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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 17:52:07
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bonjour tous!!!!!!!!
voilà je vous explique, je loue ma maison depuis bientot 2 ans, et mon bail est de 6 ans ! le proprietaire viens de m'envoyer une lettre en disant qu'il veux recupéré la maison pour y vivre lui avec ses deux enfants! il veux que mon mari, mes enfants, et moi partions tres vite!! d'ici la fin de l'année, qui est dans 3 mois... a t'il le droit??????? on a toujours payer le loyer!!!!!! merci de me repondre je ne sais plus comment faire!!!!!
malvina
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Edité par - malvina le 12 sept. 2006 18:05:07 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:01:23
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Pourquoi dites-vous 6 ans ? C'est un logement NON meublé ? Le proprio est un particulier ou un institutionel ? Debut du bail ? Le proprio vous a annoncé cela comment ? par lettre ou oral ?
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:07:23
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N'éditez pas pour changer les titres !!!! sinon c'est impossible à suivre  |
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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:11:08
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Citation : Initialement entré par fdsc
Pourquoi dites-vous 6 ans ? C'est un logement NON meublé ? Le proprio est un particulier ou un institutionel ? Debut du bail ? Le proprio vous a annoncé cela comment ? par lettre ou oral ?
je dit 6 ans, car en entrant dans les lieux le 9/11/04, il nous a fait signé un bail jusqu'au 9/11/10. c'est un particulier, et la maison n'est pas meublé...
malvina |
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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:12:32
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il nous a envoyer une lettre normale pas en recommender!!
malvina |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:15:27
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Payer un loyer régulièrement n’exclue pas de respecter la loi, en l’occurrence l’article concernant une reprise pour habiter… D’ailleurs envoyer un congé pour reprise est à faire d’après un formalisme précis… à première vue et malgré le manque d’infos complémentaires, 3 mois pour partir me paraissent, shorty.
Si vous écrivez dégueulasse avec 2 u et 2 s, ça vous évite de coller à la suite, une ribambelle de points d'exclamation aussi utile qu'un ç...
Lo |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:15:30
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c'est parfait pour vous cela 
Regardez cela, et en particulier pour le congé. En clair, votre proprio ne peut reprendre le logement qu'au 9/11/10.
Gardez tous les documents précieusement.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:18:10
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Citation : Initialement entré par malvina
bonjour tous!!!!!!!!
voilà je vous explique, je loue ma maison depuis bientot 2 ans, et mon bail est de 6 ans ! le proprietaire viens de m'envoyer une lettre en disant qu'il veux recupéré la maison pour y vivre lui avec ses deux enfants! il veux que mon mari, mes enfants, et moi partions tres vite!! d'ici la fin de l'année, qui est dans 3 mois... a t'il le droit??????? on a toujours payer le loyer!!!!!! merci de me repondre je ne sais plus comment faire!!!!!
malvina Edité par - malvina le 12 Sep 2006 18:05:07
L'édit après réponse... mouais... 
Lo |
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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:25:03
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je suis desoler j'ai du mal avec l'ordi! j'arrive pas a trouvé vos messages!!! mais oui j'ai gardé les papier du bail precieusement. mais aparament il veux nous payer pour qu'on partent.
malvina |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 18:26:46
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Citation : Initialement entré par malvina
je suis desoler j'ai du mal avec l'ordi! j'arrive pas a trouvé vos messages!!! mais oui j'ai gardé les papier du bail precieusement. mais aparament il veux nous payer pour qu'on partent.
malvina
cliquez sur le mot souligné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 00:50:12
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vous avez un bail loi 89.
puisque le propriétaire a choisi une durée de bail de 6 ans (c'est son droit), il ne peut pas vous dékivre de congé pour reprise avant l'achéance du bail ET suivant les conditions de forme de l'article 15 de la loi.
donc si vous voulez rester dans les lieux, vous êtes dans votre droit. vous n'avez même pas à lui répondre .
il est impératif de bien garder le bail |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 09:12:16
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En revanche, il peut en effet vous proposer un dédommagement pour partir. A votre place, je ne resterais pas sourd à la discussion, car, en particulier si votre loyer n'est pas franchement sous-estimé par rapport a ce que vous pourriez trouver, c'est une occasion pour vous de pouvoir récupérer une peu d'argent.
Ceci a été deja discuté sur le forum, faites un peu de recherche.
Grosso-modo, vous pouvez espérer, s'il est conscient de ce que vaut son logement libéré, récupérer entre quelques pour cent (2 à 3) et 5 de la valeur du logement. C'est en revanche beaucoup plus facile à négocier lorsque le propriétaire veut vendre puisqu'il va récupérer entre 10 et 20 % d'argent en plus du fait de la libération, ce qui n'est pas le cas si c'est pour y habiter.
Attention en revanche que au contraire il ne soit pas en train d'essayer de vous avoir au rabais (genre un mois de loyer ou deux).
Mais il n'y a aucun doute que si vosu voulez, vous povez rester jusqu'en 2010.
Festina lente |
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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 13:05:57
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merci beaucoups, pour avoir repondu aussi vite!!! donc en gros il ne peut rien faire? il ne peux pas nous virée comme ça , mais quant meme dans l'histoire c'est embetant car on s'entender bien avec , et il risque de nous tirée la tronche!!! et plus pe etre! il nous apelle tous les jours pour s'avoir si on a trouvé quelque chose d'autre il nous met la pression kan meme!! c'est chiant! et j'ai meme la société a mon mari qui est a la maison , alors imaginé il faudrai tous changé ! il le savais en plus kan il a signé le bail! d'ailleur il voulais nous faire un bail de 9 ans au debut! il est un pe byzarre je trouve!!! bref, merci beaucoups a tous pour vos reponses!!!!!!!!!
malvina |
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malvina
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:00:40
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mon propriaitaire, ma envoyer une lettre recommander cette fois-ci , et il me demande de quitter les lieux avant le 15 decembre 2006, j'ai apelé un avocat en suivant, et resultat je reste jusqu'ant 2010 !!! il ne peut rien faire!!! voilà, merci pour tous et bonne chance a vous!!!!!!!!!!!!!!!!  
malvina |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:31:26
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Qu'y a-t'il dans votre lettre recommandée?
Etes vous bien sur que votre propriétaire veut vous virer, ou vous fait-il une proposition?
Festina lente |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:47:00
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Citation : Initialement entré par malvina
mon propriaitaire, ma envoyer une lettre recommander cette fois-ci , et il me demande de quitter les lieux avant le 15 decembre 2006, j'ai apelé un avocat en suivant, et resultat je reste jusqu'ant 2010 !!! il ne peut rien faire!!! voilà, merci pour tous et bonne chance a vous!!!!!!!!!!!!!!!!  
malvina
le 08/11/2010 exactement.
Comme ribouldingue, je suis curieux, il y a quoi dans la lettre ????
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 09:12:47
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Citation : Initialement entré par malvina et j'ai meme la société a mon mari qui est a la maison , alors imaginé il faudrai tous changé ! malvina
C'est quoi votre bail ? Si vous avez la implanté la société à cette adresse, soit vous avez un bail commercial... ou qui l'est devenu "à l'insu de votre plein gré" et de celui du propriétaire. Auquel cas, c'est tout bon pour vous...
Soit vous avez un bail d'habitation et le propriétaire peut tout simplement vous faire reproche d'avoir domicilié votre société dans ce local sans lui avoir demandé l'autorisation.
Bref, vous n'y connaissez pas grand chose aux contraintes "locatives", ni aux contraintes "professionnelles". Et votre propriétaire en sait encore moins que vous.
Donnez-nous le contenu exavte de la lettre que vous venez de recevoir. Indiquez-nous le contenu exact de certains éléments de votre bail : - comment est indiquée l'identité du locataire (preneur), - comment est indiquée la destination du local loué (habitation, habitation exclusive, local commmercial, local professionnel, local mixte, ciommercial ou professionnel et habitaiton????) - comment est indiqué la durée du bail et les conditions de renouvelement, - existe-t-il un paragraphe du bail qui fait référence à a la loi de 1953 ?
Et merci de tenter d'écrire en français et pas en pseudo français mélangé de SMS...
Faites des efforts pour répondre avec précision aux questions ci-dessus. Cela en vaut la peine pour vous car, il n'est pas exclus qu'on puisse vous expliquer que vous avez de quoi vous faire relativement bien indemniser pour quitter les lieux ou que vous avez de quoi rester sans rien craindre de votre propriétaire.
A vous également de savoir si vouspréférez rester ou partir car vous devez monter votre stratégie en fonction d'un objectif, et pas en hésitant sur votre intérêt. |
seborga1 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 09:47:19
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Citation : Initialement entré par malvina
mon propriaitaire, ma envoyer une lettre recommander cette fois-ci , et il me demande de quitter les lieux avant le 15 decembre 2006, j'ai apelé un avocat en suivant, et resultat je reste jusqu'ant 2010 !!! il ne peut rien faire!!! voilà, merci pour tous et bonne chance a vous!!!!!!!!!!!!!!!!  
malvina
Alors L0-,on ne dit rien??? |
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