| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
regisvuillemin
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 août 2006 : 23:12:25
|
|
Nous avons loué un appart pdt 11 mois pr 60 euros de charges par mois et après l'avoir quitté les proprio nous réclament plus de 150 euros / mois. Si nous avions eu connaissance du montant réel des charges lors de l'établissemnt du bail nous aurions refusé ce logement. Est-ce légal?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 23:16:27
|
les charges étaient manifestement sous-évaluées pour vous faire signer le bail. Aviez vous demandé à voir les régul précédentes justement afin de vous rendre compte de la véracité de la demande de provisions ?
Il peut revenir sur les 5 derniéres années et si ce n'est pas très correct, ce n'est pas illégal.
Il faut tjours demandé ces régul avant de signer un bail.
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
|
Signaler un abus  |
|
|
regisvuillemin
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 23:23:00
|
| le proprio peut donc annoncer un montant bidon et il faut réclamer systématiquement les années précedentes avant de signer. Nous sommes trop naifs |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 00:32:14
|
Citation :
Initialement entré par regisvuillemin
le proprio peut donc annoncer un montant bidon et il faut réclamer systématiquement les années précedentes avant de signer. Nous sommes trop naifs
vous êtes dans le forum "copropriétaires"....
question : est ce un immeuble neuf ?
y avait il une antériorité pour les charges ?
aviez vous demandé communication des charges précédentes?
la TEOM était elle comprise ?
avez vous vérifié si la régularisation des charges est bien conforme au décret de 87 ? |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 06:12:40
|
| Nous avons déplacé le sujet dans la rubrique appropriée... |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 07:36:06
|
Citation :
Initialement entré par regisvuillemin
Nous avons loué un appart pdt 11 mois pr 60 euros de charges par mois et après l'avoir quitté les proprio nous réclament plus de 150 euros / mois. Si nous avions eu connaissance du montant réel des charges lors de l'établissemnt du bail nous aurions refusé ce logement. Est-ce légal?
LA première question à se poser n'est pas "est-ce que le montant des provisions a été sous-estimé ?" mais "que dois-je payer ?"
Dans un tel cas:
1- vérifier le montant des charges réclamées
2- vérifier la récupérabilité des charges
Pour cela, demandez à vérifier les charges (article 23) !! cf CELA mais aussi CECI.
Bien sur, tout cela est pour un logement loué NON meublé.
Vous avez donc versé: 11*60 = 660 € de provisions et on vous réclame: 11*150=1650 €.
Quelles prestations communes aviez-vous ?
- gardien ?
- ascenseur ?
- jardin ?
- ....
Quelle superficie d'appart pour quelle taille de copro ?
Tout cela pour estimer un peu le montant des provisions.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 09:07:32
|
| merci fdsc de reprendre ce que j'avais écrit......... |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 09:16:06
|
Citation :
Initialement entr� par nefer
merci fdsc de reprendre ce que j'avais �crit.........
Oups, désolé  |
Edité par - fdsc le 11 août 2006 09:16:41 |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 21:02:14
|
| Demander les régularisations précédentes est une précaution, pas une obligation. La naïveté en justice n'est pas une faute. Si le bailleur vous a trompé pour contracter, vous avez possibilité de l'attaquer en justice. Réclamez-lui maintenant les régulations précédentes, et si elles montrent bien le dol (tromperie) expliquez-lui que vous n'êtes pas dupe de sa démarche frauduleuse, et proposez un "arrangement" |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 21:31:04
|
pourquoi ne pas avoir réclamé au début avant de signer le contrat ?
c'est un peu facile ... |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 23:35:59
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
les charges étaient manifestement sous-évaluées pour vous faire signer le bail.
Donc, vous me décevez, Joulia, vous d'ordinaire si honnête !
Vous avez admis la tromperie de la part du bailleur, et vous n'admettriez pas qu'il puisse avoir à rendre des comptes !
Vous pouvez méditer sur l'article 116 du Code civil... et aussi sur un très intéressant article publié sur ce site, qui traite justement de la sous-estimation intentionnelle des charges. Malheureusement, je ne retrouve pas cet article. Quelqu'un pourrait-il nous venir en aide ? |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 23:38:05
|
| Je corrige, il s'agit de l'article 1116 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 09:00:09
|
non je n'admet pas la tromperie tout comme je n'admet pas le leitmotiv: je ne suis qu'un simple locataire, qui n'y connait rien à la loi et que le mauvais bailleur m'a fait croire des "choses" ...
allons, chacun est responsable de ses actes et on ne met pas le couteau sous la gorge des locataires pour signer: ils ont qd même une langue pour poser des questions non ?
je remets tjs avant la signature copie de la précédente régul et j'annonce la couleur (voir mon site, en cliquant sur ma maison).
je trouve parfaitement inadmissible de truander quiconque mais je n'accepte pas non plus les fausses excuses - sorry 
pour l'art 116, voir légifrance, codes et CC 
|
| Signaler un abus |
|
|
marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 12:41:35
|
| Il serait intéressant de connaitre la réponse de REGIS une fois qu'il aura vu le décompte réel de charges plus la copie de Taxes Foncières avec la TOM pour le prorata d'occupation...pour voir si c'est une arnaque du propriétaire ou si c'est le premier locataire d'un immeuble neuf,il était de bonne foi ayant sous-estimé les charges....cela peut arriver.... |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 14:02:30
|
Citation :
Initialement entré par marieke
Il serait intéressant de connaitre la réponse de REGIS une fois qu'il aura vu le décompte réel de charges plus la copie de Taxes Foncières avec la TOM pour le prorata d'occupation...pour voir si c'est une arnaque du propriétaire ou si c'est le premier locataire d'un immeuble neuf,il était de bonne foi ayant sous-estimé les charges....cela peut arriver....
Oui, effectivement, vous avez raison. Je partais sur la base que la tromperie était prouvée. Il va de soi qu'avant toute éventuelle démarche, il convient de vérifier la chose.
|
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 18:06:34
|
j'ai retrouvé mes sources :
ACTUS
Réagir à la sous-évaluation flagrante des provisions pour charges ! Le 20/10/2001
Les locataires apprécient, c'est naturel, une location pour son coût total, loyer et charges. Il peut donc être tentant pour un bailleur de plus ou moins bonne foi de forcer sur le loyer et de sous-évaluer la provision pour charges, sachant qu'il pourra se récupérer lors de la première régularisation et justifier alors une augmentation des provisions. C'est évidemment condamnable, et les locataires victimes de telles pratiques - ils sont apparemment nombreux - peuvent saisir la justice pour obtenir une révision en baisse de leur loyer !
Le scénario est classique : le locataire signe le bail pour un montant de loyer et une provision pour charges. A l'issue de la première année, le propriétaire adresse une régularisation de charges locatives révélant un fort dépassement des charges réelles par rapport aux provisions versées, et donc un rappel conséquent ; par la même occasion, en le justifiant par un relevé de charges réelles ne comportant pas de dépenses exceptionnelles, il demande une augmentation des provisions pour les périodes à venir !
Dans tout cela, le bailleur est, sous réserve de mettre à la disposition du locataire les justificatifs nécessaires, dans son droit !
Il n'empêche que si la sous-estimation est importante et entraîne par exemple une augmentation du coût global de la location de plus de 10% par rapport au coût annoncé, il y a potentiellement tromperie, et même si le propriétaire proteste de sa bonne foi, il y a matière à réclamer une réduction du loyer en proportion !
Le fondement de l'action est le vice du consentement tel que défini dans les articles 1109 et suivants du Code civil : est en effet constitutive d'un vice du consentement toute circonstance qui, si elle avait été connue du locataire aurait changé sa décision de contracter...
Et si la réclamation n'est pas acceptée amiablement, une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe" permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. (s'adresser pour cela au greffe du tribunal) !
Qui a dit que les propriétaires étaient en droit de faire n'importe quoi ?...
UniversImmo.com
Copyright © 2000-2006 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Régis, vous avez bien dit que vous auriez refusé le logement si vous aviez eu connaissance du coût de l'opération. Marieke vous réclame des informations. Elles sont essentielles pour pouvoir étudier votre cas.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
charges multipliées par 2.5 lors regulation
Forum fermé
