****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens de signer avec une agence un contrat de location pour un appartement dans une résidence. Lors du descriptif des charges, il m' a été dit que le montant de celles-ci n'incluait pas la taxe sur les ordures ménagères qui devra être réglé en sus.
Pourriez vous me dire s'il est légal d'afficher dans une offre de location, un montant de charges n'incluant pas cette taxe ?
Puis , si je devrais payer cette taxe pour l'année entière ou au prorata de mon occupation de l'appartement ?
Citation :Pourriez vous me dire s'il est légal d'afficher dans une offre de location, un montant de charges n'incluant pas cette taxe ?
Perso je ne l'inclue pas dans les provisions pour charges je la demande à reception de l'avis des impôts ( TF )et demande qu'elles soit règlées avant la date limite de règlement Trésor Public. N6
Dans tous les cas, elle doit être réglée au prorata du temps d'occupation... Et sur justificatif dès lors qu'elle n'est pas incluse dans la provision mensuelle des charges.
En plus, c'est un avantage pour vous, car cela veut dire que vous dépensez l'argent de la TEOM juste en fin d'année, sinon, si vous demandez à la provisionner, ca veut dire que vous allez en payer un douzième chaque mois.
Donc, contrairement à votre première réaction, c'est plut^to un bon deal .
Personellement c'est ce que j'ai fait parfois, mais les locataires n'aiment pas, parce qu'ils ont a sortir une grosse somme (enfin, bon, n'exagérons rien, ca tourne autour de 30 à 40 euros) en octobre, donc maintenant je provisionne.
Merci pour vos réponses. Maintenant, c'est plus clair !
Pour ma part, je préfère que l'on m'annonce la couleur dès le départ en me disant que les charges indiquées dans l'annonce de location comprennent ça, ça et ça..... plûtot que de rajouter lors de la rédaction du bail... "Au fait, vous aurez également à régler la Taxe OM...
Dans tous les cas, merci pour la rapidité de vos réponses.
N'oubliez pas que ce sont des provisions pour charge donc vous devez demander une régularistion chaque année. Il se peut que la provision ne couvre pas l'ensemble des besoins car les charges sont fonction de données fluctuantes: consommation d'eau par exemple.
Paiement Taxe Ordures Ménagères
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2006 : 09:15:57
.