (élection du CS et réélection anticipée de 4 mois du syndic) , il a voulu bidouiller la feuille de présence comme il en a l'habitude depuis X années.
Mais nous avions un huissier chargé, par ordonnance, de contrôler l'AG et prendre copie immédiatement de la feuille et des pouvoirs.
Les bidouillages sont évidents, prouvés: nous avons assigné en annulation de l'AG. Hélàs ça va être long !!!
Depuis plus d'AG, pas de reddition des comptes 2004 et 2005, pas de Budget prévisionnel 2006, une copro à l'abandon dans un quartier devenu pas facile 
Il serait temps que la responsabilité personnelle des syndics soit davantage mise en avant. Ceux qui sont honnêtes ne risqueraient rien ils y trouveraient même leur compte. Mais les "mafieux", ceux qui ternissent la réputation de la profession, y regarderaient peut-être à deux fois.
Un peu d'utopie ne fait pas de mal
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:29:13
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Je viens de relire après avoir envoyé:
D'abord on corrige abberantes > aberrantes
Ensuite, l'assignation pour annulation s'adresse au syndicat et non au syndic en personne.
On verra par la suite.
Mais il est évident que tant qu'ils penseront que nous avons la frousse d'attaquer, ils continueront.
Citation :
Si vous avez peur d'un chien, il vous mord |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 14:42:50
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De Mefld : Citation :
Alors, JPM, la transparence pour les copros, et l'opacité pour les syndics ? Ouh le coquin
Je répondrais volontiers à votre observation mais je ne la comprends pas
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artiste75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 22:41:54
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merci à tous pour vos réponse. une idée a germé:
se faire élir au CS change t il la donne?
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 22:46:33
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J'étais bien naïf au départ d'avoir accepter une Présidence après l'achat de mon appartement :
Pour ce genre d'activité :
Ne pas être curieux,
Ne pas être réglo,
Essayer de se faire le moins arnaquer,
Si c'était à refaire, ce que je ne referais jamais, je prendrais ce profil,... qui ne correspond pas trop à ma mentalité droite et honnête,
Il y a des magouilleurs également dans les conseils syndicaux qui tire des profits !
Donc s'abstenir pour les questions de légalité sauf si indispensable réellement car la gestion vous parait en plus dangereuse ou sinon gros problèmes probable, car la justice tolère pas mal d'illégalité pour ces agences, les dirigeants et leur personnels (cf Préfecture de Paris et du Val de Marne, cas concret !) :
A Paris il est fort probable c'était un avis de l'arc non démenti et considéré come diffamatoire que plus d ela moitié des agences ont du personnel illégal (rapport sur les syndics de l'affaire dite d'Evry, arnaque de milliers de copropriétaire).
Vers une meilleure compétence des magistrats
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339
Amicalement.
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ALH |
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comment obliger le syndic à respecter la législati
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