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Est-ce qu'un proprio peut demander une scission d'une copro sachant que son lot (appartement dans un batiment horizontal) a en commun avec la copro 1 mur (frontière entre 2 lots)?
Chacun son compteur et ligne d'électricité indépendante.
J'ai vu sur un site que la scission était possible à condition que les batiments soient distincts. Le lot possédant un mur mitoyen à la copro, peut-il être considéré comme distinct ? (je suppose que oui sinon Paris serait une vaste copro, mais ce n'est qu'un avis de néophyte...j'attends votre expertise)
Le fait que le lot voulant faire scission est déclaré comme appartenant à un bâtiment dans le réglement de copro ne pose t il pas problème ? Ce lot peut-il se considérer comme un bâtiment à part entière car n'ayant qu'un mur mitoyen avec le reste du bâtiment ?
...car il me semble que ne peuvent faire scission que des bâtiments.
scission de copro
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 10:08:56
