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fabien.G
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  01:27:28  Voir le profil
nous voulons passer en syndic bénévole (3 copro seulement sans partie communes)qu'en pensez vous ?
sommes nous obligés de prevenir le syndic actuel (PRO) de ce souhait avant l'AG car nous sommes en fin de bail de 3 ans par lettre avec AR? la réponse de notre Syndic est 'non' est ce exact?
Merci de vos réponses et bonne journée
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  09:25:18  Voir le profil
fabien:

tout d'abor il semble que vous n'ayez pas pris connaissance des textes de base sur la coropriété ....(loi 65 et décret de 67)

vous parlez de bail avec votre syndic....il s'agit d'un contrat

si votre syndic a été élu avec un mandat de 3 ans , il se termine au jour près 3 ans après. donc J+1 votre syndic n'a plus de mandat valable.
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  09:43:27  Voir le profil
Fabien, se lancer comme syndic à titre bénévole demande un minimum de connaissances initiales, sinon vous allez droit dans le mur.

Vous parlez de copro sans parties communes, et de bail pour un syndic, ce qui est révélateur d'un néophyte en la matière.

Le mieux est donc de commencer par vous documenter. Nefer cite les textes législatifs et règlementaires de base.

Vous pouvez aussi achetez le guide de l'UNARC: "Gérer soi-même sa copropriété", qui contient un chapitre sur la transition entre le syndic pro et le bénévole:
http://www.unarc.asso.fr/site/infos/asl.htm

Edité par - mfld le 14 sept. 2006 09:44:46
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  11:06:50  Voir le profil
en plus des réponses pertinentes déjà données;vous indiquez < sans parties communes > bien vérifier ce qui est "noté" dans votre règlement de copropriété car la toiture,les murs porteurs,les façades notamment sont,en principe, des parties communes qui,dans une assurance multirisque pour l'immeuble,doivent être assurées.

Pour l'ARC vous devez déjà avoir en page accueil de leur site une rubrique à destination des syndics bénévoles ou non professionnels cela vous donnera une idée complémentaire des infos données
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fabien.G
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  00:59:55  Voir le profil
merci à tous pour vos réponses il est exact que nous ne nous étions pas énormement renseigné; j'ai donc suivi les conseils de MFLD au sujet du guide. Sinon pour le 'bail' je ne fais que répéter les mots de notre syndic Pro...
En fait nous n'avons ni toiture, ni murs , ni chauffage, etc ... en commun. Chaque proprio posséde sa propre facture edf-gdf, d'eau, etc ... L'entretien des batiments respectifs est à 100% à la charge de chaque proprio; nous possédons tout de même une assurance pour la totalité des bâtiments. C'est pourquoi nous envisagions de passer en Syndic bénévole car cela ne nous semblait pas trop compliqué à gérer. Je vais étudié le sujet un peu plus en profondeur.
en résumé, nous conseillez vous tout de même de passer en bénévole (ou autre formule) avec certes un peu plus de connaissances (ce qui ne devrati pas être dur..) ou de rester comme actuellement ?
merci encore pour vos réponses
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  07:16:31  Voir le profil
vous indiquez < l'entretien des bâtiments respectifs est 100% à la charge de chaque proprio (co???)> vous n'êtes que 3 donc 3 bâtiments distincts ??
vous pouvez nous en dire plus
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  10:17:14  Voir le profil
Bonjour.
Contrairement à ce que vous pensez, syndic bénévole , c'est dur et cela demande pas mal de travail.
Cela demande beaucoup de connaissances juridiques.
C'est que me fait penser que: "syndic, c'est un métier...."
Sachez, si vous êtes élu syndic bénévole que vous serez juridiquement:
"Seul responsable de votre gestion" Comme un syndic pro.

J'ai néammoins le sentiment que vous êtes au point 0, ce qui me fait vous demander:
"Avez vous lu le règlement de copropriété?" C'est très important

Commencez par:
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
et
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Un recensement plus complet ici: (Bon courage...
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Cordialement
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 16 sept. 2006 :  08:56:49  Voir le profil
S'il vous plait, commencez d'abord par nous décrire votre ou vos bâtiments et comment cela est découpé. J'ai comme une impression que vous êtes dans un bâtiment composé de 3 maisons individuelles à touche touche implantées sur une seule parcelle cadastrale et que vous n'avez en commun que ce terrain qui est sans doute divisé "pour l'usage" mais pas au cadastre (c'est à dire chacun a son morceau délimité mais ce n'est qu'une seule parcelle cadastrale). Vous recevez cependant chacun individuelement vos impôts fonciers car le centre des impôts ne s'encombre généralement de taxation commune que lorsqu'il y a des locaux communs (genre loge de concierge). Travailler par impôts individualisé, c'est plus simple et plus sûr pour le fisc.

Si ma supposée description est bonne, effectivement, vous n'avez quasi rien à gérer en commun. Mais, effectivement vous êtes en copropriété et pas en association syndicale libre. Alors, vous pouvez tout à fait opter pour une gestion "bénévole" s'il y a un volontaire parmi vous (ou gestion coopérative).

Pour qu'on vous aide par nos réponses, il faut également nous dire ce qui compose le contrat de votre syndic professionnel et ce qui figure dans les appels de charges qu'il vous fait. S'il n'y a que les rubriques : honoraires syndic, frais d'assemblée générale et assurance copropriété, effectivement, vous pouvez vous passer de lui.

Dites-nous également comment fonctionne le ramassage des ordures ménagères. Je suppose toutefois que chancun sort son ou ses conteneurs sur le trottoir !

Dites-nous si vous avez des espaces communs (je pense aà un parking ou à un accès commun que vous partagez.

Et pour aller encore plus loin en recherche de petite bête, dites-nous si vos évacuations vers l'égout sont communes ou individuelles ou si vous êtes branché sur une seulle fosse avec son épandage (forcément commun et l'entretien se voit sur les appels de charges)...

seborga1
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visiteur2006
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 oct. 2006 :  12:42:55  Voir le profil
Bonjour,

Ma mère est syndic bénévole (8 propriétaires au total)depuis plus de 20 ans sans problème. Personnellement, je trouve que c'est une bonne solution pour une petite copropriété. Il faut bien sûr une personne intègre et rigoureuse. Cela implique un certain niveau d'éducation (compta, boulot de secrétaire, appel d'offres, réunion, disponibilité, cas d'urgence, suivi des travaux, suivre l'évolution des textes légaux... etc...) Hormis ces petits détails (qui demande un peu de tps, un peu d'intelligence, et bcp de rigueur), c'est surtout le côté "humain" qui est parfois pénible à gérer.
Les syndics pros et honnêtes me semblent difficiles à trouver. je vis à Paris... Le syndic est un escroc, toujours indisponible, surfacturation, inefficace.... Bref, le chaos... 3 semaines pour changer un interrupteur de digicode!!
Vraiment le comble!
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  11:11:31  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Un syndicat de copropriétaires ne vaut que ce que valent chacun des copropriétaires.
Il suffit qu'il y ait une seule" brebis galeuse" ou un bailleur qui a de mauvais locataires pour que les choses se compliquent.
Rappelez vous que la notion de petite copropriété existe .
Dans ces conditions leur comptabilité peut rester simplifiée et quand même transparente.(voir topics à ce sujet).
La lecture du site de JPM est conseillée , même si vous ne partagez pas toujours quelques uns de ses sentiments personnels.

Salutations
François
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