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helo.555
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 sept. 2006 :  19:05:35  Voir le profil
Mon nouveau proprio nous fait payez un surplus sur l'eau consommer par année c'est bien le 1er qui me fait payer ces drôles de charges qui à mon avis n'éxistent pas dans les textes de lois. Ce proprio est connu pour faire des maguouilles hors normes et c'est un gros bouffeur d'argent ainsi que sa femme ex-juge des enfants. Et dans le batiment y a que 2-3 locataires qui ont payer sur 14 locataires aux total.
Question: Y a-t-il un texte de lois qui stipule que le locataire doit payer le surplus d'eau consommer par an ? Chacun a son propre compteur d'eau + un compteur général dans une cave du proprio a part.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  09:18:03  Voir le profil
Comment est rédigé l'exigence, ou la ligne de charge en question?

Combien cela représente t'il par rapport a votre consomation en mètre cubes?

Y'a t'il une ligne séparée parlant de quote part de consommation d'eau communes (celle utilisée pour nettoyer l'escalier, les marches, etc...)?

Vous a-t'il fourni une ou des pièces justificatives, lesquelels, et que disent-elles?

Festina lente
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  09:37:11  Voir le profil
Pas très clair votre demande!

Si je comprends, vous avez consommé plus que ce qui a été provisionné donc on vous demande de payer la différence. Rien de plus normal.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  10:02:57  Voir le profil
helo.555 comme vous le demande ribouldingue vérifié si la ligne de régularisation de charges correspond à la consommation d'eau des parties communes.
Exemple : Consommation totale 1500 m3
Consommation des parties locatives 1425 m3
Le proprio vous réclame 75 m3 pour le poste "eau des parties communes"

Rien de plus normal

Roland MAILLET
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