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je suis propriétaire d'une habitation que je loue depuis 2ans je suis à la recherche d'un courrier type pour une régularisation des charges d'ordures ménagéres, le locataire doit s'en acquitter à quel moment de l'année. dois-je joindre une photocopie de l' avis d imposition foncier merci
envoyez à votre locataire la copie de(s) l'avis qui sert de justificatif, la tom est récupérable "hors frais de rôle" auprès du loc, en général au prorata du temps d'occupation
perso je la réclame quand je la paie, et si vous avez des arriérés, vous pouvez réajuster 5 ans en arrière, donc sur 2 ans ça devrait le faire...
courrier type ? une petite bafouille suffira...
Mes propos n'ont pas valeur juridique et n'engagent que leur auteur.
d'abord vérifiez la différence entre le montant de la provision sur charge et le montant réel des charges (que vous envoie en début d'année le syndic si vous êtes en copro + les ordures ménagères). En fait, vous ne pouvez logiquement réclamer que la régul 2005, étant entendu que vous ne connaissez pas le montant des charges pour cette année.. (sauf si bien sur la teom n'est pas prévue dans les charges) Je sais pas si c'est clair...
Et pour la lettre.. Ca dépend de vos rapport avec lui !
Qqch comme :
Bonjour, A la réception de mon impot foncier de cette année, je viens de me renre compte que je ne vous avais pas réclamé la teom 2005 dont le montant était de.... Elle est cette année de.... soit un total de ....
Merci de me faire parvenir cette somme en complément du prochain loyer..
Ou proposez un échelonnement si c'est trop important.
pardon ribouldingue pour l'édit juste apres..
Edité par - minotdebordeaux le 12 sept. 2006 14:26:24
ordures ménagéres
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 12:35:31
