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sandie
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 sept. 2006 : 11:23:02
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Bonjour
Récapitulatif de notre situation :
Nous louons un logement qui n'a jamais fait objet d'une révision comme la loi le prévoit. Le propriétaire par le biais d'un syndic nous régularise d'un coup 5 ans d'arriérés (3.000 €). Nous avons obtenu un échéancier sur une longue durée pour payer ce montant (on s'en serait quand même largement passé).
Nous savons que notre propriétaire nous doit au titre de 2005 une régularisation de charges d'environ 200 €. Malgré un courrier et appel téléphonique, personne ne réagit.
De plus depuis début 2006 nous payons des provisons sur charges surévaluées.
Sachant que l'on va partir de ce logement d'ici quelques mois (nous n'avons pas encore donné notre préavis), est ce qu'il y a un moyen pour récupérer sans être en tort ces charges trop payées ainsi que la provision trop évaluée ? Peut on la déduire du dernier loyer ? Ou pouvons nous arrêter dès maintenant de payer les charges sachant qu'entre 2005 et 2006 nous les avons largement payées ?
En espérant que quelqu'un puisse nous aider, nous vous en remercions par avance.
Salutations
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 11:30:56
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Citation :
De plus depuis début 2006 nous payons des provisons sur charges surévaluées.
sur quoi vous basez-vous pour affirmer ceci ?
En tout état de cause, il est difficile de comprendre correctement une situation telle qu'exposée  - donnez nous plus de détails:
combien payez vous au titre de cet accord ? (rbt)
combien payez vous de provisions mensuelles ?
a combien se montent les charges annuelles ?
... etc ... |
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sandie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:16:18
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En fait nous payons 49 € de charges par mois depuis début 2005, montant basé sur les charges locatives de 2004.
Nous avons donc payé pour 2005, 49 x 12 = 588 €
Nous avons eu le décompte des charges 2005 par un voisin et en faisant le calcul des charges locatives, la part qui est à notre charge s'élève à 385 € soit un trop payé de 200 €.
En 2006 nous avons continué à payer des charges sur la base de 2004, provisions qui aurait dûe être revue sur la base de 2005, soit toujours 49 €. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:24:51
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| avez vous fait un courrier en RAR à votre propriétaire pour demander la régularisation des charges ???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:25:53
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| au fait, avez vous compté la TEOM ??? |
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sandie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 22:45:51
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Non justement je n'ai pas encore envoyé d'AR au syndic à ce sujet, nous avons d'autres pbles quant à des pbles de moississures et de porte qui ne ferme plus quand il pleut.
Que dois je mettre dans cette lettre ? Que je lui donne un détail de 10 jours par exemple pour nous calculer la régularisations de charges ?
Si oui et après s'il ne réagit pas que faut il que je fasse ?
Merci de votre réponse |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 08:30:24
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Faites un RAR en demandant le remboursement des avances sur charges de 2004 et de 2005 puisqu'elles n'ont pas été justifiées d'un décompte final.
Chiffrez bien ce que vous avez payé et demandez un remboursement sur une somme précise, pas une demande vague.
Allez recherchez dans le texte de loi disponible sur legifrance la phrase et le nuémro de l'article qui dit que les rembooursements de dépenses locatives doivent être justifiées.
Festina lente |
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sandie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:36:56
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Ok je veux bien envoyé un AR pour la régul de charges de 2005. Mais est ce que je peux demander aussi dans cet AR le remboursement des provisions surévaluées depuis début 2006 ?
Et si malgré cet Ar je n'ai pas de réponse qu'est ce que l'on peut faire ? Le syndic peut il l'imputer sur le montant du rattrapage de loyer pour lequel nous avons un échéancier ou est ce que l'on peut exiger le remboursement ?
Merci d'avance |
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Comment récupérer trop de charges payées
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