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Quelqu’un connaît-il les règles et usages lorsqu’il y a des meubles dans un logement déclaré loué vide, dans les cas suivants :
- Cuisine équipée, les meubles sont considérés comme fixes par destination : o Peut-on considérer sans erreur qu’ils doivent être soignés et maintenus en bon état par le locataire ? o Peut-on considérer que le locataire doit le soin et la maintenance des éléments électroménagers ? o Qui doit remplacer les éléments électroménagers en cas de nécessité ? Le bon sens semble désigner le propriétaire, si ces éléments ont effectué une durée de vie normale (donc au moins 8 ans puisque les assurances des déménageurs limitent la valeur de l’électroménager à cet âge). Est-ce un raisonnement valable ? Le même bon sens désignerait le locataire si les appareils sont plus récents (supposition de mauvaise utilisation ou d’accident). Le même bon sens pourrait laisser supposer que le locataire théoriquement assuré (c’est obligatoire), se trouve dans un cas de sinistre le concernant et peut demander remboursement à son assureur.
- Autre mobiliers meublants (cela concerne des tringles à rideaux, des voilages, des luminaires ordinaires non encastrés, des tablettes sur radiateurs, des simples miroirs sur lavabos, des accessoires de salle de bains sommairement fixés au mur – porte-savon, porte serviettes… - un vieux bahut…) : o Le propriétaire peut-il imposer au locataire de conserver ces éléments qui ne lui plaisent pas forcément et qui n’ont pas la moindre valeur marchande ? o Le locataire a-t-il le droit d’appliquer le principe qu’en matière de meuble, possession vaut droit et qu’il peut en faire l’usage que bon lui semble, y compris jeter ces meubles ou les faire siens au point de les emporter lorsqu’il quitte les lieux ? o Le propriétaire a-t-il le droit de les imposer en inventaire dans l’état des lieux d’entrée ? o Le locataire a-t-il le droit d’imposer le retrait de ces éléments par le propriétaire à n’importe quel moment au cours du bail (avec inventaire de retrait dûment signé des parties) ?
Bref, pour tout cela, y a-t-il une réglementation précise ou la convention des parties peut-elle être totalement valable ?
Déjà, en l'absence d'inventaire, le locataire n'a aucune obligation. Le bailleur non plus, qui n'est pas obligé de remplacer un bien usagé. En cas d'inventaire, il est de l'intérêt du locataire d'imposer des règles précises en cas de dommages, et il me semble qu'il aurait le droit de renvoyer tout cela au bailleur, mais je n'en suis pas sûre... qu'en pensent les autres?
Citation : o Peut-on considérer sans erreur qu’ils doivent être soignés et maintenus en bon état par le locataire ? o Peut-on considérer que le locataire doit le soin et la maintenance des éléments électroménagers ?
Pour ce point, je vous invite à consulter le décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives ci-après : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp Il est notamment précisé :
Citation :VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
La location étant réputée vide, le propriétaire n'est pas tenu de procéder au remplacement des appareils éléctroménagers (c'est d'ailleurs spécifié dans la plupart des baux) et comme les lois d'ordre public ne stipulent pas l'inverse, c'est comme vous le dites, la convention des parties qui s'applique.
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Posté - 10 juin 2003 : 07:41:03
