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 Sujet  |
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Marwen
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 14 sept. 2006 : 13:44:24
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Bonjour,
Voici mon souci. J'ai déposé un PC il y a quelque mois un permis qui a été accordé. Cependant, entre temps, mon voisin est venu m'embêter car j'allais lui cacher ses pavés de verre qui éclaire son escalier. Bref, PC accordé et pas de recours des tiers, il s'est en fait aperçu que ses pavés de verre n'allait être caché que de 10 cm en allant consulter le PC à la mairie.
Cependant, entre temps, afin d'établir des devis, j'ai fais venir différents entrepreneurs qui m'ont fortement conseillé de monter la maison pour ne pas aller en dessous des fondations du voisins (il a un sous sol) et surtout je n'avais aucune ouverture dans le sous-sol (il était complètement entérré) donc aucune possibilité d'aérer mon sous-sol totale. BRAVO L'ARCHITECTE ! même pas il a pensé à ça...
Décision : réhaussement de l'ensemble du bâti et là, problème, je cache la totalité des pavés de verre de mon voisin (qui est en limite séparative). La mairie me dit que c'est une tolérance qu'il a et pas un droit. Mais quand j'ai redéposé mon nouveau permis, la personne qui m'a reçu m'a dit le problème, c'est les pavés de verre de votre voisin... pensez-vous qu'il puisse ne pas m'accorder ce permis à cause de mon voisin ??? si mon voisin avec mon nouveau permis (si je l'ai !) va au tribunal quelle chance a t-il de gagner ? peut-il me faire stopper mon chantier ? car je vais commencer avant le recours des tiers, j'ai prie beaucoup trop de retard dans ce chantier, je serais bientôt sans logement...
Merci infiniment pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 13:59:41
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Citation :
Initialement entré par Marwen
Bonjour,
Voici mon souci. J'ai déposé un PC il y a quelque mois un permis qui a été accordé. Cependant, entre temps, mon voisin est venu m'embêter car j'allais lui cacher ses pavés de verre qui éclaire son escalier. Bref, PC accordé et pas de recours des tiers, il s'est en fait aperçu que ses pavés de verre n'allait être caché que de 10 cm en allant consulter le PC à la mairie.
Cependant, entre temps, afin d'établir des devis, j'ai fais venir différents entrepreneurs qui m'ont fortement conseillé de monter la maison pour ne pas aller en dessous des fondations du voisins (il a un sous sol) et surtout je n'avais aucune ouverture dans le sous-sol (il était complètement entérré) donc aucune possibilité d'aérer mon sous-sol totale. BRAVO L'ARCHITECTE ! même pas il a pensé à ça...
Décision : réhaussement de l'ensemble du bâti et là, problème, je cache la totalité des pavés de verre de mon voisin (qui est en limite séparative). La mairie me dit que c'est une tolérance qu'il a et pas un droit. Mais quand j'ai redéposé mon nouveau permis, la personne qui m'a reçu m'a dit le problème, c'est les pavés de verre de votre voisin... pensez-vous qu'il puisse ne pas m'accorder ce permis à cause de mon voisin ???
non, pas du tout sur ce motif: un permis est toujours accordé sous réserve du droit des tiers (au sens du code civil). il ne peut vous être refusé que pour des raisons d'urbanisme (incompatibilité avec le POS...). il appartient aux tiers, si ils le souhaitent, de soulever l'incompatiblité du permis avec leurs droits propres; ça se passe alors au TGI, pas au TACitation :
si mon voisin avec mon nouveau permis (si je l'ai !) va au tribunal quelle chance a t-il de gagner ?
avec les pavés de verre, rien, sauf si une servitude de type "non aedificandi" a été instituée par convention avec le précédent propriétaire de votre terrain. Si tel n'est pas le cas, le jours de souffrance ne crée en lui même aucune servitude, il n'est que toléré.Citation :
peut-il me faire stopper mon chantier ?
si il trouve "autre chose" dans votre dossier, ouiCitation :
car je vais commencer avant le recours des tiers, j'ai prie beaucoup trop de retard dans ce chantier, je serais bientôt sans logement...
Merci infiniment pour votre aide.
lisez ce fil où le sujet a été très bien traité
cordialement
Emmanuel
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Marwen
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:22:10
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Merci bcq Emmanuel, vous m'éclairer
par contre, je n'ai pas bien compris l'histoire de la convention...
tout ce que je sais, c'est que mon voisin il y a 20 ans lors de sa construction a du obtenir l'autorisation de l'ancien propriétaire afin de s'accoler à la maison actuelle qui se trouve sur mon terrain (qui va être démoli pour reconstruction neuve) mais je n'en sait pas plus...
celà peut-il faire l'objet de la convention dont vous me parlé ???
mais sinon, en claire, si j'ai bien compris, je n'ai pas trop de souci à me faire ?
par contre, je n'arrive pas trouver d'article dans le code civil qui permette de m'appuyer sur le fait que les pavés de verre sont des jours de souffrance et que ce n'est qu'un tolérance... merci pour votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:42:08
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Citation :
Initialement entré par Marwen
Merci bcq Emmanuel, vous m'éclairer
par contre, je n'ai pas bien compris l'histoire de la convention...
tout ce que je sais, c'est que mon voisin il y a 20 ans lors de sa construction a du obtenir l'autorisation de l'ancien propriétaire afin de s'accoler à la maison actuelle qui se trouve sur mon terrain (qui va être démoli pour reconstruction neuve) mais je n'en sait pas plus...
y a t-il trace d'une servitude dans votre acte d'achat ? Demandez au notaire si l'extrait hypothécaire en fait apparaitre une...Citation :
celà peut-il faire l'objet de la convention dont vous me parlé ???
mais sinon, en claire, si j'ai bien compris, je n'ai pas trop de souci à me faire ?
ben non, à mon avis. Consultez votre notaire: le droit civil, c'est son métier !Citation :
par contre, je n'arrive pas trouver d'article dans le code civil qui permette de m'appuyer sur le fait que les pavés de verre sont des jours de souffrance et que ce n'est qu'un tolérance... merci pour votre aide
avez vous lu le fil que je vous conseillais : cliquez sur le mot "fil" de mon précédent message : tout y est... ou presque !
cordialement
Emmanuel
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 07:32:10
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Citation :
Cependant, entre temps, afin d'établir des devis, j'ai fais venir différents entrepreneurs qui m'ont fortement conseillé de monter la maison pour ne pas aller en dessous des fondations du voisins (il a un sous sol) et surtout je n'avais aucune ouverture dans le sous-sol (il était complètement entérré) donc aucune possibilité d'aérer mon sous-sol totale. BRAVO L'ARCHITECTE ! même pas il a pensé à ça...
Ben voyons, c'est toujours à l'architecte d'être responsable des envies de se faciliter les choses et de se faire mieux payer des entrepreneurs. Ben voyons, c'est toujours l'architecte qui est incapable alors qu'il lui faut 6 ans d'études et c'est toujours l'entrepreneur qui sait tout alors qu'il peut s'établir avec bien moins de contraintes pour justifier de son savoir faire.
Alors je suppose que vous avez confié à votre architecte (pour peu que ce soit effectivement un architecte et "votre architecte") une mision qui s'arrête au permis de construire. Je suppose que ce dernier vous a indiqué un prix prévisionnel. Et vous voici maintenant devant des entrepreneurs qui cherchent simplement à vous en faire moins pour ausi cher. mais bien sûr, on n'imagine même pas quel'entrepreneur peut nous mener en bateau. On le croit quand il dit que l'architecte a fait n'importe quoi.
C'est vrai que l'entrepreneur prendra moins de risque en ne faisant pas vos fondations au dessous de celles de votre voisin. C'est vrai que l'entrepreneur doit faire un travail plus onéreux pour lui s'il fonde votre maison au dessous de celle du voisin. Ce n'est pas une raison pour difamer une profession et encore moins une raison pour vous vendre cette simplifiation au prix prévisionnel d'un travail plus onéreux.
On peut tout à fait ventiler un sous sol totalement aéré, preuve, quand vous allez dans le 4e sous sol d'un parking collectif, c'est aéré et pourtant bien au dessous du niveau du sol naturel. Pour une maison individuelle, il suffit de faire des regards pour prendre m'air et de mettre un tuyaux pour canaliser cet air jusqu'aux bouches d'ération. On peut rester en "naturel" ou mettre en plus un moteur.
Alors, tous les entrepreneurs sont à même de vous construire ce qui est conçu.
L'autre alternative : ils ont honnêtement chiffré le projet de l'architecte, au prix environ de ce que l'architecte avait estimé mais, vous avez demandé des économies et ils vous proposent ces moyens... alors, si c'est ce cas, ils sont au moins honnêtes côté sous mais pas gentils pour les architectes.
Et les fameux pavés de verres, ils n'ont que 20 ans... ils y a plus de 50% de chances qu'ils ne confèrent aucun droit au voisin. Pour qu'ils en confère, il faut impérativement qu'il existe une convention et cette dernière est obligatoirement inscrite sur votre acte si vous avez acheté récemment. Si vous avez acheté avant la création des paves, si la convention existe, vous l'avez forcément. S'il n'y a rien, vous êtes en droit de les cacher, votre voisin sait parfaitement que cette lumière dans son escalier ne pouvait être éternelle.
Les pavés de verre ne constituent pas de droit de vue, ni lumière, ni aération, sauf accord express écrit entre les voisins concernés.
seborga1 |
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lacroixdo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 11:44:58
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| J'ai posé une question à ce suje il y a quelques jours et visiblement c'est l'article 676 du code civil qui s'appilqie en ce domaine (la pose de ces briques n'est possible que sur un mur non mitoyen). |
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Marwen
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 12:56:45
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Bien le bonjour Seborga1
Sachez toutefois que je suis passé pas 2 architectes... qui m'ont fait patienter de nombreux mois afin de me remmettre un PC. Le 1er n'a jamais terminé le projet ! au bout de 4 mois j'ai laissé tombé ! en plus le projet après présentation à la Mairie ne correspondait pas au POS
Le second est idem, 4 mois et pas sans mal...
Aucun ne m'a chiffré la maison, aucun n'a pris la peine de rentrer dans le terrain pour voir ou était les fondations de la maison actuelle, aucun n'a rencontré le voisin pour voir approximativement la profondeur de son sous-sol, aucun ne m'a demandé mon budget pour réaliser cette maison... Bien entendu, tout a un prix, tout est possible mais un professionnel se doit le devoir d'information ! et la, je trouve qu'il y a eu manquement. Je ne suis pas une vache à lait et je ne suis pas là pour faire les choses bêtement mais avec un maximum d'intelligence
Bref, je ne suis pas satisfaite d'aucun architecte que j'ai prie. Je ne dénigre aucunement la profession, cependant, on dira que je ne suis pas tombé sur les bons !
sachez toutefois que dans le cas de reprise sous-oeuvre non seulement le coût est plus élevé mais pendant 10 ans je dois laz garantie à mon voisin pour tout sinistre résultant de cette reprise sous-oeuvre !
Bref, je ne vais pas polémiquer cependant, j'ai le droit de penser et de dire que les 2 architectes que j'ai pris n'était poas compétent. C'est mon opinion.
Sûr ce au plaisir ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:04:01
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Citation :
Initialement entré par lacroixdo
J'ai posé une question à ce suje il y a quelques jours et visiblement c'est l'article 676 du code civil qui s'appilqie en ce domaine (la pose de ces briques n'est possible que sur un mur non mitoyen).
effectivement et plus précisément les articles dont je colle les liens ci-dessous : 675, 676, 677 et 678, 679 et 680 du code civil
cordialement
Emmanuel
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Permis construire, problème pavés de verre
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