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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 14 sept. 2006 : 12:09:47
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J ai decouvert que la maison que j ai visité via un notaire (le notaire n 'a plus ce bien a vendre) est en vente dans une agence immo. hors le descriptif de ce bien est errone (surface du terrain doublee, charges diminuees). Si je decidais d'acheter au prix affiché par l'agence ? Le vendeur peut il se retracter? Quelle responsabilite en cas de non conformite du bien avec le descriptif? Donne t il droit a une revison du prix a la baisse? Le notaire peut intevenir dans la vente?
cordialement
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 12:55:52
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| Bonjour, un vendeur ne peut se rétracter après avoir signé une promesse de vente. S'il le fait, il doit indemniser l'agence et l'acquéreur au moyen de la clause pénale contenue dans le mandat. Concernant la conformité de l'annonce ou du descriptif avec le bien effectivement proposé, il peut s'agir d'une erreur. Je vois mal un agent immobilier doubler volontairement la surface du terrain. Il est possible qu'en prenant le mandat il n'est pas pris la précaution de lire le titre et que les énonciations relatives au terrain reproduisent simplement ce que lui a dit le vendeur. C'est pas méchant d'autant plus que si vous achetez, j'ose espérer que le ''compromis'' sera rédigé sur la foi de références cadastrales le plus souvent précises. Et puis, quand vous visitez une maison et son terrain, que vous décidez d'acquérir, qu'est-ce que cela change qu'il y ait réellement 500 ou 1000 m². Vous avez visité, ça vous a plu...rien d'autre.Quant à l'acte authentique, le notaire chargé de le recevoir dépend de votre région: notaire du vendeur, de l'acquéreur, les deux. Ca ne change rien aux frais, ils seront identiques. Simplement, s'il y a 2 notaires, les émoluments seront partagés entre eux. |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 13:09:46
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| On parle d'ici d une difference de 4000m2....je sais que ce bien est en vente depuis 1 an et que le vendeur a qque difficulte a vendre son bien....donc si je vais voir l agence immo et que j accepte le prix affiche on peut considerer qu il sagit d une vente parfaite? |
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pasdebol1
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 13:28:09
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Bonjour,
Il me semble que si vous faites une proposition d'achat, l'AI doit remplir un document décrivant précisément ce bien (type, adresse, superficie de la maison, superficie du terrain ,...). Ultérieurement, si cette superficie de terrain n'est pas bonne, il doit être possible d'annuler cette proposition ou d'en renégocier le prix car le bien décrit sur ce document ne correspond pas à celui qui est en vente.
Cordialement. |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:10:12
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en gros le probleme est le suivant:
descriptif bien en vente a 250k euros maison+8000m2
en realite il n y a que 4000m2
si j accepte d'acheter au prix affiche par l agence:
1 le vendre est il oblige de me vendre son bien?
2 si l'erreur de surface est faite par le vendeur et non pas par l agence. est il oblige de revoir son prix a la baisse?
3 s il refuse de vendre que se passe-t-il? |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:21:46
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bonjour,
il n'ay a peut être pas d'erreur sur la surface du terrain, le vendeur â peut être voulu vendre en deux parties et la division a été refusé, donc maintenant il vend la totalité !
Allez au cadastre de la commune demander la surface exacte de la parcelle. Les notaires font aussi des erreurs dans la rédaction de leur pub !
NB |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 15:14:01
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laurent.4,
Et puis, quand vous visitez une maison et son terrain, que vous décidez d'acquérir, qu'est-ce que cela change qu'il y ait réellement 500 ou 1000 m². Vous avez visité, ça vous a plu...rien d'autre.
Proposer et trouver acceptable de baser un commerce sur des propos/écrits erronés:
Lamentable d’avoir de pareils propos.
Voilà qui encourage fortement à se passer d’urgence des gugusses soit disant pro qui sont incapables d’annoncer un chiffre vérifié, incapables d’assumer ce qu’ils écrivent mais… pour encaisser la com, ils sont les premiers !
Si vous ne voyez pas la différence entre 500 et 1000m² annoncés, je suppose que vous ne verrez pas la différence quand l’acheteur qui aura signé pour une com de x%, en filera que la moitié à l'AI… Et si vous n'êtes pas capable de voir la diff, d'autres la verront... les impôts par exemple...
Lo |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 15:39:24
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| Ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire et peut-être me suis-je mal exprimé. Une personne visite une maison avec jardin, la maison lui convient et le terrain également. Elle décide donc d'acquérir et de signer le ''compromis''. Si on lui dit que la surface du terrain n'est pas celle qu'elle croyait, est-ce que la maison et le terrain vont, soudainement, ne plus lui convenir? Je veux bien admettre que, psychologiquement, avoir 8000 m² c'est pas pareil que 4000 m² (ça fait la moitié, non? attendez-voir que j'reprenne une calculette...oui, c'est bien ça..c'que j'suis fort en calcul mental, mazette..)...mais bon, pensez c'que vous voulez, voyez le mal partout et continuez à couper les cheveux en 4, ça passe le temps. |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 15:57:00
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Je pensais mes question precises. En parlant de mal partout j ai eu a faire a ses vendeurs via un notaire qui ont accepte oralement un offre d 'achat qui ont voulu me faire grimper aux cocotiers puis finalement ont renoncer a vendre leur bien....or ce bien est en vente aujourd hui dans une agence avec 4000m2 de plus....voila...je demande juste des infos sur des choses precises
1. si j achete au prix affiche la vente est telle dite parfaite (les vendeurs ne peuvent pas se retracter) ?
2 si le descriptif du bien est errone le prix de vente est il revisable a la baisse.
En parlant de cheveux en 4 vous feriez mieux de juger les pratiques de certains notaires ou vendeurs malhonnetes.Cordialement.
Ps pour les lecons de moral a 2 balles merci de passer votre chemin |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 16:10:13
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laurent.4,
Ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire et peut-être me suis-je mal exprimé.
Nan, nan... c'est très clair... pourquoi justifier sa com en tant qu'AI en vérifiant des données mis en vente (comme mesurer un terrain) puisque, d'après vous, il est acceptable de vendre du simple au double au même prix... cherchez l'erreur... 
Je veux bien admettre que, psychologiquement, avoir 8000 m² c'est pas pareil que 4000 m² (ça fait la moitié, non? attendez-voir que j'reprenne une calculette...oui, c'est bien ça..c'que j'suis fort en calcul mental, mazette..)...mais bon, pensez c'que vous voulez, voyez le mal partout et continuez à couper les cheveux en 4, ça passe le temps.
Pourquoi prenez-vous une calculette puisque, je vous cite:
qu'est-ce que cela change qu'il y ait réellement 500 ou 1000 m².
é...o... Arrêtez de prendre les lecteurs pour des buses, hein... Vous ne nous ferez pas avaler la justification d'un même prix pour 2 surfaces différentes d'un même bien...
Si vous êtes AI, ça fout les j'tons!!!
Lo |
Edité par - Lo_ le 14 sept. 2006 16:11:14 |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 16:12:16
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| Les cheveux coupés en 4 ne s'adressaient pas à vous, je n'aime pas les polémiques. Une vente est parfaite lorsque toutes les conditions suspensives sont levées. Un vendeur peut se rétracter mais dans ce cas il devra indemniser l'acquéreur et l'agent immobilier s'il y en a un. C'est l'application de la clause pénale. Si vous achetez un bien qui est bâti, selon les termes du ''compromis'' sur 8000 m² et que les références cadastrales indiquent la moitié, cela ne permet pas, dans la plupart des cas d'obtenir une baisse de prix. En effet, les contrats contiennent le plus souvent une clause d'exonération de responsabilité au profit du vendeur pour la cas où la surface du terrain serait inférieure à la surface réelle et ce, quelle que soit cette différence. Les ventes de maisons, le plus souvent exclues du champ d'application de la copropriété, ne sont pas concernées par les dispositions relatives au mesurage. Ca viendra sans doute mais ce n'est pas encore la cas. |
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pwhite
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 16:23:56
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merci pour ces reponses...
remarque: on peut donc rendre attractif un bien en augmentant la surface du terrain...sans impact sur le prix de vente.....drole de methode |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 16:37:04
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| Effectivement, si l'intention est d'attirer les clients intéressés par un grand terrain alors même que sa surface est de la moitié de celle vendue...drôles de méthodes. Que voulez-vous? Quand on est pas bon dans son métier on cherche par tous les moyens à attirer le chaland au risque de se retrouver devant les tribunaux. Mais j'en connais certains que cette perspective n'effleure même pas. J'en connais d'autres qui sont d'une honnêteté exemplaire. Les premiers font, souvent, beaucoup d'argent. Les seconds parfois moins. Cependant, ceux qui sont honnêtes ne sont pas à l'abri de commettre des erreurs, il ne faut pas le perdre de vue, même si vendeurs et acheteurs sont en droit d'attendre un service parfait. Je parle bien d'erreur, c'est à dire de bonne foi. Et la bonne foi, dans ce métier, dicte bien plus de professionnels que l'on veut bien nous le faire croire. |
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