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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 10 sept. 2006 : 23:11:02
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Je suis vice présidente d'un conseil syndical d'une copropriété de 180 copropriétaires, je ne trouve pas normal de ne pas être mise au courant de certaines décisions, qui sont prisent par le Président et un vice président lors de leur "petites réunions personnelles", lors de la mise en place de l'ordre du jour, je ne suis pas concertée, et pourtant j'ai des questions précisent pour le bien être de tout le monde, ces propositions ne figurent pas sur l'ordre du jour, lorsque j'en fait la remarque, on me répond qu'elles seront traités dans les questions diverses.
La dernières réunions du conseil syndical a été houleuse, et plusieurs déléguées n'ont pu s'exprimer, je pensais qu'une réunion de conseil syndical devait être démocratique.
Mes interventions déplaisent car je fais référence à la loi.
Je ne pense pas que seulement deux personnes ont droit à la parole, et les 8 autres le droit de se taire ou de se faire remettre en place.
Dans le cas présent il s'agissait d'accepter des devis pour la rénovation de l'ancienne loge de gardien, destinée à la location : 14 000€, j'ai demandé que celà passe en assemblée général, celà a déplu.
D'autre part toujours ce mini comité a décidé que l'employé d'immeuble ne serait pas remplacé pendant ses jours d'absences, donc les halls pas nettoyés pendant ce temps là. Là aussi je n'étais pas d'accord, imaginons les jours de pluie, ou de neige !!.... surtout que dans notre allée nous avons trois médecins donc inévitablement énormément de passage.
merci pour vos éventuels conseils, je ne veux pas rentrer en conflit avec le président et l'autes vice président, mais j'aimerai être consulté et avoir un droit de regard sur les devis.
cordialement et d'avance merci de me lire
marspa
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 00:42:24
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1) dans un CS il y a 1 président et des membres du CS ...pas de vice président
2) ce n'est pas le CS qui décide du remplacement ou non de l'employé d'immeuble.
3) pour la rénvation de la loge, le CS ne peut choisir l'entreprise que si l'AG a voté dans ce sens, en fixant une enveloppe budgétaire...donc avec une délégation de mandat
qu'entendez vous par absence ?????? les congés, un arret maladie... ???
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 09:39:32
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Accord avec nefer, il y a un président mais pas de vice président. néanmoins, il est possible sur décision du CS qu'un autre memmbre du CS se substitue au président si celui-ci est dans l'impossibilité temporaire d'assumer son rôle.
Pour le fonctionnement du CS, voir dans votre RdC si des règles existent, à défaut, voyez si des règles ont été adoptées en AG. Mais si des règles ne fonctionnement pas et que vous avez à faire à des CS dont le comportement n'est pas "démocratique", vote CS est paralysé.
Tout ce que vous pourrez faire, c'est en faire part lors de la prochaine AG afin d'éviter que ces conseillers soient denouveau élus et faire voter des règles de fonctionnement afin d'éviter toute paralysie du CS.
Bon courage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 09:58:10
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lanfeust: la communication avec les copropriétaires est à priviligier tout au long de l'année et pas seulement lors de l'AG...surtout quand leur appui est necessaire, sinon ils ne comprendront pas d'entendre parler subitement d'un problème concernant le CS un an après.
la force de marspa sera justement d'asscoier les copropriétaires qui le souhaiteront aux questions de la copropriété.
pour cela il faudra bien connaitre le fonctionnement de la copropriété et essayer de rester objectif, sans faire d'attaque de personne |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:16:47
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Oui, mais comment communiquer avec les copropriétaires et les informer des problèmes de fonctionnement si la forme écrite n'est pas autorisé par le CS. Un conseiller peut-il prendre seul l'initiative de communiquer par écrit sans qu'il y ait accord (selon les modalités définies par les règles de fonctionnement du CS si elles existent) du CS?
Communiquer oralement, c'est bien mais on peut vous prêter de nombreux propos qui ne sont pas de vous, les dénaturer et éventuellement vous discréditer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:43:32
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lanfeust: un copropriétaire qu'il soit membre du CS ou non a TOUJOURS la possibilité de communiquer comme il veut avec les copropriétaires...voir mêm toute personne habitant dans cette résidence !!
qui peut interdire à quelqu'un d'écrire ??????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 10:51:01
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Marspa, à faire référence à la loi, vous pourriez commencer par ce qui est dit pour l'organisation et le fonctionnement d'un CS, puisque c'est sur ce point précis qu'il y a problème dans le votre.
(la question relève des sujet "conseils syndical .... )
"D.art.22 : - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
C'est le B A BA de tout CS... Est-ce le cas pour le votre ??
Il faut bien comprendre ici qu'un CS sans règle d'organisation et de fonctionnement ne peut en aucun cas "exister", du moins agir comme il est prévu. Quid de l'organisation, quid du fonctionnement, quid des modalités de vote en interne, en particulier pour désigner le pdt du CS et d'autres membres du bureau (V-pdt, secrétaire, etc ...)
Les textes ne précisent rien pour ce qui concerne cette organisation et ce fonctionnement. Contrairement à ce qui est avancé par d'autres, le RDC ou ce "règlement d'organisation ou de fonctionnement du CS" peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs vices-présdents, suivant l'importance du CS...
Il faut ensuite bien comprendre qu'un CS n'existe pas en droit : ce n'est pas une entité juridique distincte du syndicat. Ce n'est pas une "personne". Ce n'est qu'un regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux, lesquels sont désignés (mandatés) personnellement, nominativement, pour exercer une mission fixée par la loi.
Il appartient donc aux conseillers syndicaux de s'organiser et de fonctionner comme il est prévu.
Ce que vous appelez "petit comité" n'est qu'un dysfonctionnement évident. Mais ici une question : que disent les autres conseillers syndicaux ???
Car enfin, je voudrais bien voir 8 ou 10 conseilers syndicaux voire plus se faire mener par le bout du nez par 2 ou 3 !!!
Si ces 8 ou 10 ne sont pas content des pratiques de ces 3 là, il suffit de 2 minutes pour les démettre de leur fonction (pdt et v-pdt) et d'en désigner d'autres aussitot.
Car ici aussi, il faut bien comprendre que les fonctions particulières au sein d'un CS ne sont qu'internes, fonctions internes nécessaires au fonctionnement du CS.
Rien de plus.
Un conseiller qui ne peut pas s'exprimer, c'est parce qu'il a un baillon sur la bouche ??
Pour s'exprimer, il suffit de prendre la parole ! Il faut vous en convaincre et convaincre les autres : un pdt de CS n'est rien d'autre qu'un conseiller syndical lambda à qui les autres conseillers demandent d'être l'animateur, le coordonateur de leurs actions individuelles. Mais ce n'est pas le chef du CS ni du syndicat.
Il n'est même pas l'interlocuteur privilégié du syndic :
"D.Art. 26 - Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. (...)
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
S'il n'exerce plus cette collégialité il faut le changer vite fait !
Il appartient donc aux autres conseillers syndicaux de se remuer ! Au besoin, organisez une réunion du CS avec ces autres conseillers pour "décider" de certains points, sans attendre le bon vouloir de qques uns, des 2 ou 3 ... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 15:54:24
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Voici ce que l'on peut lire sur le "Code la copropriété" des éditions Litec 2006, auteurs Jacques Lafond et Bernard Stemmer (page 229):
" Le conseil syndical, organe obligatoire de la copropriété.
" Existence de principe.L'assemblée n'a plus à décider d'instituer
"un coneil syndical, comme prévoyait l'ancien article 21 de la loi "du "10 juillet 1965. Ce conseil syndical existe aujourd'hui de "plein droit...Il s'agit d'un organe légal de gestion de la " copropriété, au même titre que le syndicat ou le syndic;il appartient "simplement d'en élire les membres " .
Il peut y avoir des cas exceptionnels d'absence.
Nous constatons ainsi que les sons de cloches, sur les CS, sont très différents.
Donc à chacun de faire sa religion sur ce sujet qui comporte plusieurs pages de l'ouvrage précité et recommandé.(pub gratuite). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:38:08
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C'est dans le litec ?? "Il s'agit d'un organe légal de gestion de la copropriété, au même titre que le syndicat ou le syndic;..."
Un truc comme ça, il faut l'avoir lu : le CS organe de gestion  , au même titre que le syndicat (qui est donc "organe de gestion" et le syndic , bel organe de gestion s'il en est !!! .....
C'est un vrai faux Litec, ça ?? ....
Si le CS est un organe obligatoire du syndicat, institué par la loi, il n'est certainement pas un organe de gestion n'étant doté d'aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat.
Ce n'est même pas une entité juridique autonome, distincte de la personne "Syndicat".
Même un mandataire désigné dans le cadre de D.art.21 pour un acte expressément déterminé ne peut être qualifié "organe de gestion" !!
Alors un CS qui n'est doté d'aucune personnalité juridique dont la mission fixée par la loi est "assistance du syndic et controle de sa gestion" (L.art.21), venir le qualifier "organe de gestion" relève pour le moins de la plaisanterie ! (bien qu'il n'y ai là rien de drole, mais tromperie !)
Les avis du CS (L.art.21), car le CS ne peut donner qu'avis au syndic, ne lient pas le syndic.
Un CS, regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux, n'est doté d'aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat.
Un mandat particulier n'y change rien.
Alors venir parler "d'organe de gestion" pour le CS serait un très grand pas ....que seul le syndicat coopératif de copropriétaires est actuellement en droit de franchir, .... bien que certains, peu nombreux, le conteste !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 20:01:37
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Plusieurs contributeurs ont cité sur les forums d'UI,à divers titres, des extraits de l'ouvrage "Code la copropriété" des Ed LITEC.
Les références données n'ont jamais été mises en cause.
Mais aujourd'hui,il faut avoir un certain culot pour affirmer "ubi et orbi" que "c'est un vrai faux Litec".
Pour le moment , n'en disons pas plus ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 20:55:02
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Le conseil syndical existe aujourd'hui de "plein droit...Il s'agit d'un organe de contrôle légal de gestion de la " copropriété, au même titre que le syndicat ou le syndic; il appartient "simplement d'en élire les membres " .
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:25:38
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Bonsoir,
Vous ne donnez pas l'origine de votre citation.
Elle confirme cependant ce que l'on trouve dans le Litec.
Je suis persuadé que l'ouvrage cité sera , si non acheté,du moins lu dans les grandes librairies.
Comme quoi les forums peuvent servir, mais les bouquins aussi.
Ce qui est étonnant c'est de voir qu'il n'y a eu aucune réaction
de la part des spécialistes, après la lecture d'autres posts ,navrants,dans lesquels les conseils syndicaux sont mis plus bas que terre.
Mais ne dit on pas " qui veut tuer son chien dit qu'il a la rage" !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:16:18
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Bonsoir Oldman,
Je n’ai pas le Litec 2006, je n’ai fait que reprendre votre citation en y rajoutant le mot contrôle.
Vous avez raison, cet ouvrage est une référence du code de la copropriété au même titre que le Dalloz.
Cordialement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 12:31:54
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En droit, nous ne pouvons qu'être d'accord : le CS est bien un organe collectif de contrôle !!
Mais il n'est en aucun cas un "organe de gestion", n'existant pas en droit (ce n'est pas une entité ayant une personnalité juridique), et n'étant doté d'aucun pouvoir décisionnel.
Il n'est pas et ne peut être "organe de gestion" .... d'autant qu'il peut être décidé de ne pas instituer de CS !!
Je ne vois pas trop non plus le Syndicat comme "organe de gestion" !
Que l'AG du syndicat soit qualifiée "organe de gestion", sans doute !
Mais certainement pas le syndicat, qui est l'entité juridique, la 'personne' regroupant les copropriétaires.
C'est bien l'assemblée de ce syndicat qui est "organe de gestion". Hors de ses réunions décisionnelles formelles "AG", le syndicat n'est pas par lui-même acteur dans la gestion, on le saurait !
Je pense qu'il s'agit plus d'une approximation terminologique ou une erreur de transcription. Car qualifier un CS d'organe de gestion est une énormité juridique ... que certains ont du mal à franchir pour le syndicat coopératif.
Dans ce dernier, le CS Coopératif est bien un organe de gestion collectif. Pourtant certains, peu nombreux, le conteste.
Alors parler organe de gestion pour un CS d'un syndicat traditionnel est une grande nouveauté juridique qui va à l'encontre des textes et de la doctrine, constante et sans contestation sur ce point |
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