| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
C0rleone
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 sept. 2006 : 13:05:08
|
Bonjour,
Je vais vous expliquer ma mésaventure, j'ai louer un studio pendant 1 an, je l'ai rendu mi-juillet.J'ai effectué l'état des lieux avec le propriétaire, il n'y a rien eut à redire à part quelques traces sur la cabine de douche mais rien de dramatique, il a donc marqué que l'état des lieux était correct, il n'a mentionné aucun problème.
Seulement hier, j'ai eut un appel de mon ancien voisin qui a entendu dire avec le propriétaire que mon appartement avait été laissé dans un état "dégueulasse" et qu'il allait me retirer 150€ de frais de nettoyage sur ma caution.
J'aimerais savoir si il est dans son droit?
Je souhaiterais également savoir si il est normal pour un propriétaire de pénétrer dans un appartement en l'absence du locataire et sans l'en avoir informer pour différentes raisons (inspection, travaux,etc...) ?
Sinon est-il normal qu'il m'ait demander un mois de loyer de réservation avant que j'emménage alors que l'appartement que j'allais louer était encore habité ? En gros pendant, un mois il a reçu deux loyers pour le même appartement
Lors de la signature du contrat de location, il a mentionné que les animaux étaient interdits, seulement pendant l'année j'ai adopté des rongeurs qui restaient uniquement dans leur cage. Est ce qu'il peut en tenir rigueur? J'ai entendu dire qu'un propriétaire ne pouvait interdire les animaux tant que ceux-ci ne dégradaient pas le logement et ne causaient pas de troubles pour les voisins.
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:28:28
|
| puisqu vous avez rendu les lieux, le propriétaire a le droit de rentrer chez lui |
Signaler un abus  |
|
|
C0rleone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:35:24
|
| non je veux dire qu'il se donnait le droit de rentrer chez les locataires. ex : Mon voisin du dessous est revenu de week-end et on lui avait installé un store intérieur sans son accord. |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:59:20
|
Ca c'est la meilleure !!!
D'où le conseil répété x fois à l'intention des locataires :
Changez les serrures  |
| Signaler un abus |
|
|
satine
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 15:05:28
|
Bonjour,
Mais concrètement, comment on fait pour changer une serrure ? (vaut mieux le savoir si on veut pas payer un artisan j'imagine)
s. |
| Signaler un abus |
|
|
C0rleone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 15:17:17
|
Donc si j'ai bien compris c'est strictement interdit ??
Mais peut il me facturer des frais de nettoyage alors qu'il n'avait rien signaler et déclarer que l'état des lieux était satisfaisant. |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 15:24:21
|
si rien de noté sur l'EDL quant à de la saleté alors il ne peut pas facturer quoique ce soit.
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 16:23:14
|
Citation :
Initialement entré par satine
Bonjour,
Mais concrètement, comment on fait pour changer une serrure ? (vaut mieux le savoir si on veut pas payer un artisan j'imagine)
s.
Si c'est une serrure à barillet rien de plus simple :
- démonter la vis du côté du pene
- sortir le barillet
- dans un magasin de bricolage acheter un barillet identique (attention plusieurs modèles, plusieurs dimensions)
- mettre le nouveau barillet en place
- remettre la vis
- conserver l'ancien barillet (à remetre en place lors du départ) et les clés !!!
Dans le cas d'une serrure ordinaire la procédure est la même, sauf qu'il y a 2 vis à démonter + plus les poignées...
Si c'est une serrure 3 points je ne sais pas, mais ça ne doit pas être bien compliqué 
Bien à vous.
Ali.
Si Ali l'a fait, tout le monde peut le faire  |
Edité par - ali gator le 12 sept. 2006 22:58:09 |
| Signaler un abus |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 22:33:37
|
Citation :
Initialement entré par C0rleone
non je veux dire qu'il se donnait le droit de rentrer chez les locataires. ex : Mon voisin du dessous est revenu de week-end et on lui avait installé un store intérieur sans son accord.
N'importe quoi  Si je rentre un jour chez moi et que je me trouve face au meme probleme, le store fait un vol plané de l'autre côté de la rue 
_____________________
 |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 01:08:03
|
Citation :
Initialement entré par C0rleone
non je veux dire qu'il se donnait le droit de rentrer chez les locataires. ex : Mon voisin du dessous est revenu de week-end et on lui avait installé un store intérieur sans son accord.
Il y a violation de la vie privée.
Respect de la vie privée du locataire : pas de visite sans son accord
Cass. 3e civ., 25 févr. 2004,n° 02-18.081,
n° 235 P + B, Bencherif c/ Facenda
Le propriétaire qui fait visiter les lieux loués à un candidat locataire sans l'accord du preneur en titre commet une atteinte à sa vie privée ouvrant droit à réparation.
Les relations bailleur locataire ne débutent pas toujours sous les meilleurs auspices. En l'espèce une location avait été conclue pour quelques semaines seulement. Quatre jours après la signature du contrat et sans autorisation du preneur, la propriétaire faisait visiter les locaux encore vides d'occupation à un candidat à la location. L'affaire ne serait peut-être pas allée plus loin si le chèque représentant le dépôt de garantie n'avait pas été rejeté pour défaut de signature conforme au spécimen, après sa remise à l'encaissement. Le propriétaire qui avait alors saisi les services police a été assigné par son locataire en paiement de dommages et intérêts pour saisine hâtive des services de police, remise prématurée du chèque à l'encaissement et visite des locaux sans son accord.
La Cour de cassation considère que pénétrer dans les lieux loués sans l'accord du locataire pour les faire visiter est une atteinte au respect de sa vie privée ouvrant droit à réparation. L'arrêt de la cour d'appel qui avait rejeté la demande du locataire est censuré au visa de l'article 9 du code civil proclamant le droit de chacun au respect de sa vie privée. Les juges du fond avaient estimé que l'attitude n'était pas constitutive d'une faute dans la mesure où aucune intention de nuire n'était démontrée, les lieux étant vides d'occupation et la visite sans effet particulier.
En revanche, la saisine par le propriétaire des services de police consécutivement au rejet du chèque n'a pas été considérée comme une faute.
Source : Dictionnaire Permanent - Gestion immobilière• Bulletin 353.
Publication : Bulletin 2004 III N° 41 p. 38
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2000-09-21
Titrages et résumés PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Bail d'habitation - Bailleur pénétrant sans autorisation dans le domicile du locataire.
L'atteinte au respect de la vie privée ouvre droit à réparation. Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Responsabilité - Atteinte au respect de la vie privée du locataire - Applications diverses - Entrée au domicile sans autorisation
Codes cités : Code civil 9.
VW |
| Signaler un abus |
|
|
C0rleone
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 08:25:26
|
Merci pour vos conseils, j'ai eut mon propriétaire au téléphone et je lui ai parlé des erreurs qu'il avait commis, il m'avait alors soutenu qu'il allait me retirer 150€ sur le DG, il a eut le temps de me dire avant qu'il me raccroche au nez que j'étais vraiment un tordu parceque je jouais sur les mots et que je voulais l'entuber.
Quinze minutes plus tard, il me rappelait pour s'excuser et pour me dire qu'il envoyait dès aujourd'hui le chèque de dépôt de garantie sans me prélever 1centimes. |
| Signaler un abus |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 22:24:30
|
Tout est bien qui se finit bien donc.
_____________________
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 09:39:01
|
Merci COrleone,
vous avez passé un moment difficile, mais vous avez fait oeuvre utile pour tout le monde, y compris les actuels et futurs locataires de ce bailleur qui va maintenant se comporter sans doute un peu différemment, on peut l'espérer.
Il n'est jamais facile d'éduquer un locataire ou un propriétaire se croit le roi du monde, et c'est toujours un réussite quand on voit qu'il se range du côté de la loi, même contraint et forcé.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Mauvaise surprise
Forum fermé
