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Bonsoir, Dans notre copro horizontale deux corpro viennent d'obtenir de la mairie l'autorisation de cloturer le terrain dont ils ont la jouissance exclusive. Ceci sans avoir eu entre les mains un PV d'AG autorisant les travaux. Les sevices de l'urbanisme se sonr mélangé les pinceaus etre vente de la parcelle et octroi de la jouissance exclusive de la parcelle. Ce jour un ralleur a fait ramrqué cela au CS et à été voir les 2 copro pour régulariser cela. Questions: - Est il possible de faire annuler la premiere autorisation sans passer par le tribunal admistratif , de redeposer une demande en joignant l'accord de AG?
-Si on ne fait rien (de toute facon l'ag sera ok pour l'accord, les clotures ne genent personne et des similaires existent déja)) les services de l'urbanisme peuvent ils annuler eux meme ces autorisations pusiqu'ils sont au courant de l'erreur?
Bonsoir, Dans notre copro horizontale deux corpro viennent d'obtenir de la mairie l'autorisation de cloturer le terrain dont ils ont la jouissance exclusive. Ceci sans avoir eu entre les mains un PV d'AG autorisant les travaux. Les sevices de l'urbanisme se sonr mélangé les pinceaus etre vente de la parcelle et octroi de la jouissance exclusive de la parcelle. Ce jour un ralleur a fait ramrqué cela au CS et à été voir les 2 copro pour régulariser cela. Questions: - Est il possible de faire annuler la premiere autorisation sans passer par le tribunal admistratif , de redeposer une demande en joignant l'accord de AG?
-Si on ne fait rien (de toute facon l'ag sera ok pour l'accord, les clotures ne genent personne et des similaires existent déja)) les services de l'urbanisme peuvent ils annuler eux meme ces autorisations pusiqu'ils sont au courant de l'erreur?
Merci pour vos conseils
si le raleur a décidé d'aller au bout, il y arrivera (au bout)... laissez venir !
si la décision communale a moins de trois mois, le maire peut effectivement la retirer au titre de son illégalité, sans passer par le TA et sans attendre la demande des bénéficiaires de l'autorisation.
une simple lettre motivée des bénéficiaires, en LRAR, demandant le retrait de l'autorisation de cloture suffit normalement à retirer ladite autorisation, même en dehors des délais de recours (2 mois) "à condition que ce retrait ne porte aucune atteinte aux droits des tiers", ce qui n'est pas le cas ici.
Le mieux est sans doute effectivement de refaire la démarche proprement si le raleur est tenace !
Merci Emmanuel pour votre réponse; Si les benef font d'eux meme la démarche pour faire annuler ces autorisations je pense qu'ils ne seront pas inquiétés juridiquement, que d'autre part la deuxieme demande aboutira favorablemrnt ( avec pv ag joint)bien que les murs soient àa ce jour construits remerciement.
mieux mais à vérifier auprès de la commune (en passant le bonjour à M.Rebsalem): faire faire par la commune un arrêté de correction de l'autorisation, puisque la modif ne change pas la teneur des travaux...
Bonsoir Merci pour vos réponses, je pense (suis membre du cs) qu'il est en effet préférable de régulariser gentillement la situation sinon demain n'imorte qui pour faire n'importe quoi dans la copro ( cela se faisait depuis de nombreuses années et depuis nous arrivons a mettre un peu d'ordre ) car il est vrai le principe de la copro horizontale (jouissance exlusive du terrain mais pas proprio) est sur de conflit (c'est mon terrain je fais ce que je veux ; eh bien non mo petit monsieur...)
probléme d'accord d'autorisation de travaux
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2006 : 20:49:35
