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lili775
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 sept. 2006 : 09:00:53
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bonjour , voila je suis un jeune papa de 2 enfants de 3 ans et 4 mois accompagne de ma concubine, nous logeons dans une maison depuis juin 2001 , mon renouvellement de bail arrive a terme en 2007 et mon proprietaire desirerait reprendre possession de son bien pour s'y loger .
Ai-je un recours pour rester dans le logement ou prolonger un peu ?
Existe t'il des textes que je pourrais soumettre au proprietaire ?
j'ai entendu parler de protection du locataire avec enfants en bas age jusque l'age de 6 ans...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:06:42
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| Le propriétaire vous a-t-il au moins signifié un congé pour vente ? |
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lili775
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:23:47
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| non , seulement de s'y reloger voir un membre de sa famille...mais on peut le sous entendre ( rumeur provenant d'une connaissance ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:27:36
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en premier demandez à la personne qui vous parle d'une clause particulière pour les parents d'enfant de moins de 6 ans de vous donner ses références légales.........
ensuite, quelle est la nature de votre bail ????? loi 89 ????
si oui je vous invite à prendre connaissance de l'article 15 de cette loi puis à revenir sur le forum
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:34:15
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Citation :
Initialement entré par lili775
non , seulement de s'y reloger voir un membre de sa famille...mais on peut le sous entendre ( rumeur provenant d'une connaissance )
Je me suis mépris. Il faut que le propriétaire vous notifie un congé pour reprise six mois avant la fin du bail. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:56:03
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Je n'ai pas connaissane de protection spéciale du point de vue légal.
Le texte de la loi de 1989 disponible sur ce site, rien que ce texte, mais tout ce texte  , et c'est plutôt protecteur pour le locataire.
Festina lente |
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lili775
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 09:56:19
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je vais paraitre un peu dur mais si je pose ses question , c'est que je n'ai pas plus d'information .
effectivement , c'est un bail d'habitation loi du 06-07-89 modifie21-07-94 , j'ai deja pris connaissance de l'art 15 et a moins de n'avoir rien compris , je ne vois pas en quoi ça m'aide... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 10:07:27
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Citation :
Initialement entré par lili775
bonjour , voila je suis un jeune papa de 2 enfants de 3 ans et 4 mois accompagne de ma concubine, nous logeons dans une maison depuis juin 2001 , mon renouvellement de bail arrive a terme en 2007 et mon proprietaire desirerait reprendre possession de son bien pour s'y loger .
Ai-je un recours pour rester dans le logement ou prolonger un peu ?
Existe t'il des textes que je pourrais soumettre au proprietaire ?
j'ai entendu parler de protection du locataire avec enfants en bas age jusque l'age de 6 ans...
Bonjour,
Je n'ai jamais entendu parler d'une protection particuliére pour les enfants en bas-âge!
Si votre bail a démarré le 1/06/01,il faut qu'il vous donne congé par LRAR avant le 1/11/06 pour qu'il soit valide,autrement votre bail repart pour 3 ans.
Si le congé est valide et si vous décidez de rester,le propriétaire peut demander des indemnités d'occupation à un locataire sans titre et son expulsion.Le juge tiendra sûrement compte des enfants à ce moment là mais c'est à sa discrétion(je pense). |
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lili775
Nouveau Membre
6 réponses |
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protection du locataire
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