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bruno422
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 sept. 2006 :  03:14:41  Voir le profil
Bonjour a tous,
J'ai un petit soucis avec le vendeur (un particulier) de la maison avec qui j'ai signé un compromis de vente : la date de signature de l'acte authentique a été prévue pour ce "15 septembre au plus tard", mais le vendeur a laissé un message au notaire lui indiquant qu'il ne se présenterait pas à l'étude...!
Le notaire a simplement pris note du message et me l'a retransmis en m'indiquant qu'il ne pouvait pas intervenir "manu militari" pour forcer le vendeur a venir...

Bref, il me laisse me débrouiller, et cet achat immo étant mon 1er achat je ne sais pas trop comment réagir. d'autant que le notaire en question m'indique qu'il ne peut m'établir la convocation tant qu'il n'a pu accorder un rendez-vous avec les différentes parties (vendeur + notaire + moi).

Je trouve que c'est un peu facile pour le vendeur d'essayer de se désister aussi facilement. Aussi, il me semble que le notaire ne met pas vraiment du sien pour faire avancer l'affaire
Mais même si c'est ma 1ere transaction dans ce domaine, je pense qu'il doit bien y avoir une législation qui me permette de rappeler à l’ordre ce vendeur et ce à quoi il s'est engagé en signant le compromis...

Ce qui me préoccupe un peu c'est que n'ayant pas reçu la convocation (puisque pas de RDV), je n'aurai aucune preuve que c'est le vendeur qui ne veut pas donner suite à la vente et non moi malgré que je sois disponible pour aller signer l'acte authentique...
Alors je pensais que je pourrais préparer un courrier que j'enverrai en recommandé au vendeur le 15 septembre, en lui indiquant qu'il ne s'est pas présenté à l'étude à la date limite indiqué dans le compromis, et qu'il doit convenir d'un rendez-vous avec le notaire pour finaliser la vente dans les plus brefs délais. Voila, l'idée est là, mais je n'ai pas les compétences pour établir cette lettre avec les bonnes formulations et termes juridiques afin d'éviter un éventuel litige. Je sais que l'idéal serait qu'un avocat me l'établisse mais cet achat et mes frais vont déjà me laisser rick-rack...

Alors j’ai cherché dans les lettres types sur internet mais je n’ai rien trouvé de probant.
Est-ce que quelqu’un saurait m’indiquer où pourrais-je trouver une lettre type qui réponde à cette situation ? Ou même me donner de son inspiration, Ce serait vraiment sympa

Aussi, si vous connaissez d’autres actions que je pourrais entreprendre ou même quelques conseils avisés, je suis preneur

Merci beaucoup
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 sept. 2006 :  06:52:06  Voir le profil
Une lettre type par LRAR ne donnera rien. Ce qu'il faut faire est de tirer une sommation par huissier au vendeur. Vous ne vous en sortirez pas autrement.
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