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 Sujet  |
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yoshim
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 sept. 2006 : 14:41:11
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Bonjour,
j'ai fait construire une maison il y a 3 ans en zone rurale. Sur le permis de construire, j'ai spécifié que la couleur serait bleue.
Or il s'avère que le POS m'interdisait normalement cette couleur. Est-ce que je risque quoi que ce soit ? Est-ce que des gens mal intentionnés peuvent m'obliger à repeindre ma façade ?
Merci d'avance.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:10:27
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A mon avis, au bout de 3 ans vous ne risquez plus grand chose... mais j'ai un doute. Dans tous les cas, n'allez pas au devant des problèmes.
Question aux spécialistes : Le délai de prescription des 3 ans pour démolir s'applique-t-il à une peinture extérieure ? |
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yoshim
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 18:33:06
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| Merci de votre avis. J'attends donc les réponses "des spécialistes"... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:07:29
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Citation :
Sur le permis de construire, j'ai spécifié que la couleur serait bleue.
1 - avez-vous eu votre permis de construire accordé sans observation ?
2 - avez-vous demandé, en fin de construction, le certificat de conformité ?
Christophe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:31:22
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Citation :
Initialement entré par galérien
A mon avis, au bout de 3 ans vous ne risquez plus grand chose... mais j'ai un doute. Dans tous les cas, n'allez pas au devant des problèmes.
Question aux spécialistes : Le délai de prescription des 3 ans pour démolir s'applique-t-il à une peinture extérieure ?
héhéhé 
On ne démoli pas une peinture extérieure, on la repeint, tout simplement !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:36:00
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J'ai les mêmes interrogations que Christophe.
Ensuite, l'infraction est effectivement prescrite trois ans après la fin des travaux.
Et puis, si personne ne s'est encore étonné de cette maison de schtroumpf, c'est qu'elle ne doit pas gêner beaucoup de monde...
Mais bon, au prochain ravalement, vous n'aurez pas droit au bleu et elle devra "rentrer" dans le rang. A moins de la repeindre encore une fois illégalement...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 21:58:55
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
J'ai les mêmes interrogations que Christophe.
Ensuite, l'infraction est effectivement prescrite trois ans après la fin des travaux.
Et puis, si personne ne s'est encore étonné de cette maison de schtroumpf, c'est qu'elle ne doit pas gêner beaucoup de monde...
Mais bon, au prochain ravalement, vous n'aurez pas droit au bleu et elle devra "rentrer" dans le rang. A moins de la repeindre encore une fois illégalement...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Allez, un p'tit bémol pour le fun : je pense que Laurent à raison quant au risque "réel" d'obligation de changement de couleur...
Il reste un risque "technique" au civil lié d'une part à la gêne de voisinage (peu probable dans ce cas, les schtroumpfs étant plutot gentils) et d'autre part au L480-13 du code de l'urbanisme. En effet, celui-ci prévoit, dans sa nouvelle rédaction, que les constructions terminées avant la promulgation de la loi ENL sont soumises aux règles de prescription antérieures.
Si on reprend donc la rédaction du L480-13 antérieure à ENL, on trouve une prescription quinquenale dans le cas d'une construction réalisée conformément à un PC mais contrevenant à une règle d'urbanisme...
Donc... encore deux ans à serrer les fesses !
cordialement
Emmanuel
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 sept. 2006 22:02:43 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:12:31
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Ben Yoshim, en moins d'une demi-journée vous avez la totale, non.
Au fait, en dehors des schtoumpfs, pourquoi du bleu??? 
Christophe |
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axorya
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:28:26
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Merci beaucoup pour ces réponses.
J'ai obtenu le PC, mais je n'ai pas demandé le certificat de conformité.
Si je comprends bien, je ne risque rien... si rien ne se passe dans les 2 ans à venir...
Si non,
Le bleu, parce que nous aimons ça... Pourquoi pas ?
Merci encore de votre gentillesse et de vos conseils.
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domi42
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:37:21
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Bonjour,
je suis moi-même dans la situation inverse ! mon voisin a peint une cabane de jardin de 20m² (assez imposante, donc) en rouge. Il se trouve qu'elle est en limite de mon terrain et donc qu'on ne voit qu'elle ! Je lui ai proposé de l'aider à la repeindre dans une couleur... moins agressive, et il n'a pas voulu, me proposant très vulgairement d'aller me faire f... Ai-je des moyens légaux de l'inciter à le faire ? Puis-je demander au maire de m'aider ? Il est à noter que le rouge (comme le bleu, d'ailleurs) est interdit par le POS.
Domi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:51:07
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confronté à ce type de comportement pas du tout schtoumpf, vous avez tout pouvoir pour agir...
lisez le fil suivant (cliquez sur le mot fil !) et envisagez le L480-1 (contentieux pénal): écrire au maire pour qu'il constate l'infraction et transmette au proc'...
signé: Gargamel 
ah, non:
cordialement
Emmanuel
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 22:56:40
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yoshim et/ou axorya,
Par principe, je n'apprécie pas les intervenants qui utilisent X pseudos.
Cela arrive parfois après que certains se soient fait vertement houspillés en raison de leur comportement, mais jamais pour la nature des questions posées.
Venant de votre part, alors que vous vous présentez nouvellement sur le site, je considère cela, peut-être à tort je sais, comme absolument déplorable et inique car très injuste à l'égard de ceux et de celles qui tentent de vous apporter leur aide dans vos différents questionnements.
Alors, surtout ne venez pas me dire que c'est.. parce que Monsieur a un pseudo et que Madame a le sien... et que chacun pose SA question et répond à la question posée par l'autre.
Je n'aime pas et ferai le nécessaire pour ne plus répondre, dans la petitesse de mes moyens, à vos interrogations.
Bonsoir.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43823
c'est axorya qui pose la question
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43808
c'est yoshim qui pose la question
Christophe |
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axorya
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 08:02:26
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N'y voyez aucune malice. Vous remarquerez que j'ai remercié avec le pseudo Axorya, sur le fil de Yoshim. Je ne voulais rien masquer du tout (je ne vois pas ce que j'aurai à cacher, d'ailleurs).
Il se trouve juste que j'avais perdu mon mot de passe, et donc que j'ai recréé un nouveau compte. Désolé que vous l'ayez mal pris.
Et encore merci à tous pour la rapidité et la précision de vos réponses. Ce forum est vraiment très bien.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 09:00:04
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Citation :
héhéhé
On ne démolit pas une peinture extérieure, on la repeint, tout simplement !
Mais si, la preuve :
Citation :
Ensuite, l'infraction est effectivement prescrite trois ans après la fin des travaux
Les plaisirs de l'urbanisme...
Merci !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 10:12:16
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Une infraction sur le choix de la couleur d'un bâtiment ne provoquera pas une condamnation à la démolition mais à un changement de la teinte.
Le délai de prescription n'a aucun rapport avec la condamnation prononçable.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Dérogation au POS
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