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Nous avons demenagé le 24 août dans un apprtement où des travaux de dernière minute ont été effectué la veille de notre arrivée, notamment une vitrification très irritante. Inquiété par les émanations, nous avons alerté le bailleur qui après s'être déplacé dans l'appartement a déclaré celui-ci habitable. Toujours pas rassuré (odeur toujours très présente, nous avons pour indication un enfant en bas-âge) nous faisons intervenir le laboratoire d'hygiène de la ville de Paris qui vient faire des prélèvements. Ceux-ci montrent des taux de formaldéhydes (entre autre) très élévés (4 fois le taux max indiqué par l'OMS). Ils nous déconseillent vivement d'habiter l'appartement. Nous devons recevoir leur rapport. Nous sommes donc en litige avec le bailleur.
1/ Que faire? pensez-vous qu'une procédure aboutirait en notre faveur (ce que je pense vu le rapport). Dans ce cas, par quoi commencer, qui aller voir? combien de temps dure ce genre d'affaire?
2/ Depuis peu, un arrangement à l'amiable semble se profiler. Je demande le remboursement intégral des honoraires, dépot de garantie, frais de déménagement aller (celui que j'ai payé pour venir) et retour (celui que je vais payer pour repartir dans l'ancien appartement). Et bien sûr, aucun loyer à verser... Pensez-vous que ma demande rentre dans le cadre d'un dédommagement à l'amiable? Dois-je rajouter d'autres paramètres? en enlever?
3/Puisque je reste pour le moment dans l'ancien appartement, mon propriétaire me demande des indemnités d'occupation égales au loyer + charges (ce que je trouve normal). Est-ce comme si j'étais locataire avec bail? s'il n'y a plus de bail, comment avoir une quittance par exemple? un autre document remplace-t-il celle-ci, quels sont mes droits dans ce cas co?
Merci pour votre aide. C'est une période plutôt noire en ce moment à cause de ce problème. Aussi toute aide et information sera précieuse.
Citation :3/Puisque je reste pour le moment dans l'ancien appartement, mon propriétaire me demande des indemnités d'occupation égales au loyer + charges (ce que je trouve normal). Est-ce comme si j'étais locataire avec bail? s'il n'y a plus de bail, comment avoir une quittance par exemple? un autre document remplace-t-il celle-ci, quels sont mes droits dans ce cas co?
Non, vous êtes un occupant sans droit, donc expulsable.
Votre propriétaire est gentil ou a très mal rédigé son bail, car la plupart du temps, le bailleur peut demander deux fois le loyer dans ce cas.
Vous n'aurez pas de quittance sauf si votre ancien propriétaire vous a a la bonne. Il vous donnera un reçu.
toxicité avérée d'un appartement HELP!!!
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 16:38:33
