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waterlily1902
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 sept. 2006 : 12:29:08
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Bonjour,
Nous avons mon ami et moi quitté l'appartement que nous louions en mars dernier suite à un congé pour vente que nous a donné notre propriétaire.
Au jour d'aujourd'hui, l'appartement n'a toujours pas été mis en vente par le propriétaire (il n'a pas non plus été relouer derrière).
Je souhaiterais savoir si nous avons un recours car aujourd'hui nous payons le double de loyer.
Je dois préciser que l'appartement fait parti d'une maison qui a été divisé en 3 appartements. Un de ses appartements est toujours occupé par les locataires qui n'ont pas voulu quitter les lieux. A ce jours ils n'ont toujours pas été assigné en justice par le propriétaire alors qu'ils avaient reçu leur congé pour le mois de décembre dernier.
Nous pensons que le propriétaire à voulu nous faire partir pour ne pas avoir à faire les travaux de rénovation que nous lui demandions à cause de la vétusté de l'immeuble.
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 12:44:16
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vous dites vous même qu'un des locataires s'est maintenu dans les liex malgré un congé pour vente cela fait donc obstacle à une vente en totalité de cette maison.
le propriétaire n'est pas responsable de cet état de fait. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 12:57:35
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Citation :
Initialement entré par waterlily1902
...Nous avons mon ami et moi quitté l'appartement que nous louions en mars dernier suite à un congé pour vente que nous a donné notre propriétaire.
Au jour d'aujourd'hui, l'appartement n'a toujours pas été mis en vente par le propriétaire (il n'a pas non plus été relouer derrière).
Je souhaiterais savoir si nous avons un recours car aujourd'hui nous payons le double de loyer.
...
Si logement loué NON meublé et qu'un congé est donné par le proprio, alors le locataire n'est redevable du loyer que pour la période où il occupe les lieux.
En clair => PAS DE DOUBLE LOYER !!!!!
cf article 15-I paragraphe 3, pour un logement NON meublé, je le rappelle.
Ou alors je n'ai rien compris à votre problème de loyer.
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:21:25
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je pense que waterlily voulait dire que son nouveau loyer représentait le double de son ancien loyer.
Sinon, il est logique que le proprio n'ai pu vendre la maison (ni la mettre en vente) si un des locataire refuse de partir. Le propriétaire n'est sûrement pas de mauvaise fois et est victime de ces autres locataires.
water, si votre nouveau loyer est plus cher, le nouvel appartemetn doit aussi être de meilleure qualité (sans sans les problèmes de l'ancien appartement), non ?
Dusme |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 16:24:38
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Au jour d'aujourd'hui, l'appartement n'a toujours pas été mis en vente par le propriétaire
[...]
Nous pensons que le propriétaire à voulu nous faire partir pour ne pas avoir à faire les travaux de rénovation que nous lui demandions à cause de la vétusté de l'immeuble.
Quelles preuves détenez-vous pour affirmer tout ceci ?
Un de ses appartements est toujours occupé par les locataires qui n'ont pas voulu quitter les lieux. A ce jours ils n'ont toujours pas été assigné en justice par le propriétaire alors qu'ils avaient reçu leur congé pour le mois de décembre dernier.
1) Le jour où vous serez proprio, vous me direz la différence que vous aurez constaté lorsque :
- Vous mettez en vente un bien libre de toute occupation.
- Vous mettez en vente un bien partiellement occupé par un récalcitrant n’ayant aucun titre.
2) Vous comparez (à première vue car aucune preuve ici) un locataire réglo à un beaucoup moins réglo... dans quel but...?
Je souhaiterais savoir si nous avons un recours car aujourd'hui nous payons le double de loyer.
Oui vous avez un recours : pour payer le même loyer, il faut louer dans un immeuble aussi vétuste que le premier... Si vous ne le faites pas, c'est que vous acceptez de payer plus cher pour moins de vétusté... Je le répète: comparez toujours ce qui est vraiment comparable...
Comme cela date de 6 mois, cela vous a laissé de quoi rencontrer/écrire à votre ancien proprio pour lui exposer les interrogations qui vous turlupine... Que vous a-t-il répondu?
Lo |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 17:43:46
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| Je me pose la quetsion suivante: waterlily a eu un congé pour un appartement et non pour une maison... le congé d'un locataire d'un autre appartement ne peut interférer avec le congé de waterlily. Si waterlily avant accepté la vente, qu'aurai-fait son proprio? Il n'aurait pas pu vendre la maison puisqu'un appartement était racheté!!! |
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waterlily1902
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 14:03:53
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En effet, le propriétaire nous a proposé d'acheter notre appartement, en vendant la maison à la découpe. Le congé que nous avons reçu était propre à notre appartement. Les voisins ont eux reçu un congé pour leur appartement.
Donc au jour d'aujourd'hui le fait est qu'il peut très bien vendre notre appartement (celui ci étant libre). Ce n'est qu'après notre refus d'acheter l'appartement qu'il s'est mis en tête de vendre la totalité de la maison.
Pour ce qui est de mon oyer actuellement je paye le double non pas parce que le bien est de meilleure qualité mais parce que le marché à considérablement augmenté et que pour un loyer identique à mon ancien loyer aujourd'hui je pourrais envisagé d'avoir un studio!!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 21:51:10
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A vous lire, j'ai l'impression que vous exonérez ce bailleur un peu vite ....
je répondrai à ce pbl que si le bailleur n'a pas fait les efforts minimum de mettre en vente l'appart en question, cad annonces, visites par agence ou directe, parution pour cette vente ..., il est dans son tord et le congé pour vente, recu par waterlily1902, est illégal. ce qui vous lui permet alors de l'attaquer pour congé frauduleux.
si le bailleur peut se défendre avec preuves à l'appui qu'il a essayé de vendre mais démarches interrompues because l'autre locataire qui est resté dans les lieux ... OK et, ce sera à l'appréciation du juge.
mais à lire le post de waterlily, il me semble bien que le bailleur est en faute et que waterlily pourrait (conditionel) lui demander des dommages-intérêts. |
Edité par - Joulia le 21 sept. 2006 21:52:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 10:52:10
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| joulia: il ne faut pas aller trop vite avec une assignation....car si propriétaire apporte les preuves que la vente ne peut se piursuivre en raison de la non libération des lieux par l'autre occupant, le demandeur à l'instance , ici Waterwilly, pourrait se voir condamné aux dépens, article 700...... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:37:14
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exact Nefer, et c'est ce que je dis aussi (en employant le conditionel) mais les réponses allaient vite dans l'autre sens: le bailleur a raison ....
mon message n'avait pour but que de souligner le fait que le bailleur ne semble pas avoir fait le necessaire pour vendre son logement ... donc à prendre avec pincettes mais cela ne veut pas dire que Waterlily doit laisser tomber sans rien faire.
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Congé pour vente
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