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rysis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  17:21:43  Voir le profil
bonjour,

j'ai signé le 15/10/2003 un bail avec deux autres personnes.
En novembre 2004, j'ai quitté le logement. ayant la claude de soliadrité, il m'etait impossible de donner congé seule, les deux autres devait également donner congé. ils ont refusé.
En novembre 2005, l'agence immobilière nous envoi par lettre AR un congé pour vente, en nous expliquant que les propriétaires refusaient de renouveler le bail, arrivant à expiration le 15/10/2006.

J'ai donc pris contact avec l'agence immobilière afin de convenir d'une date pour l'état des lieux le mois prochain.
Sauf que l'agence m'explique que les deux autres locataires restés dans le logement, souhaitaient rester encore les quelques mois a venir pendant la vente (pas de promesse de vente de signer apparemment). Et donc pas d'état des lieux et pas de congé....et pas de récupération de la caution que j'ai payé seule par chèque.

comment puis-je obliger l'agence à faire l'etat des lmieux, me dégager juridiquement de cete location et récupérer au + vite ma caution ?

Merci par avance pour votre aide.
mymosa

Rysis
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  19:31:01  Voir le profil
Si c'est un bail unique avec trois locataires, le bailleur ne vous connait pas, il ne connait qu'un ensemble de trois personnes.

Vous n'avez me semble t'il aucune façon de le forcer a vous restituer un bail pour une location qui n'est pas terminée.

De même a l'EDL de sortie, vous êtes censé remettre les clés. Avez vous l'intention de lui remettre toutes les clés?

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2006 :  23:34:39  Voir le profil
le dépôt de garantie n'est restitué qu'en fin de location et après un délai maxi de 2 mois suivant la remise des clés (toutes les clés)

peu importe qui a payé le DG, il sera restitué au locataire qui remettra les clés après l'EDL de sortie!

vous devriez lire les forums ...nombreux qui parlent de ce sujet!!!
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rysis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  08:56:55  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

c'est effectivement un bail unique avec 3 locataires.
Le bail n'est pas rompu malgré l'envoi du congé pour vente et la renonciation au renouvellement du bail ?

Pour la caution, c'est l'agence qui m'a signalé qu'elle était à celui qui a payé le Dg......je vais effectivement lire le forum à ce sujet.....

Rysis
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rysis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  19:13:40  Voir le profil
Je suis peut etre pas douée mais je ne trouve aucune question sur le sujet de "l'appartenance du DG"......
Pourquoi l'agence imobilière irait me dire qu'elle "m'appartient" du fait que je l'ai reglé intégralement ?
donc si elle se trompe, on doit couper la somme restant en 3 (puisqu'il y a 3 locataires)?
Merci pour votre aide

Rysis
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  22:09:49  Voir le profil
relisez votre contrat de bail, je pense qu'il y a la liste des trois locataires, puis une formule lapidaire du type 'désigné LE LOCATAIRE'.

Le locataire unique formé de trois personnes paye UN SEUL loyer, UNE SEULE AVANCE SUR CHARGE, et UNE SEULE TAXE d'HABITATION.

Comment pouvez vous parler de TROIS dépôts de garantie dont le votre?

Festina lente
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rysis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  09:15:53  Voir le profil
J'ai du mal a comprendre à qui l'agence fera alors le chèque de restitution du DG ?
C'est peut être pour cette raison que l'agence rembourse à celui qui a versé le DG ?

Merci de votre patience avec les locataires perdus.....

Rysis
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  10:28:38  Voir le profil
le DG est remboursé après la libération effective des lieux par tous les occupants....et s'il n'en reste qu'un , c'est au dernier occupant.

les accords entre colocataires concernant le paiement du loyer, les charges, le DG ne sont pas opposables au propriétaire.

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rysis
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  11:08:21  Voir le profil
Merci pour votre réponse
c'est evident que les arrangements entre locataires ne concernent que les locatiares.
fini la coloctaion pour moi, ca m'evitera bien des soucis!!!!

bonne journée

Rysis
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