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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 09 oct. 2006 : 21:31:39
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Bonjour
J'ai acheté un appart dans une petite copro en Octobre 2005. Sur le carnet d'entretien (non à jour) et sur les procés verbaux d'assemblée 'une tout les 2 ans environ...) rien n'était mentionné. Aujourd'hui nous sommes convoqué car une partie du batiment s'effondre. Travaux : 100 000€
Deplus le syndic a changé d'assurance pour la copropriété sans le faire voter.
Pouvons nous l'attaquer en justice et que pouvons nous espérer ?
merci
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:04:18
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Bonjour,
Combien êtes vous ?
Il faut savoir qu'il y a une AG obligatoire par an, donc déjà on part mal.
Ce défaut était-il connu auparavant ?
Existe t-il un Conseil Syndical ? que dit-il ?
Attaquer en justice... sur sa gestion ^ça peut être repprochable, il faut d'ailleurs faire qq chose là dessus, mais que cela s'effondre ils n'y sont logiquement pour rien. Je pense que ce sont 2 problèmes différents, à régler différemment.
A moins que des travaux auraient du être faits des années avant en "prévention" et qu'il s'agisse de négligence ?
Je pense qu'il serait bien d'avoir de plus amples informations... |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:13:57
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Nous sommes 9 copropriétaires, mais seuleument 6 dans ce batiment. Donc 6 à payer. Ce défaut de toiture avait été signalé par un couvreur qui était venu faire des petites réparations il y a 2 ans. Malgrès ces conseils, le syndic n'a rien engagé ni même proposé.
Le conseil syndical, dont je fais parti depuis Mai 2006, veut rendre responsable le syndic de ce défaut de gestion, puisque son contrat mentionne bien la mission de conseil....
Je suis d'accord que le syndic n'y est pour rien pour l'effondrement du plancher, mais il est du a l'infiltration répété des fuites du toit, dont il était informé et pour lesquels il n'a rien fait.
Existe t'il des jurisprudence similaire que je pourrais consultér ?
merci |
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CLAUDE_P
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:57:29
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Pour JPM :
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt vos explications juridiques où vous aidez beaucoup de gens via un Forum intitulé : « STATUT AGENT COMMERCIAL ». Mais il est clos, et par conséquent, je ne vois pas comment vous contacter sur ce topic autrement que via un autre fil. Si cela devait être un problème, indiquez-moi SVP un lien de Forum où copier-coller ma question.
J’espère avoir bien compris vos informations, à savoir :
1. Un Agent Commercial ne peut pas faire de la transaction immobilière, sauf s’il est porteur de la carte « verte ».
2. Les Préfectures refusaient de délivrer la carte « grise » aux Agents Co, mandataires d’une ou plusieurs Agences Immo.
3. La Loi ENL enjoint aux Préfectures de faire l’inverse, en re-délivrant la carte « grise » aux Agents Co, une par mandant.
4. Cette carte « grise » leur permet d’agir en tant que négociateurs immobiliers couverts par les obligations de compétence, garantie, RCP de chacun de leurs mandants.
5. Une autre école pense plutôt que cette carte est inutile, car malgré sa détention, l’Agent Co ne peut agir qu’en tant qu’ « apporteur d’affaires », et que cette dernière activité ne nécessite aucune carte.
6. Mais à moins de vider un Art. de la Loi ENL de son sens, il faut bien que la carte « grise » ait une utilité, donc de-facto, l’Agent Co agira en tant que négociateur immobilier, sans que la Justice n’y fasse obstacle.
Maintenant voici mon introduction + mes questions :
Quelqu’un connaît des vendeurs et des acheteurs potentiels. Il a des talents pour les mettre en relation, et les convaincre de transacter. Il n’a pas les compétences légales pour devenir Agent Immo. Il doit donc contracter avec un ou des Agents Immo pour finaliser diverses transactions.
- Il peut devenir Agent Co, et se faire établir des cartes « grises » (sous réserve de l’avis contradictoire ci-dessus)
- Il peut devenir salarié, mais d’un seul Agent Immo, donc fixe basique + commissions
MAIS PEUT-IL AUSSI :
- S’immatriculer en tant qu’Entreprise Individuelle ou EURL (objet social large : mettre en relation toute personne physique ou morale, en vue de toute convention licite, faciliter celle-ci, etc…), et contracter avec toute Agence Immo SANS prendre de carte ?
- S’immatriculer en tant que SARL en faisant souscrire un proche <non-époux, non-ascendant/descendant> 51% du capital, devenir Gérant non-majoritaire, non-cotisant charges, non-salarié (objet social large : mettre en relation toute personne physique ou morale, en vue de toute convention licite, faciliter celle-ci, etc…), et contracter avec toute Agence Immo SANS prendre de carte ?
- Et s’il peut faire l’un ou l’autre, pourquoi « s’emmerder » à devenir Agent Co et solliciter délivrance de cartes grises ?
Merci très vivement de vos aimables réponses qui me seront précieuses. Très sympathiquement à vous,
CLAUDE
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 22:01:00
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Citation :
Initialement entré par annohebbed
Nous sommes 9 copropriétaires, mais seuleument 6 dans ce batiment. Donc 6 à payer. Ce défaut de toiture avait été signalé par un couvreur qui était venu faire des petites réparations il y a 2 ans. Malgrès ces conseils, le syndic n'a rien engagé ni même proposé.
Le conseil syndical, dont je fais parti depuis Mai 2006, veut rendre responsable le syndic de ce défaut de gestion, puisque son contrat mentionne bien la mission de conseil....
Je suis d'accord que le syndic n'y est pour rien pour l'effondrement du plancher, mais il est du a l'infiltration répété des fuites du toit, dont il était informé et pour lesquels il n'a rien fait.
Existe t'il des jurisprudence similaire que je pourrais consultér ?
merci
Bonsoir,
De quelle(s) façon(s) votre syndic a-t-il été informé des infiltrations passant au travers de la toiture?
Dans une co-propriété, un dégât des eaux par infiltration au travers d'une partie commune(ici la toiture) entraine automatiquement de la part du co-propriétaire qui en est victime la rédaction d'un "constat de dégât des eaux" comportant 3 feuillets, dont l'un à transmettre au syndic par L.R.A.R.
Le syndic devient alors automatiquement informé du dégât des eaux et à l'obligation, entre autre, de faire réaliser les travaux d'urgence après en avoir informé le syndicat des co-propriétaires.
De plus, il doit après reception de ce constat faire une déclaration à l'assurance multirisques de la co-propriété qui prend en charge les dégâts occasionnés chez le co-propriétaire.(Pas les travaux)
Je ne veux pas m'avancer, mais il est fort à parier que cette procédure n'a jamais été respectée, car si elle avait été, les infiltrations répétées auraient provoquées une réaction de l'assureur, qui informé à chaque fois aurait finit par ne pas vouloir rembourser les dégâts pour cause de manque d'entretien caractérisé et connu de la part du syndicat...A nous renseigner donc.
Juger le syndic responsable alors qu'il n'a peut être jamais été informé officiellement suivant cette procédure serait donc un échec.
De plus, il faut savoir que c'est le syndicat des co-propriétaires, c'est à dire l'ensemble des co-propriétaires qui est responsable des dégâts occasionnés chez un co-propriétaire à cause d'un manque d'entretient, pas le syndic.
MARIE |
Edité par - Marie de Médicis le 10 oct. 2006 22:02:33 |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 22:21:30
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Bonjour
Les infiltrations proviennent de la toiture et de l'immeuble situé à côté. Ces infiltrations ne sont pas apparues dans les appartement, elles ont ruisselées le long des colombages pour aller pourrir les poutres de soutient. Donc effectivement il n'y a jamais eu de constat de dégat des eaux. Par contre ce syndic ne s'occupe pas beaucoup de cette copro, il en oubli de faire les AG... Un couvruer était intervenu en 2002 et aurait signalé des fuites importantes sur le toit, mais le syndic n'a pas bougé....ni le CS d'ailleurs.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 11:42:53
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si les ag ne sont pas faites, la validité du mandat du syndic est peut être dépassée et donc plus de syndic...
avez vous vérifié les dates ? |
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annohebbed
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 23:27:39
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| oui, nous n'avons pas eu d'AG en 2005, mais nous en avons eu une en Mai 2006. |
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