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Bonjour, J'ai acheté une maison de campagne avec 120 M2 de terrain en 1999.L'ancien proprietaire a installé une fosse septique avec un petit epandage ( aucun document ne le mentionne...).Mon terrain est en pente et mitoyen avec un petit chemin rural et ensuite directement des patures.La commune ou le proprietaire des terrains plus bas peuvent-ils m'obliger a me mettre aux normes?Comment faire avec 120M2? Merci
Bonjour, J'ai acheté une maison de campagne avec 120 M2 de terrain en 1999.L'ancien proprietaire a installé une fosse septique avec un petit epandage ( aucun document ne le mentionne...).Mon terrain est en pente et mitoyen avec un petit chemin rural et ensuite directement des patures.La commune ou le proprietaire des terrains plus bas peuvent-ils m'obliger a me mettre aux normes?Comment faire avec 120M2? Merci
Ca n'est pas la mairie qui vous oblige à vous mettre aux normes mais ceux qui les ont rédigées en vue de protéger l'hygiène de tous
Contactez votre mairie : depuis le 1er janvier dernier, elle a du travailler à l'élaboration d'un schéma d'assainissement non collectif (SPANC) pour recenser les installations individuelles sur le territoire communal et accompagner leur mise aux normes... Ce sont donc ses services qui seront le plus à même de vous renseigner.
bon, si je comprends, c'est la guerre. N'ayez crainte avec la DDASS : il vont constater l'irrégularité éventuelle de votre installation et vous mettre en demeure de la mettre aux normes... ce sera justement l'occasion de savoir ce que vous devez faire pour mettre aux normes.
allez en mairie et demandez à consulter le SPANC : ça, ça ne devrait pas les faire rire car ils sont surement en retard, comme 90% des communes rurales sur le sujet.
demandez aussi à consulter le bilan annuel de l'assainissement sur la commune. y figure a priori le nombre de logements connectés au réseau collectif. demandez alors si toutes les habitations non connectées seront aussi visitées par la DDASS,et, si non, faites préciser quels ont été les critères objectifs retenus.
profitez de la visite de la DDASS pour aborder la question de la situation sanitaire des batiments voisins (votre autre post)...
bref et en gros: sortez l'artillerie pour traiter d'égal à égal; si votre installation n'est pas règlementaire, il faudra qu'elle évolue mais cette obligation ne doit pas être un moyen pour le maire de se veger de pb personnels : elle doit au contraire s'inscrire dans une action collective d'amélioration de l'assainissement sur tout le territoire communal !
J'ai vu qu'il existait des mini stations d'épuration sans épandage qui pourraient vous convenir...je cherche la référence.... Il s'agit de "microstations d'épuration" avec filtre à Zeolithe de 5 m2 faites une recherche sur le moteur de recherche avec le terme entre guillemets vous aurez les références et les prix....
assainissement individuel
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 16:57:57
