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Bonjour, Je vends ma residence principale qui a plus de 10 ans mais j'ai construit dessus une dependance il y a moins de 2 ans ( Dependance de 75 m2 compose de 3 pieces habitables). Apres lecture du forum je devrais payer la TVA immobiliere sur la dependance uniquement puisque elle a - de 5 ans. Le reste de la maison + 10 ans. Est ce exacte ? Ma question : de qu'elle maniere le notaire va t'il estimer la valeur de cette dependance pour le calcul de la TVA. J'ai acheter les materiaux moi meme et construit le batiment. J'ai ma propre idee par rapport au marche de la valeur de ce batiment mais va t'il penser comme moi ou l y a t'il un forfait dans ce cas
Lorsqu'un immeuble est composé d'une partie ancienn hors du champ d'application de la TVA et d'une plus récente dont il s'agit de la première mutation à titre onéreux réalisée dans les 5 ans de l'achèvement, relevant donc du régime de la TVA, il est prévu que les parties évaluent séparément, sous leur propre responsabilité, la valeur de l'un et de l'autre de ces composantes. Il n'existe pas de règles imposées. Les évaluations peuvent se faire proportionnellement aux superficies.
Quand tu ecris " les parties evaluent separement, sous leur propre responsabilites" ce sont bien le vendeur et le notaire qui evaluent? C'est un peu ambigu cette evaluation car le vendeur a tout interet a sous evaluer la partie assujeti a TVA alors que le Notaire peut estimer differement. Je suppose que je peux soustraire dans mon cas la TVA que j'ai deja paye sur les factures d'achat de materiaux.La note sera un peu moins sale Cdlt
calcul TVA immobiliere sur dependance
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2006 : 18:19:52
