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loletteLaChouette
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 Posté - 12 sept. 2006 : 20:45:42
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Bonsoir,
Existe -t-il un texte avec les coef de vétusté pour le papier peint, la moquette, la peinture......
J'habite un appart. depuis 3 ans. Lorsque je l'ai pris celui ci était très sale avec des moquettes tachées, des papiers déchirés.
J'ai pris à ma charge l'embellissement des murs du salon et des 2 chambres ainsi que le changement d'une moquette d'une chambre.
Aujourd'hui, je ne supporte plus la saleté de la cuisine et des moquettes.
Aucun changement n'a été réalisé depuis 1990.
Sur quels textes puis-je me basée pour que le propriétaire fasse des travaux d'embellissements.
Merci de votre aide.
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marieke
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813 réponses |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 22:32:47
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J'ai bien un état des lieux ou il est noté que l'appartment est très sale. Les moquettes sont noircies vers les plaintes, les nombreux trous aussi ainsi que le papier déchiré, etc..
L'appartement a 15 ans de location et aucun embellissement n'a été fait jusque là. Tout est d'époque.
J'ai pris cet appartement en urgence j'ai voulu négocier mais oralement et rien n'a été fait.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 09:03:25
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Le mauvais aspect ne fait pas partie des critères de non décence.
Vous êtes entré dans des lieux avec décoration vétuste ou très vétuste, et vous avez le droit de rendre dans un état encore plus vétuste, tant que le gros oeuvre est protégé.
Vous connaissiez parfaitement l'état en entrant, d'autant que vous avez signé un EDL précis et presque... accablant.
Vous n'avez pas négocié par écrit un accord, donc vous avez accepté les lieux en l'état et vous en avez eu jouissance pendant plusieurs années sans vous en plaindre.
Rien n'oblige donc le propriétaire a changer la décoration parce que vous ne la supportez plus.
Il va avoir d'autant plus de mal à accepter une négociation qu'il sait que si il refait la décoration, vous allez rester longtemps, donc elle sera forcément vétuste quand vous partirez.
Objectivement, il n'a donc rien à gagner à l'affaire.
Ceci dit, rien ne vous empêche de lui demander, il ne va pas vous taper dessus à la hache pour autant, et même de lui avancer l'arguement que vous ne supportez plus et que vous partirez si ce n'est pas refait.
Attention juste à ce que en annonçant ca, il peut ne toujours pas vouloir, et votre crédibilité va en pâtir.
Attention aussi a ce que justement ce ne soit pas un argument pour lui de refuser parce que il sait qu'il pourraitobtenir un meilleur loyer après votre départ.
Bref, pour moi, ce n'est pas joué du tout, et le créneau de passage est très étroit 
Festina lente |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 12:38:50
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J'ai extrait les textes ci dessous dans un article trouvé sur ce site :
"Demander des travaux de mise aux normes ou de réfection en cours de bail est de nature à faire sursauter plus d'un bailleur ! Car une idée reçue veut que l'entretien du logement loué, hormis le remplacement des équipements devenus hors d'usage, soit l'affaire du locataire, et que le propriétaire n'ait à procéder à des réfections qu'en cas de relocation... Erreur ! Les obligations du propriétaire quant à l'état du logement loué sont les mêmes vis à vis du locataire dans les lieux depuis de nombreuses années que vis à vis d'un nouveau locataire ! Ce qui somme toute n'est pas illogique... Avec l'intérêt commercial en moins bien entendu !
Les textes sont en effet formels :
- la loi du 6 juillet 1989, dont l'article 6c stipule que le bailleur est obligé "d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués",
- le décret du 26 août 1987 qui donne la liste limitative des réparations auxquelles est tenu le locataire, et qui ne mentionne par exemple :
. en matière "d'équipements d'installations d'électricité" que le remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection,
. en matière de "plafonds, murs intérieurs et cloisons" qu'un "maintien en état de propreté", des "menus raccords de peintures et tapisseries", la "remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique" et le "rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci",
. en matière de "parquets, moquettes et autres revêtements de sol" l'"encaustiquage et entretien courant de la vitrification", le "remplacement de quelques lames de parquets et remise en état" et la "pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous"...
Même chose en matière de fenêtres et vitrages, d'installations de plomberie, robinetteries, sanitaires, et même de jardins privatifs...
- enfin s'il le fallait, le Code civil, dont l'article 1720 stipule que le bailleur doit faire dans les locaux loués "pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives".
De quoi se munir de quelques arguments crédibilisants face à un propriétaire qui a toutes les chances de tomber des nues... ""
Malheureusement je ne retrouve plus le lien...
Mais si je fais cette recherche c'est aussi pour ne pas avoir de refus.
De plus je ne suis plus en mesure de remplir mes obligations d'entretiens.
Quand je passe l'aspirateur et/ou la shampouineuse la moquette se décolle et les traces sont toujours et encore la. Quand je la nettoie avec une éponge et une brosse : le résultat n'est pas satisfaisant.
Je ne peux pas nettoyer les murs de la cuisine : car cela se décolle . Idem pour la salle de bains.
Je ne fais pas de zèle. A l'adil, il m'ont dit qu'un coef. de 18 % est calculé à partir de la seconde année. Je préfére l'écrit.
Après 15 ans, un appart. devrait avoir subi au moins 2 embellissements.
Mes voisins, ont eu des changements de moquette, de papiers peints dans les cuisines. Je ne vous parle même pas du plafond qui à la base est blanc et qui est gris aujourd'hui.
Je sais que j'ai accepté cet appartement. Mais alors c'est à moi de tout refaire.
Alors quand vous me dites Festina Lente, que ce n'ai pas gagné et que le passage est étroit, j'ai du mal à le lire et je suis sure que le proprio aura la même démarche.
Cordialement.
Violette
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 12:49:20
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Une moquette à 100%% de coefficient de vétusté n'est pas a remplacer par un propriétaire. Elle peut etre tout a fait utilisable, et même neuve si personne n'a habité l'appartement.
C'est comme si on annonçit qu'un immeuble amorti a 100% n'était plus habitable.
Dans votre citation, Citation :
en matière de "plafonds, murs intérieurs et cloisons" qu'un "maintien en état de propreté", des "menus raccords de peintures et tapisseries", la "remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique" et le "rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci",
. en matière de "parquets, moquettes et autres revêtements de sol" l'"encaustiquage et entretien courant de la vitrification", le "remplacement de quelques lames de parquets et remise en état" et la "pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous"...
il y a une liste de charges locatives, avec une introduction mal à propos.
Le locataire a pour charge de remplacer quelques lames de parquet par exemple ou de remplacer des bouts de moquette, même si le propriétaire ne peut pas (et je n'ai jamais dit ça) vous obliger à remplacer toute la moquette.
Citation :
Après 15 ans, un appart. devrait avoir subi au moins 2 embellissements.
Ce n'est pas dans la loi, vous l'avez inventé
Si votre propriétaire devait vous délivrer un appartement avec des tapisseries neuves tous les 7 ans, le loyer aurait certainement été plus élevé.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2006 12:50:41 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 13:54:45
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Citation :Après 15 ans, un appart. devrait avoir subi au moins 2 embellissements.
"Ce n'est pas dans la loi, vous l'avez inventé " Festina lente.
Non je n'ai jamais dit que cela était dans la loi. Je pensais seulement. Avec un coef de vétusté de 18 % comme indiqué par l'adil à partir de la seconde année, cela nous mène à 7 ans.
Mais mon souci n'est pas de phylosopher.
Mon pb est: que je ne peux plus remplir mon obligation d'entretien.
La moquette, les papiers ont 15 ans, ma fille souffre d'allergie respiratoire, et sa toux ne fait qu'empirer.
Si le bailleur n'a aucune obligation alors soit.
Mais je pensais qu'il y avait un tableau récapitulatif.
Violette |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:18:41
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Citation :
La moquette, les papiers ont 15 ans, ma fille souffre d'allergie respiratoire, et sa toux ne fait qu'empirer
J'ai un peu de mal a comprendre en quoi c'est lié a la vétusté ou non-vétusté de la moquette ou du papier.
L'entretien dans ce cas consiste principalemnt en un dépoussiérage. Pourquoi ne peut-on plus dépoussiérer?
Festina lente |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 19:44:15
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Pour Festina Lente :
La moquette est le recouvrement de sol le plus chaud et le plus doux, est facile à placer et est généralement moins chère que les revêtements durs.
Cependant, elle affiche de moins bonnes performances en matière de résistance et d’entretien.
Autre inconvénient : les taches et poils d’animaux sont plus difficiles à enlever d’un tapis que d’autres revêtements de sol et c'est plein d'acariens.
Violette |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 08:28:10
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Lolette,
Pour les problèmes d'allergies (acariens ou autres) la moquette c'est pas terrible, c'est vrai... le seul moyen un peu efficace est le shampoing avec machine à vapeur, fait régulièrement.
Sinon, la solution radicale est de changer de revêtement. Votre proprio refuserait toute participation ?
Par ailleurs, pour les citations, faites un copier-coller puis surlignez le texte et cliquez dans l'icône avec la flèche rouge.
Bon courage. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 10:16:37
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Vous saviez en entrant que il y avait de la moquette, donc la situation ne s'est pas 'détériorée' du fait d'un défaut d'entretien du propriétaire.
Je sais fort bien que la durée de vie de la moquette n'a rien a voir avec le carrelage, mais vous le saviez aussi, et le fait qu'elle soit vétuste ou même vieille change t'il vraiment quelque chose?
Et comme déjà dit, ce n'est pas au propriétaire de changer une moquette vétuste. Vous pouvez en discuter avec lui, et tenter, mais pas l'obliger.
Si vous parlez par ailleurs de changer la moquette pour du carrelage, il s'agit d'une modification de la chose louée, que le propriétaire PEUT refuser.
Festina lente |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 11:33:14
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Je réitère ma question : Existe il des coefficients de vétusté ????
A l'attention de Festina Lente :
Inutile de répéter que j'étais au courant et que personne ne m'a forcé à signer ?
Inutile de me dire et redire que si la moquette ne me convient pas je n'ai qu'a la changer mais à mes frais,
QUe si les papiers se decollent je n'ai qu'a les changés...
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 11:38:15
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Galerien,
Oui la moquette c'est pas terrible pour ceux qui ont des allergies.
En utilisant des shampoings efficaces et une shampouineuse, le résultat : les moquettes se décollent. La ou j'ai un meilleur résultat : c'est à la main avec une éponge et une brosse.
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 12:46:02
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Je ne vois pas 36 solutions : soit vous demmenagez, soit vous faites les remplacements que vous jugez utile à vos frais (avec l'accord du bailleur néanmoins), les obligations de décence de la loi de 2002 ayant l'air d'être respectées.
Je pense qu'il aurait été plus judicieux d'emmenager au départ dans un appartement en meilleur état. Au moins, votre propriétaire ne pourra pas retenir votre DG quand vous partirez. C'est déjà ça !
Siglo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:36:34
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Putain de bordel de merde,
je me décarcasse, et je vous explique.
NON il n'existe pas de coefficient de vétusté, c'est ECRIT plusieurs fois, oui je suis bénévole,
et zut j'en ai marre des gens comme vous qui prenez les bénévoles pour des cons.
Point à la ligne.
Festina lente |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:53:11
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Il fallait rajouter "à queue", cela aurai été encor plus vulgaire.
Merci de votre réponse. Maintenant, je sais qu'il n'existe pas de coef.
Mais relisez vous, vous verrez, que la réponse n'est pas franchement claire. Qu'il y a des questions et pleins de conseils mais pas un non franc, comme vous venez de le faire.
En ce qui me concerne, je salue les bénévoles. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 19:16:02
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Relisez vous, vous avez posé en route un certain nombre de questions divergeant de votre quesiton initiale.
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 09:04:25
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Lolette,
S'il n'y a pas de dialogue possible avec votre proprio, ou s'il y a tout simplement une fin de non recevoir, je crois qu'en effet, la seule solution est de déménager.
D'accord, aujourd'hui c'est pas facile de trouver ce qu'on veut au même tarif... mais c'est une autre perspective, plus positive que de se lancer dans un conflit.
Bon courage. |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 10:31:48
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Galerien,
Je passe par une agence et le dialogue n'est pas possible avec le proprio. Lors de mon entrée dans les lieux après l'état des lieux, des choses ont été constatées. Mais elle ne sont même pas remonter jusqu' au proprio. Pour exemple : il fallu attendre plus d'un mois avant d'obtenir un jeu de clés complet et un an pour avoir un badge afin d'acceder au parking.
Je me suis aperçue au fil des mois, que l'agence avait des clauses abusives dans son contrat.
Et non, je ne veux pas changer d'appartement.
Je suis venue sur ce site pour trouver de l'info.
J'ai bien compris que pour les travaux d'embellissements, il n'y avait aucune obligation du propriétaire.
A moi de faire un courrier afin qu'il soit remis au proprio qui invite à la négociation et non une réponse négative.
J'ai bien compris les infos que vous m'avez transmises et je vous en remercie (tous les bénévoles ).
A bientot pour un nouveau sujet... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 12:23:36
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C'est pénible, ces liens à n'en plus finir qui élargissent la lecture ! faudrait que les informaticiens de génie qui ont conçu les supports de forums fassent quelque chose pour que ces liens se fassent "couper" pour se développer sur plusieurs lignes...
Maintenant, je vais tenter de donner du grain à moudre à loletteLaChouette.
Citation :
Après 15 ans, un appart. devrait avoir subi au moins 2 embellissements.
Effectivement, c'est votre déduction, ce n'est pas une loi. Sachez que 90 % des propriétaires occupants, même quand ils ont des sous, ils ne refont pas leur chez eux à un rythme si rapide pour une raison principale : c'est fatiguant ! même si on fait faire par des pros. La plupart tente de conserver en bon état les revêtements et équipements intérieurs pour se "mettre en chantier" le moins souvent posible.
Embellissement ==> vous utilisez un mauvais terme. Embellissement, cela veut dire ajouter quelque chose ou remplacer quelque chose par autre chose de nature différente (pas forcément mieux).
Vous, ce que vous cherchez c'est du "remplacement" tout simplement.
Un propriétaire peut tout à fait refuser tout embellissement et, vous le soulignez, il se doit à un minimum pour la conservations des lieux en dehors des obligations du locataire. C'est votre levier pour négocier. Mais, comme chacun vous l'a dit, la négo, sur ce sujet, c'est loin, très loin d'être gagné car tout le monde interprète les textes de travers.
Vous soulignez que les revêtements sont si vétustes que vous n'arrivez plus à en faire l'entretien de nettoyage de façon correcte. Il me semble que ce point est votre meilleur argument.
Qui ne demande rien n'a rien, il n'y a pas de honte à faire des demandes. Alors, armez-vous de votre plus beau stylo (ou clavier), et redigez une belle lettre en demandant le remplacement de ces revêtements qui ne répondent plus à leur destination pour cause de vétusté extrême, témoin, vous n'arrivez même plus à les nettoyer. Même que pour certains, vous ne pouvez même plus les nettoyer sans risquer de détériorer les supports (ce qui est vraiment dommage pour son patrimoine !)... Cette belle lettre elle doit être recommandée avec avis de réception. Mieux, faites un pli ==> c'est votre lettre que vous pliez pour en faire l'enveloppe, vous ne la mettez pas sous enveloppe... Personne ne pourra dire que cette lettre n'était pas recommandée.
Vous avez le droit à un peu de mauvaise foi : dites que vous n'arrivez pas à trouver de femme de ménage car ce n'est vraiment plus gérable à cause de la vétusté. Soulignez que si votre demande ne reçoit pas de suites positives pour vous, vous serez contraints à faire appel à justice pour obtenir le respect des obligations du propriétaire. Pas la peine de menacer de partir, on vous a dit que c'était un argument qui pouvait vous desservir. Soulignez que vous mettrez tout en oeuvre pour lui permettre de faire les travaux dans les meilleures conditions (votre disponibilité pour accueillir les ouvriers), conformément à vos devoirs de locataire.
En employant ainsi le rouleau compresseur, vous avez des chances de savoir clairement les intentions du propriétaire et beaucoup de chances pour qu'il se remue et faisse des travaux. Votre meilleur moyen d'obtenir quelque chose : motiver votre propriétaire.
Ajustez vos arguments à vos intentions : combien de temps encore souhaitez-vous ou pensez-vous pouvoir rester dans ce logement ?
Sachez que ces remplacements de revêtements ou équipements vétustes n'étant pas de l'embellissement, le propriétaire ne peut pas les invoquer pour vous faire subir une (vraie) augmentation de loyer. Bien sûr, si votre contrat prévoir l'indexation, elle s'applique. |
seborga1 |
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