****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaite construire un abri de voiture type car port avec dalle béton) sur une parcelle qui cumule une zone violette au PPR (chute de pierres) et une zone agricole.
J'ai bien conscience qu'une autorisation de travaux me sera refusée mais il s'agit d'une commune ou le niveau de l'immobillier est extremement élevé et ou une part importante de propiétaires ont construits piscine et autres garages sur des parcelles soumises aux memes restrictions.
AI-je une solution officielle, et quels sont les risques à se passer d'une autorisation ?
Pas d'autorisation: risque de démolition pendant trois ans après la construction + amende. C'est du pénal (L480-1 du code de l'urbanisme).
A vous de voir et de lire très attentivement les règlements de PPR et zone agricole pour voir si il n'y a pas une possibilité quand même en respectant les règlements !
J'ai consulté les peines... elles ne sont pas tendres! peut-on alors construire un abri en bois type abri de jardin, et l'agrandir peu à peu, "l'air de rien"?
Existe t'il une possibilté de décharger le maire de sa responsbilité pour obtenir une autorisation, à la façon d'une décharge d'ordre médical?
J'ai consulté les peines... elles ne sont pas tendres! peut-on alors construire un abri en bois type abri de jardin, et l'agrandir peu à peu, "l'air de rien"?
j'attire votre attention sur le fait que les règles d'urbanisme sont édictées pour l'intérêt général : quand vous voyez un panneau de vitesse limite à 50km/h, vous roulez à 90, vous ?
Citation : Existe t'il une possibilté de décharger le maire de sa responsbilité pour obtenir une autorisation, à la façon d'une décharge d'ordre médical?
non, pas plus que vous ne pouvez décharger le gendarme de sa responsabilité de ne pas vous arrêter quand vous êtes pris en infraction du code de la route. D'ailleurs, le maire n'agit pas dans ces circonstances en tant que représentant de la commune, élu, mais en tant que représentant de l'état et qu'officier de police judiciaire...
Citation : Merci d'avance.
Ne me demandez pas comment transgresser des règles, je n'aime pas trop, pas plus que de nombreux membres de ce forum d'ailleurs !
Ne vous meprenez pas, je ne vous demande pas de recette, le fond de ma question est d'essayer de trouver un moyen qui me permette justement de rester dans la légalité et de ne pas faire comme 10% des residents de la commune, tout en obtenant satisfaction.
Sauf erreur la jurisprudence, n'est elle pas la conséquence du fait que la Loi et donc les lois sont discutables?
D'ou mes questions, de néophyte pas encore desespéré... mais presque!
Construction zone violette + agricole
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2006 : 12:11:09
j'attire votre attention sur le fait que les règles d'urbanisme sont édictées pour l'intérêt général : quand vous voyez un panneau de vitesse limite à 50km/h, vous roulez à 90, vous ?
!
