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Suite à un différent de taille avec ma proprio, elle me signale que j'ai signé un bail décrivant le lieu comme très bon état de location, et que des photos (du logement avant l'entrée en jouissance) et un document (listing des photos) ont bien été paraphés par les deux parties.
la proprio a les photos et le document signé mais nous nous n'avons rien. Pouvons-nous exiger une copie du document et des photos, car depuis 1 an que nous le demandons, elle ignore cette demande...
je ne vais pas parler ici du problème (voir l'état du logement) mais c'est une question plus générale, ais-je bien le droit de réclamer un document signé par moi-même lors de l'entrée dans les lieux reprenant une liste de photos prises par le propriétaire pour "illustrer" son état des lieux?
Pour moi, l'EDL est en deux exemplaires signés ! Les annexes, s'il y en a, sont annexées signées à l'EDL. Dans ces conditions, si vous avez un EDL sans annexes, votre EDL est incomplet et vous pouvez réclamer le complément par RAR. A+
Sur l'exemplaire que vous possédez de l'état des lieux, à la fin, il y a une partie signature comportant avant les signatures la date, et en général une information disant que c'est fait en deux exemplaires ou trois exemplaires s'il y a plusieurs colocataires ou une cuation.
Dans votre cas, qu'est-il marqué?
L'information qu'il y a deux exemplaires vuet bien entendu dire qu'ils sont identiques et que cahque partie en a un. Toute information qui ne serait pas contenue dans les DEUX (ou dans TOUS s'il y a pluralité) ne FAIT PAS partie du document contradictoire, bien évidemment.
Pour ma part, je n'ai rien contre les photos, mais pour le moins, je crois qu'il serait logique que - si incluses dans les 2 documents- elles soient signées elles-mêmes, en tant qu'annexe, ou paraphées, des deux participants. En cas contraire, elles n'ont que peu, ou aucune valeur.
oui, Ribouldingue (génial le pseudo ;o)) Il est bien indiqué sur le l'état des lieux que le document est approuvé par les deux parties et fait en 3 exemplaires, donc, je dois réclamer ce document à la proprio (ce sera en Justice de paix, puisque j'ai rdv le 21/09 et qu'elle ne veut plus qu'on communique avec elle, nous on n'a trouvé que cette soluce là)
photos état des lieux
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 13:30:17
